Rapport d'information fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne sur les comptes du Sénat de l'exercice 2015

Auteur(s) : Bernard Lalande

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

Présentation

En vertu du principe constitutionnel de la séparation des Pouvoirs, énoncé par l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Sénat dispose de l'autonomie financière. Cette autonomie, solennellement rappelée par le Conseil constitutionnel à plusieurs reprises et inscrite tant à l'article 7 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires qu'à l'article 103 du Règlement du Sénat, porte sur l'adoption et l'exécution du budget, l'établissement et la tenue des comptes, ainsi que leur contrôle.

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Sommaire

INTRODUCTION

SYNTHÈSE

PREMIÈRE PARTIE : BUDGET 2015

I. L’EXÉCUTION DU BUDGET DU SÉNAT – MISSION INSTITUTIONNELLE
A. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
C. LES PRODUITS

II. L’EXÉCUTION DU BUDGET DU JARDIN
A. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
C. LES PRODUITS

III. L’EXÉCUTION DU BUDGET DU MUSÉE 
A. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
C. LES PRODUITS

IV. LES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES À L’OCCASION DE L’EXAMEN DES COMPTES DE L’EXERCICE 2015

DEUXIÈME PARTIE : COMPTE DE RÉSULTAT ET BILAN

I. LE COMPTE DE RÉSULTAT

II. LE BILAN 
A. L’ACTIF
 

B. LE PASSIF 

TROISIÈME PARTIE : COMPTABILITÉS ANNEXES

I. LES COMPTES DES CAISSES DES RETRAITES

II. LES COMPTES DU RÉGIME AUTONOME DE SÉCURITÉ SOCIALE 
A. LES RECETTES DU RÉGIME AUTONOME
B. LES DÉPENSES DU RÉGIME AUTONOME 
C. LES TRANSFERTS ENTRE CAISSES ET ENTRE REGIMES

QUATRIÈME PARTIE : LES COMPTES DE LA SOCIÉTÉ DE PROGRAMME « PUBLIC-SÉNAT » 

ANNEXE RAPPORT DE CERTIFICATION DES COMPTES DU SÉNAT PAR LA COUR DES COMPTES

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 173 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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