La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Septembre 2016

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

La Cour des comptes rend public un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La réduction du déficit de la sécurité sociale s'est poursuivie en 2015. Toutefois, celui-ci reste élevé et sa persistance demeure une anomalie singulière au regard de la plupart de nos voisins, constate la Cour. Le redressement des comptes sociaux devrait se poursuivre en 2016, sans certitude sur le calendrier du nécessaire retour à l'équilibre. Par ailleurs, un tel rétablissement ne se justifie pas seulement pour des raisons financières, mais aussi pour mettre un terme à l'érosion sur longue période de la protection assurée par l'assurance maladie, qui compromet l'égal accès de tous aux soins. La Cour examine en ce sens les évolutions, jugées préoccupantes à plusieurs égards, du dispositif de prise en charge des dépenses de santé au cours de la dernière décennie.

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Sommaire

Avant-propos

Délibéré

Introduction générale

Première partie Poursuivre le retour à l’équilibre des comptes sociaux et faire reculer la dette de la sécurité sociale

Chapitre I La situation et les perspectives financières de la sécurité sociale : un déficit en 2015 moindre que prévu, mais toujours élevé, une trajectoire de retour à l’équilibre incertaine
I - En 2015, des déficits en réduction plus marquée qu’anticipé, mais encore élevés
II - Un rythme de réduction des déficits trop incertain à ce stade pour garantir un retour à l’équilibre avant 2020

Chapitre II L’objectif national de dépenses d’assurance maladie : en 2015 une dynamique non maîtrisée des soins de ville, une vigilance nécessaire en 2016, des économies supplémentaires importantes à rechercher en 2017
I - La construction de l’ONDAM 2015 : des faiblesses de méthode persistantes
II - L’exécution de l’ONDAM 2015 : un respect fragile de l’objectif, une dynamique de dépenses toujours vive
III - Le plan triennal d’économies : un début d’exécution imparfaitement documenté en 2015, des biais favorables en 2016, de fortes tensions à prévoir pour 2017

Chapitre III Les tableaux d’équilibre et le tableau patrimonial de la sécurité sociale relatifs à l’exercice 2015 : avis sur la cohérence
I - Avis de la  Cour sur la cohérence des tableaux d’équilibre relatifs à l’exercice 2015
II - Avis de la  Cour sur la cohérence du tableau patrimonial au 31 décembre 2015

Deuxième partie Maîtriser plus vigoureusement les dépenses de santé pour assurer un accès plus équitable aux soins

Chapitre IV La participation des assurés au financement de leurs dépenses de santé : une charge croissante, une protection maladie à redéfinir
I - Une érosion des niveaux individuels de prise en charge, en dépit d’une part globale de financement par l’assurance maladie qui retrouve son niveau d’il y a 15 ans
II - Un report progressivement croissant, coûteux et inégalitaire sur les assurances complémentaires
III - Un système de prises en charge à réexaminer

Chapitre V La prise en charge des affections de longue durée : une dynamique non maîtrisée, une gestion médicalisée de la dépense à mettre en oeuvre
I - Une dynamique de plus en plus vive
II - Des mécanismes de régulation inopérants
III - Une maîtrise médicalisée des dépenses à organiser

Chapitre VI Les soins bucco-dentaires : une action publique à restaurer, une prise en charge à refonder
I - Une prise en charge par l’assurance maladie qui continue à se dégrader
II - La faiblesse persistante des pouvoirs publics et de l’assurance maladie face aux professionnels de santé
III - Un mode d’organisation et de financement à repenser

Troisième partie Rendre l’hôpital plus efficient

Chapitre VII La maîtrise des prescriptions à l’hôpital : mieux responsabiliser le corps médical
I - Un enjeu croissant mais très imparfaitement suivi
II - Des dispositifs de régulation en cours de rénovation, mais en prise insuffisante sur les prescriptions
III - Mieux responsabiliser les prescripteurs hospitaliers

Chapitre VIII La modernisation des systèmes d’information hospitaliers : une contribution à l’efficience du système de soins à renforcer
I - Des avancées inégales dans le déploiement des systèmes d’information hospitaliers
II - Une politique nationale de soutien aux résultats encore limités
III - De nouvelles étapes à engager

Quatrième partie Assurer la soutenabilité des retraites

Chapitre IX Les réformes des retraites des salariés du secteur privé : un redressement financier significatif, une méthode à redéfinir dans la perspective de nouveaux ajustements
I - Une succession de réformes au rythme variable, des ajustements inégalement répartis
II - Un réel effort de redressement financier, la perspective de nouveaux ajustements
III - Un cadre de cohérence global à mettre en place pour les évolutions futures

Cinquième partie Dégager des gains d’efficience et améliorer les performances de la gestion

Chapitre X La certification des comptes des régimes de base de sécurité sociale : une première étape réussie, de nouveaux enjeux
I - Une amélioration significative de la qualité des comptes
II - Un levier de modernisation et un facteur de transparence
III - Un exercice à adapter aux évolutions de la sécurité sociale

Chapitre XI La gestion du personnel des organismes de sécurité sociale : une stratégie de modernisation à définir sans tarder
I - Des progrès récents mais inégaux et inachevés
II - Moderniser la gestion des ressources humaines
III - Renforcer les conditions d’exercice du pilotage national

Chapitre XII La fonction informatique dans la sécurité sociale : un renforcement indispensable
I - Une fonction aux moyens substantiels et dispersés
II - Une rationalisation inaboutie
III - Une priorité à donner à des évolutions structurelles

Chapitre XIII La caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines : une survie artificielle, une suppression à organiser
I - Un régime désormais fermé et à la gestion intégralement déléguée, mais toujours déséquilibré sur un plan financier
II - Une caisse devenue un simple opérateur de soins au déficit fortement sous-estimé
III - Organiser la fermeture de la caisse des mines

Annexes
Annexe n° 1 Le suivi des recommandations formulées par la Cour
I - Les suites données aux recommandations des trois derniers rapports
II - Les différents types de suites apportées aux recommandations de la Cour : quatre illustrations

Annexe n° 2 Récapitulatif des recommandations

Réponse des administrations et organismes concernés

 

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Fiche technique

Type de document : Bilan d'application des lois

Pagination : 724 pages

Édité par : La Documentation française

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