Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

L'audit s'est focalisé sur les risques majeurs : inondations, érosion côtière, risques technologiques liées aux installations classées, incendies de forêt. La gouvernance régissant les nombreux acteurs en présence et leurs procédures pour travailler ensemble a fait l'objet d'une attention particulière. L'analyse des crises et de leur gestion a également mobilisé la mission. La complexité des phénomènes littoraux a un impact sur les conditions de mise en oeuvre de ce volet de la politique de prévention des risques. Elle est un facteur d'explication du retard dans l'établissement des plans de prévention des risques littoraux (PPRL). Le trait commun des situations est que la parole de l'Etat y est attendue. Concernant les risques inondations, l'État aide à l'aboutissement des stratégies locales de gestion du risque inondation (SLGRI), à l'émergence des programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) et appuie et anime les réflexions sur la prise de compétence par les « blocs communaux » de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Les points de vigilance sont la formation interne et l'encadrement de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DREAL) et des Directions départementales des territoires et de la mer - DDT(M). Le risque incendie dans le massif forestier aquitain apparaît maîtrisé. La problématique la plus importante en risque incendie est l'interface forêt/urbanisation. Les autres risques naturels sont traités pour mémoire. Concernant la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques technologiques, la mission a noté des points positifs, dont la priorisation des actions. Des pistes d'amélioration sont suggérées : analyser et optimiser le processus des demandes d'autorisation d'exploiter, préparer la montée en puissance des certificats de projets, renforcer l'écoute client auprès des industriels. L'information des populations et la sensibilisation aux risques est d'importance majeure. La mission estime que l'organisation de la sensibilisation et de l'information des acteurs ou des usagers aurait avantage à être remise à plat.

Revenir à la navigation

Sommaire

Résumé

Liste hiérarchisée des recommandations
Recommandations de niveau 1
Recommandations de niveau 2

Introduction

1. La stratégie, la programmation, le pilotage et le partenariat

1.1. Gouvernance des risques et acteurs
1.1.1. État
1.1.1.1.La DREAL
1.1.1.2.Les DDT(M)
1.1.1.3.Les Directions 
départementales de la cohésion sociale et de la prévention des opulations (DD(CS)PP)
1.1.2. Les GIP
1.1.2.1.Le groupement d’intérêt public Littoral Aquitain (GIP Aquitain)
1.1.2.2.Le GIP ATEGERI

1.1.3. les Établissements publics
1.1.3.1.Agence régionale de Santé (ARS)
1.1.3.2.Agence de 
l’eau
1.1.3.3.Agence de 
l’environnement et la maîtrise de l’énergie (ADEME)
1.1.3.4.Les 
établissements publics territoriaux de bassin (EPTB)
1.1.3.5.Les Organismes 
d’appui technique
1.1.4. Les collectivités
1.1.5. Les milieux professionnels
1.1.5.1.l’Union des industries chimiques (UIC)
1.1.5.2.L'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM)
1.1.6. Associations
1.1.7. Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels (S3PI)

1.2. La stratégie et la programmation régionale et locale
1.2.1. Risques naturels
1.2.1.1.La stratégie régionale Aquitaine «Risques naturels et hydrauliques – 2015 2017
1.2.1.2.Les 
observatoires
1.2.1.3.Les ressources 
consacrées à la politique de prévention des risques
1.2.2. Risques technologiques

1.3. Avis sur la gouvernance, vers une redéfinition de la place de l’État?

2. Crise et gestion de crise

2.1. Une abondance documentaire

2.2. Les données

2.3. Les événements : préparation, gestion, retour d’expérience

2.4. Le Référent départemental d’inondation (RDI)

3. Les risques littoraux

3.1. Le littoral et les stratégies de gestion des risques
3.1.1. L’impact de la complexité des phénomènes sur les conditions de mise en oeuvre de la politique de prévention des risques
3.1.2. La prégnance en Aquitaine de l’aléa érosion sableuse
3.1.2.1.Les enjeux techniques et financiers
3.1.2.2.Des stratégies 
locales spécifiques
3.1.2.3.Aléa érosion 
et risque érosion
3.1.3. La pertinence d’une stratégie unifiée sur le littoral

