Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2013

Auteur(s) moral(aux) : Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

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Présentation

Etablissement public national à caractère administratif créé par l'article 27 de la loi du 27 juillet 1999, le Fonds de financement de la CMU complémentaire a pour mission première de financer le volet complémentaire de la couverture maladie universelle (CMU-C) et d'assurer la gestion de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS). Dans son rapport d'activité présenté au titre de 2013, il reprend les données qualitatives et quantitatives de l'année écoulée relatives notamment aux effectifs des bénéficiaires de la CMU-C, de l'ACS et de la CMU de base.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

EDITO

1. Des effectifs en constanteévolution mais un taux de non recours qui reste important

1.1. L’évolution plus rapide des effectifs de la CMU-C

1.1.1. Le bilan de l’annee 2013

1.1.1.1. Les effets de la crise économique

1.1.1.2. L’impact de la revalorisation du plafond des ressources

1.1.2. La repartition des beneficiaires de la CMU-C

1.1.2.1. La répartition par régime

1.1.2.2. La répartition par département et par région

1.1.2.3. La répartition par organisme gestionnaire

1.1.2.4. La répartition par tranche d’âge et par sexe

1.1.3. Les indicateurs d’acces aux soins

1.1.3.1. Les indicateurs du CETAF

1.1.3.2. Les indicateurs de la CNAMTS sur le choix du médecin traitant et respect du parcours de soins

1.2. La progression régulière des effectifs l’ACS

1.2.1. Le bilan de l’annee 2013

1.2.1.1. Présentation des effectifs

1.2.1.2. L’impact de la revalorisation du plafond de ressources

1.2.1.3. Les indicateurs ACS

1.2.2. Le rapport annuel sur le prix et le contenu des contrats ACS en 2012

1.2.2.1. L’impact sur le prix des contrats du nombre de personnes couvertes et de l’âge

1.2.2.2. Les niveaux de couverture des contrats ACS

1.2.3. L’actualisation de l’etude comparative ACS/CMU-C

1.2.3.1. L’analyse à partir du ratio « ACS/CMU-C »

1.2.3.2. L’analyse à partir du ratio « ACS/population »

1.2.3.3. L’impact de l’augmentation des effectifs de l’ACS au cours de l’année 2013

1.3. La diminution régulière des effectifs de la CMU de base

1.3.1. L’evolution en 2013

1.3.2. La repartition des beneficiaires

1.3.2.1. L’approche par département

1.3.2.2. L’approche par régime d’attribution

1.3.3. Le recours a la CMU-C des assures affilies au regime 806

1.3.4. La repartition des beneficiaires du regime 801

1.3.4.1. Le cas spécifique des travailleurs frontaliers

1.3.4.2. La répartition par département des affiliés au régime 801

2. Les dépenses restentcontenues

2.1. L’évolution modérée des dépenses de CMU-C

2.1.1. La depense totale

2.1.2. La depense pour la part CMU-C en droits constates

2.1.3. La depense en tresorerie du regime general

2.1.3.1. Répartition de la dépense agrégée

2.1.3.2. Évolution du coût moyen par poste

2.1.4. La depense hospitaliere

2.1.4.1. La répartition de la dépense hospitalière par type de prestations

2.1.4.2. La dépense hospitalière par département

2.2. Le coût de l’ACS reste minime

2.2.1. Le coût global

2.2.2. La dépense moyenne par bénéficiaire et par tranche d’âge

2.3. L’impact des dernières mesures

3. Les comptes du Fonds CMU

3.1. Une stabilisation de la croissance du chiffre d’affaires des OC

3.1.1. L’évolution globale entre 2012 et 2013

3.1.2 Le contrôle de l’assiette déclarée par les organismes complémentaires

3.1.3 Le contrôle des bénéficiaires

3.2. Le financement des dispositifs

3.2.1. Les changements introduits par les lois de financement de la securite sociale et de finances pour 2013

3.2.2. Les comptes du Fonds pour 2013

3.2.2.1 Un résultat toujours excédentaire

3.2.2.2 Une trésorerie désormais suffisante

3.2.2.3 Présentation des travaux de rapprochements comptables

4. Les activités du Fonds CMU

4.1. Le VIème rapport d’évaluation de la loi CMU

4.2. Les travaux visant à offrir une complémentaire santé de qualité au meilleur coût

4.3. L’évolution du panier de soins de la CMU-C

4.3.1. La revision du panier de soins pour l’optique et l’audioprothese

4.3.2. La revision du panier de soins pour le dentaire

4.4. La communication sur les dispositifs et le développement des partenariats

4.4.1. La communication sur les dispositifs

4.4.1.1 Les actions de communication

4.4.1.2 Le site internet

4.4.1.3 L’annuaire statistique

4.4.1.4 La note de conjoncture

4.4.1.5 Références CMU

4.4.2. Le partenariat avec les associations

4.5. La liste des organismes gérant la CMU-C

4.6. Les études du Fonds CMU

4.6.1. Le non recours a l’ACS

4.6.2. Le non renouvellement de l’ACS

4.6.3. La gestion des beneficiaires de la CMU-C par les organismes complementaires agrees

GLOSSAIRE

ANNEXES

1. Les missions du Fonds CMU

2. Présentation de la CMU et de l’ACS

3. Rappel sur les dernières évolutions législatives et réglementaires

4. Composition du conseil d’administration

5. Composition du conseil de surveillance

6. Organigramme du Fonds CMU au 01/01/2014

7. Les 100 premiers OC (chiffre d’affaires et effectifs)

ANNUAIRE STATISTIQUE

1. Chiffres clés

2. Points techniques

3. Effectifs CMU‑C

4. Dépense pour la part CMU‑C

5. Effectifs CMU de base

6. Effectifs Aide complémentaire santé

7. Assiette de la contribution / taxe CMU

8. Budget du Fonds CMU

9. Montants des plafonds de ressources et des minima sociaux

10. Évolutions législatives et réglementaires

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 131 pages

Édité par : Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Collection :

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