Rapport de préfiguration en vue de la création de la Société foncière publique à vocation de logement : la Foncière solidaire

Date de remise :

Auteur(s) : Thierry Repentin

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Foncier

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Présentation

M. Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier, a été chargé par le président de la République, d'une mission de préfiguration d'une Société foncière publique (« Société foncière solidaire » - SFS), afin de mobiliser des terrains et les mettre à disposition des bailleurs sociaux et des organismes de construction.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 69 pages

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