Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse. Raisons et conditions d'une réussite
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Présentation
Au 1er janvier 2016, 317 communes nouvelles ont vu le jour, regroupant 1 090 anciennes communes, la France comptant désormais 35 885 communes, à la suite de la loi de 2015 sur les communes nouvelles. Le présent rapport d'information présente un retour d'expérience sur les facteurs de réussite ou d'échec en matière de création de communes nouvelles, afin d'avoir une meilleure idée des conseils à donner et des écueils à éviter.
Sommaire
AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
I. DE LA LOI MARCELLIN À L'AVÈNEMENT DE LA COMMUNE NOUVELLE : RETOUR SUR TRENTE ANNÉES DE RÉFLEXION
A. LES ESSAIS PRÉCÉDENTS : LA LOI MARCELLIN
B. LA LOI DE 2010 ET LE TOURNANT DE 2015
C. UN SUCCÈS INÉGAL SELON LES TERRITOIRES
II. LES RAISONS DE L'ENGOUEMENT POUR LA COMMUNE NOUVELLE
A. UN ACCOMPAGNEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
B. L'ASSURANCE D'UNE STABILITÉ ÉLECTORALE
C. UNE IDENTITÉ CONFORTÉE
D. LA CRÉATION DE COMMUNES FORTES AU SEIN D'INTERCOMMUNALITÉS RENOUVELÉES
III. LES FACTEURS DE RÉUSSITE DE LA MISE EN PLACE DES COMMUNES NOUVELLES
A. UNE VOLONTÉ COMMUNE : UN MAIRE ACCOMPAGNÉ D'UNE ÉQUIPE
B. UN PÉRIMÈTRE CONSTRUIT AUTOUR D'UN PROJET DE TERRITOIRE
C. UN PROJET INSCRIT SUR LE LONG TERME, PARTAGÉ, IDENTIFIÉ, ET CO-CONSTRUIT PAR TOUS
1. Un projet co-construit avec les élus
2. Un projet co-construit avec les personnels des collectivités
3. Un projet co-construit avec la population
D. UN SOUTIEN ET UN ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET FINANCIER RENFORCÉ
IV. LES DIFFICULTÉS À ANTICIPER ET LES ÉCUEILS À ÉVITER
A. LES QUESTIONS FINANCIÈRES ET FISCALES
B. LES QUESTIONS DE GOUVERNANCE
C. LES QUESTIONS TECHNIQUES
V. PENSER L'APRÈS 2016
A. UN ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE À RENOUVELER ET À REPENSER
B. DES EFFETS DE SEUIL À ATTÉNUER
C. UN ACCOMPAGNEMENT FINANCIER À PROLONGER ?
CONCLUSION
TABLEAU « GUIDES DES BONNES PRATIQUES »
ANNEXES
EXEMPLES D'INFORMATION DE LA POPULATION : BULLETIN MUNICIPAL DE JARZÉ VILLAGES ET « FAIRE-PART » DE LOIRE-AUTHION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE DU 31 MARS 2016
EXAMEN DU RAPPORT EN RÉUNION DE DÉLÉGATION
Fiche technique
Type de document : Rapport parlementaire
Pagination : 78 pages
Édité par : Sénat
Collection :
Les Rapports du Sénat