3.2. L’avancement des PPRL

3.3. L’estuaire et la métropole bordelaise
3.3.1. Les PPRI de l’agglomération bordelaise
3.3.2. Le PAPI de l’estuaire
3.3.3. La SLGRI

3.4. Le littoral Girondin
3.4.1. Le bassin d’Arcachon
3.4.2. La pointe du Cap Ferret

3.5. Les Landes

3.6. La côte basque

4. Risques inondation

4.1. La mise en oeuvre de la directive inondation
4.1.1. Les territoires à risque important d’inondation
4.1.2. Les situations départementales
4.1.2.1.La Dordogne
4.1.2.2.La Gironde
4.1.2.3. Les Landes
4.1.2.4.Le 
Lot-et-Garonne
4.1.2.5.Les 
Pyrénées-Atlantiques (Béarn)

4.2. Les plans de prévention des risques inondation (PPRI)
4.2.1. La Dordogne
4.2.2. La Gironde
4.2.3. Les Landes
4.2.4. Le Lot-et-Garonne
4.2.4.1.Le cas de l’agglomération d’Agen
4.2.4.2.La réduction 
de la vulnérabilité
4.2.4.3.La 
programmation des PPRI
4.2.5. Les Pyrénées-Atlantiques
4.2.6. Synthèse

4.3. Le service de prévention des crues

4.4. la sécurité des ouvrages hydrauliques
4.4.1. Organisation du service
4.4.2. Stratégie du service

5. Risques liés à la forêt

5.1. Le risque incendie de forêt en Aquitaine
5.1.1. L’organisation de la protection des forêts contre l’incendie
5.1.2. Les outils de planification
5.1.2.1.Le Plan Régional de Protection des Forêts Contre les Incendies (PRPFCI)
5.1.2.2.Les Plans de 
Prévention du Risque Incendie de Forêt (PPRIF)

5.2. Conclusion

6. Autres risques naturels

6.1. Le risque sismique

6.2. Les risques en montagne

6.3. Mouvements de terrain et cavités

7. Les risques technologiques

7.1. L’inspection des installations classées
7.1.1. Le suivi réglementaire des établissements
7.1.1.1.Dossiers de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE)
7.1.1.2.Accompagnement 
de l’évolution des installations
7.1.1.3.Certificats de 
projet
7.1.2. Les inspections
7.1.3. Sanctions administratives et action pénale
7.1.4. L’action des DD(CS)PP

7.2. Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
7.2.1. Bilan et perspectives
7.2.2. Le PPRT de Bassens

7.3. Les sites et sols pollués, les déchets

7.4. Les équipements sous pression, les canalisations

7.5. Les activités minières

8. Information, sensibilisation, communication, développement de la culture du risque

9. Avis de la mission sur les plans d’action proposés

Conclusion

Annexes
1. Annexe n° 1 : Lettre de mission
2. Annexe n° 2 : Liste des personnes rencontrées
3. Annexe n° 3 : Glossaire des sigles et acronymes
4. Annexe n° 4 : Monographie des établissements publics territoriaux de bassin
5. Annexe n° 5 : Ressources consacrées à la politique de prévention des risques naturels en Aquitaine
6. Annexe n° 6 : La fonction RDI dans les départements d’Aquitaine
6.1. La Dordogne
6.2. La Gironde
6.3. Les Landes
6.4. Le Lot et Garonne
6.5. Les Pyrénées Atlantiques

7. Annexe n° 7 : Érosions sableuse et rocheuse
8. Annexe n° 8 : La complexité des phénomènes affectant le littoral
9. Annexe n°9 : Le projet de relocalisation des biens et des activités exposés au recul du trait de côte à Lacanau
10. Annexe n° 10 : Avancement des 47 PPRL prioritaires (circulaire ministérielle du 2 août 2011
11. Annexe n°11 : Caractéristiques principales des TRI en Aquitaine
12. Annexe n° 12 : Ouvrages hydrauliques
13. Annexe n°13 Les réponses des Préfets en phase contradictoire ; les plans d’actions

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 138 pages

Édité par : Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : Ministère de l'agricuture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Collection :

Revenir à la navigation