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M. Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier, a été chargé par le président de la République, d'une mission de préfiguration d'une Société foncière publique (« Société foncière solidaire » - SFS), afin de mobiliser des terrains et les mettre à disposition des bailleurs sociaux et des organismes de construction.
Synthèse des propositions
Une société nationale au service de la construction et de la mixité
1) Objectifs et périmètre d’action
a. Missions principales
Accélérer la mobilisation du foncier public
Favoriser la libération du foncier privé
Compléter l’action des Etablissements Publics Fonciers
Répondre à un manque d’ingénierie
Proposer l’ensemble du panel de transfert des droits de propriété
Spécificité de la mission Outre-mer
b. Missions annexes (développement ultérieur)
Jouer le rôle d’Organisme de Foncier Solidaire (OFS)
Favoriser l’accession progressive à la propriété
Contribuer à l’accès au logement des salariés et des fonctionnaires
Un rôle d’observatoire et de publicisation des données au niveau national
c. Développements ultérieurs (à expertiser)
2) Statut juridique
Statut de la Société : une Société Anonyme assurant un SIEG
Une création par véhicule législatif
Droits exorbitants nécessaires
Modalités de mise à disposition du foncier
3) Modèle économique
Dissociation foncière pour la réalisation de logements sociaux
Dissociation foncière pour la réalisation de logements intermédiaires
Production de logements diversifiés
Equilibre global
Emprunt
4) Capital
5) Gouvernance
6) Un acteur complémentaire des services de l’Etat et des collectivités locales
7) Moyens et calendrier nécessaires à sa mise en œuvre
Annexes :
Lettre de mission.
Circulaire du Premier ministre sur la mobilisation du foncier public
Avis de l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie
Justification de l’intérêt du bail de longue durée pour le logement social
Exemples de baux emphytéotiques pour la réalisation de logements sociaux
Calcul du loyer du bail pour la réalisation de logements sociaux
Justification de l’intérêt du bail de longue durée pour le logement intermédiaire
Etude comparative des politiques foncières de cinq pays européens : Allemagne, Angleterre,
Espagne, Pays-Bas et Suède
Organismes de gestion de l’Immobilier de l’Etat - exemples européens
Liste des personnes auditionnées
Liste des déplacements effectués
Bibliographie
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 69 pages
- Édité par : Présidence de la République