Les discriminations dans l'accès à l'emploi public
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Présentation
La mission d'évaluation porte sur le risque de discrimination pour les différentes voies de recrutement (concours, recrutement sans concours, voie contractuelle) dans les trois versants de la fonction publique (fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale). Les discriminations sont proscrites par le code pénal qui prévoit depuis juillet 2016 vingt-et-un critères, dont l'âge, le sexe, l'origine, l'appartenance réelle ou supposée à une race ou le lieu de résidence... La mission a examiné les différents modes de recrutements et organisé une campagne de testing. L'exploitation des données des concours dans la fonction publique d'Etat indique des inégalités fortes pour les candidats. La campagne de testing montre des situations de discriminations dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière Cette campagne menée pour la première fois dans la fonction publique concerne cinq professions : policier national, infirmier en soins généraux, responsable administratif, technicien de maintenance et aide-soignante. Elle a mis en évidence que les discriminations à l'embauche sont selon les professions tantôt plus fortes dans le public que dans le privé, tantôt moins fortes.
Sommaire
Synthèse
Préambule
Introduction
Objet de la mission
Un domaine peu exploré
Sources et ressources
Organisation de la mission
Chapitre 1. L’accès à l’emploi public, éléments de cadrage
2000 recrutements chaque jour
Moins d’un cinquième des recrutements par voie de concours
Des voies d’accès en diversification
Les tendances longues : reflux des recrutements publics et sélectivité accrue
Nouveaux profils des agents et persistance des inégalités
Chapitre 2. Egalité et discriminations : de quoi parlons‐nous?
Inégalité et discriminations : définitions
Les causes des discriminations
Les causes individuelles
Les causes contextuelles
Les causes organisationnelles
Chapitre 3. L’action publique pour un accès égal à l’emploi
Les actions classiques
Les nouvelles actions pour l’égalité
Le portage politique, l’engagement des acteurs publics
La création d’observatoires, de missions, de pôles pour la diffusion de l’information
Le développement de l’information sur les recrutements
La redéfinition des fiches de postes
Les réorganisations territoriales des concours
La professionnalisation du recrutement et le changement des épreuves des concours
Les nouvelles règles dans la constitution des jurys
La formation et l’accompagnement des recruteurs
Les voies d’accès aménagées
Les autres actions
Les limites de ces actions
Chapitre 4. Mesurer les discriminations et évaluer l’action publique
Le suivi des plaintes n’est pas une source satisfaisante
Mesurer les discriminations : questions de méthode
L’apport des données de concours
Evaluer les actions pour l’égalité
Une stratégie et sa mise en œuvre
Chapitre 5. Les preuves quasi‐expérimentales
Les données des concours externes de la fonction publique d’Etat
Disponibilité des données
Accès aux données
Traitement des données
Des résultats contrastés selon chaque critère
Origine géographique : être né hors France métropolitaine
Lieu de résidence : habiter dans une ville à forte emprise ZUS
Lieu de résidence : habiter Paris
Genre : les écarts entre les femmes et les hommes
Situation de famille: être en couple
Chapitre 6. Les preuves expérimentales
Deux tests d’accès à l’information
Pour un poste d’adjoint de sécurité
Pour un poste d’infirmier
Trois tests d’accès à l’emploi
Volumétrie des tests et sélectivité des offres
Résultats par profession
Résultats par versant de la fonction publique
Résultats selon le type d’emploi (titulaires/contractuels)
Conclusions
Bibliographie
Remerciements
Annexes
Calendrier de la mission et liste des auditions
Chercheurs associés au groupe de suivi
Lettre de mission
Fiche technique
Type de document : Rapport officiel
Pagination : 103 pages
Édité par : Premier ministre