La participation française au programme-cadre européen pour la recherche et l'innovation

Instauré en 1984, le programme cadre de recherche et développement technologique (PCRDT) est un des instruments de l'Union européenne visant à soutenir la recherche et le développement technologique dans le cadre d'une stratégie commune. Pour la période 2014-2020, la contribution française s'élève à environ 7 milliards d'euros. Or, au cours du 7ème programme cadre (2007-2013), les équipes universitaires et entreprises françaises n'ont réussi à obtenir, au travers des appels à projets compétitifs lancés par l'Union européenne, que 70% de ce montant. Le Gouvernement a donc décidé d'engager une évaluation de la contribution française au PCRDT sous plusieurs angles principaux : l'état des lieux de la participation française au 7ème PCRDT et à la première année du 8ème programme cadre H2020 - l'efficacité, l'efficience, la pertinence et la cohérence des dispositifs d'accompagnement existants au niveau national et territorial - la cohérence entre les politiques incitatives européennes et nationales - l'articulation entre la participation des entreprises aux appels à projet d'H2020 et leur stratégie de recherche et développement - les leviers et mesures correctrices à activer pour augmenter les financements européens bénéficiant aux équipes et entreprises françaises.