Rapport d'information (...) relatif aux rencontres avec les entrepreneurs effectuées par la Délégation aux entreprises au cours de l'année parlementaire 2015-2016

Créée en novembre 2014, la délégation sénatoriale aux entreprises a pour mission de recenser les obstacles au développement des entreprises et de proposer des mesures visant à favoriser l'esprit d'entreprise et à simplifier les normes applicables à l'activité économique, en vue d'encourager la croissance et l'emploi dans les territoires. A cette fin, la Délégation va à la rencontre des entrepreneurs pour identifier les atouts et les freins au développement des entreprises. Après s'être déplacée dans six départements français ainsi qu'à Londres au premier semestre 2015, la Délégation sénatoriale aux entreprises a poursuivi son tour des départements durant l'année parlementaire 2015-2016 : elle s'est ainsi rendue dans le Bas-Rhin, dans le Nord, à Paris et Montreuil, en Saône-et-Loire, en Corrèze et dans les Hautes-Alpes. Elle a aussi accueilli au Sénat près de 200 entrepreneurs à l'occasion de la Journée des entreprises qu'elle y a organisée le 31 mars 2016. Ce rapport réunit les comptes rendus présentés devant la Délégation au retour de chaque déplacement par le sénateur qui en a eu l'initiative, ainsi que le compte-rendu de la Journée des entreprises. Un avant-propos de la présidente de la Délégation met en lumière quatre préoccupations saillantes qui ressortent de ces nombreux échanges avec les entreprises : à nouveau, les lourdeurs administratives - l'inadéquation plus spécifique du droit du travail aux besoins des entreprises - le poids de la fiscalité et des charges - la forte concurrence européenne et mondiale.