Les discriminations dans l'accès à l'emploi public

Auteur(s) : Yannick L'Horty

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

La mission d'évaluation porte sur le risque de discrimination pour les différentes voies de recrutement (concours, recrutement sans concours, voie contractuelle) dans les trois versants de la fonction publique (fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale). Les discriminations sont proscrites par le code pénal qui prévoit depuis juillet 2016 vingt-et-un critères, dont l'âge, le sexe, l'origine, l'appartenance réelle ou supposée à une race ou le lieu de résidence... La mission a examiné les différents modes de recrutements et organisé une campagne de testing. L'exploitation des données des concours dans la fonction publique d'Etat indique des inégalités fortes pour les candidats. La campagne de testing montre des situations de discriminations dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière Cette campagne menée pour la première fois dans la fonction publique concerne cinq professions : policier national, infirmier en soins généraux, responsable administratif, technicien de maintenance et aide-soignante. Elle a mis en évidence que les discriminations à l'embauche sont selon les professions tantôt plus fortes dans le public que dans le privé, tantôt moins fortes.

Revenir à la navigation

Sommaire


Synthèse 

Préambule

Introduction
Objet de la mission
Un domaine peu exploré 
Sources et ressources
Organisation de la mission

Chapitre 1. L’accès à l’emploi public, éléments de cadrage

2000 recrutements chaque jour

Moins d’un cinquième des recrutements par voie de concours

Des voies d’accès en diversification 

Les tendances longues : reflux des recrutements publics et sélectivité accrue

Nouveaux profils des agents et persistance des inégalités

Chapitre 2. Egalité et discriminations : de quoi parlons‐nous?

Inégalité et discriminations : définitions

Les causes des discriminations
Les causes individuelles
Les causes contextuelles
Les causes organisationnelles

Chapitre 3. L’action publique pour un accès égal à l’emploi

Les actions classiques

Les nouvelles actions pour l’égalité
Le portage politique, l’engagement des acteurs publics
La création d’observatoires, de missions, de pôles pour la diffusion de l’information
Le développement de l’information sur les recrutements
La redéfinition des fiches de postes
Les réorganisations territoriales des concours
La professionnalisation du recrutement et le changement des épreuves des concours
Les nouvelles règles dans la constitution des jurys
La formation et l’accompagnement des recruteurs
Les voies d’accès aménagées
Les autres actions

Les limites de ces actions

Chapitre 4. Mesurer les discriminations et évaluer l’action publique

Le suivi des plaintes n’est pas une source satisfaisante

Mesurer les discriminations : questions de méthode 

L’apport des données de concours

Evaluer les actions pour l’égalité

Une stratégie et sa mise en œuvre

Chapitre 5. Les preuves quasi‐expérimentales

Les données des concours externes de la fonction publique d’Etat
Disponibilité des données
Accès aux données
Traitement des données

Des résultats contrastés selon chaque critère 
Origine géographique : être né hors France métropolitaine
Lieu de résidence : habiter dans une ville à forte emprise ZUS 
Lieu de résidence : habiter Paris
Genre : les écarts entre les femmes et les hommes 
Situation de famille: être en couple 

Chapitre 6. Les preuves expérimentales 

Deux tests d’accès à l’information
Pour un poste d’adjoint de sécurité
Pour un poste d’infirmier 

Trois tests d’accès à l’emploi
Volumétrie des tests et sélectivité des offres
Résultats par profession 
Résultats par versant de la fonction publique
Résultats selon le type d’emploi (titulaires/contractuels)

Conclusions

Bibliographie

Remerciements

Annexes
Calendrier de la mission et liste des auditions
Chercheurs associés au groupe de suivi 
Lettre de mission 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 103 pages

Édité par : Premier ministre

Revenir à la navigation