Bilan et propositions de mise en oeuvre de la charte nationale d'intégrité scientifique

Synthèse

Introduction

Cadre général - Eléments de contexte 

L’intégrité : des valeurs et des règles qui régissent et irriguent l’activité de recherche
Une distinction à faire entre éthique et intégrité scientifique 
Une prise de conscience relativement tardive à l’étranger et en France
Les enjeux de l’intégrité scientifique et les conséquences des méconduites scientifiques

Les manquements à l’intégrité scientifique 
Les différents types de manquement à l’intégrité scientifique 
La question de la reproductibilité des résultats
Une difficile détection de la fraude, un saisine institutionnelle plutôt rare 
Une absence de recensement des cas de fraude crédible
Quelques origines et causes du manquement à l’intégrité scientifique
Le respect de l’intégrité scientifique : une responsabilité individuelle et collective ; la responsabilité particulière du chef d’établissement

Un état des lieux contrasté : des dispositifs dédiés à consolider dans les grands organismes, une mise en œuvre partielle initialisée dans les universités

Enquête sur l’intégrité scientifique en France
Une enquête menée par questionnaire adressé à 8 grands organismes de recherche, à 6 grands établissements et aux universités
La mise en place de structures et de dispositifs dédiés à l’intégrité scientifique : une antériorité pour les grands organismes de recherche, un timide début dans les universités et les grands établissements
La quasi-généralisation de politiques d’établissements en matière de signature d’articles
Des procédures encore partielles, voire parfois inexistantes, en matière  de saisine et d’instruction-enquête. De rares décisions formalisées en cas de fraude et de méconduite
Une appropriation effective des questions liées au traitement des données publiques et au partage des données scientifiques 
Fraude et méconduites scientifiques : un nombre de cas relativement faible dans les organismes, un recensement quasi inexistant dans les universités
Suite donnée par l’établissement aux méconduites scientifiques : une volumétrie assez faible qui caractérise une difficulté et une réticence de traitement des cas et un relatif déficit de sanctions
Sensibilisation et formation à l’intégrité scientifique : des cibles et des vecteurs privilégiés mais souvent négligés
Le caractère transposable des structures existantes et des dispositifs dédiés

Les principaux enseignements tirés de l’enquête 

La formation pour une recherche intègre, responsable et ouverte en cours de cursus et plus précisément au sein des études doctorales

Qui est concerné par la formation à l’intégrité scientifique dans le cadre la formation doctorale ? Qui former ?

Quand former les doctorants au cours de leur thèse ? Une formation obligatoire ?

Qui encadre, qui forme, qui enseigne l’intégrité scientifique ? 

Quel corpus d’enseignement ? 

Faut-il et comment évaluer la formation à l’intégrité scientifique ? 

BILAN ET PROPOSITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE LA CHARTE NATIONALE D’INTÉGRITÉ SCIENTIFIQUE 

Quels sont les leviers possibles ? Le rôle des agences de moyen (ANR) et d’évaluation (HCERES) : contrôler sans surcharger

Le traitement des manquements à l’intégrité scientifique : l’absence de cadres juridiques précis

Au plan des institutions (organismes de recherche, universités), un traitement du manquement mal défini et peu connu

La possibilité d’un recours extérieur indépendant

Une science ouverte… quelques perspectives

Open data. Un libre accès aux données source et un renforcement de la conservation des données 

Open access, une mise en route inéluctable. Une démarche nécessaire auprès des éditeurs

L’intégrité scientifique, un objet de recherche 

Repenser l’évaluation des chercheurs et de la recherche. Le rôle des Académies

Un nécessaire cadrage national. Proposition de création d’une structure nationale - L’OFIS

Une nécessaire impulsion politique au niveau national
Un texte structurant permettant, entre autres, de renforcer l’intégrité scientifique dans les établissements

La création d’une structure transversale dédiée, faisant office d’observatoire, d’expertise et de recours 

Récapitulatif des propositions

Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : L’intégrité scientifique : contexte et défi international
Annexe 3 : Extrait de la note interne DGRI-Comparaisons internationales
Annexe 4 : Questionnaire d’enquête organismes de recherche et universités
Annexe 5 : Les contenus d’une formation type à l’intégrité scientifique 
Annexe 6 : Personnalités contactées /rencontrées