Du cloisonnement colonial au codéveloppement régional - L'insertion des départements-régions d'Outre-mer dans leur environnement géographique

Date de remise :

Auteur(s) : Jean-Jacques Vlody

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre - Ministère des Outre-mer

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Présentation

M. Jean-Jacques Vlody, député de la Réunion, a été chargé d'une mission visant à « stimuler les échanges » et « lever les obstacles qui freinent la dynamique d'insertion régionale » des départements d'outre-mer (DOM) « alors même que plusieurs marchés en croissance constituent aujourd'hui des opportunités à saisir pour les outre-mer ». La mission préconise notamment : la possibilité d'élaborer des plans stratégiques locaux de l'insertion régionale, l'amélioration des connectivités, le renforcement des échanges en matière d'enseignement et de recherche, la création d'un Haut conseil stratégique pour la coopération régionale et le co-développement, et de s'appuyer sur les diasporas ultramarines pour faire rayonner les Outre-mer.

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Sommaire

Introduction 

I-UNE INSERTION LIMITEE ET DIFFICILE, MALGRE LA MULTIPLICITE DES ACTIONS DE COOPERATION

I-1 : Une insertion régionale limitée
I-1-1 : Des situations variées dans l’Atlantique et l’océan Indien 
I-1-2 : Des relations prédominantes avec l’espace français et européen 
I-1-3 : Des échanges réduits avec les pays de l’environnement régional
I-1-4 : La faiblesse de l’intégration régionale concerne aussi les pays voisins

I-2 : Les causes : des régions ultrapériphériques européennes au milieu de pays indépendant 
I-2-1 : Des contextes régionaux peu propices à l’intégration
I-2-1-1 : Des entités souvent étroites et dispersées entre lesquelles les liaisons sont insuffisantes 
I-2-1-2 : Les séquelles de la colonisation : des freins socio-politiques; des économies plus concurrentes que complémentaires ; des politiques de développement souvent similaires 
I-2-1-3 : Une grande hétérogénéité des départements d’outre-mer, des pays et des territoires, frein à
l’intégration et aux échanges 

I-2-2 : Les départements d’outre-mer sont souvent isolés dans leur environnement régional 
I-2-2-1 : Les DOM sont isolés à cause de leur statut 
I-2-2-2 : Les DOM sont isolés à cause de leur modèle économique : des économies peu ouvertes

I-2-3 : Les positions françaises et européennes sont concurrencées par la montée d’autres puissances  

I-3 : Les actions de coopération nombreuses mais désordonnées 
I-3-1 : La coopération multilatérale : l’émergence de multiples organisations d’intégration régionale 
I-3-2 : La coopération bilatérale 
I-3-3 : La délicate coordination d’acteurs pour certains inexpérimentés 

II-L’INSERTION REGIONALE, MOTEUR D’UN CODEVELOPPEMENT DURABLE DANS LA GRANDE CARAIBE ET L’OCEAN INDIEN

II-1 : A l’heure de l’égalité réelle, un nouveau modèle de développement outre-mer ? 
II-1-1 : Des systèmes socioéconomiques qui atteignent leurs limites 
II-1-1-1 : Ils atteignent leurs limites dans le domaine économique 
II-1-1-2 : Ils atteignent leurs limites dans le domaine socio-culturel 
II-1-1-3 : Ils atteignent leurs limites dans le domaine institutionnel 

II-1-2 : La nécessité d’un développement à la fois plus endogène et ouvert au monde, fondé sur les avantages comparatifs et compétitifs 

II-2 : Faire des environnements régionaux des Outre-Mer des espaces développés et intégrés dans le cadre de la politique européenne de Grand Voisinage 
II-2-1 : Une volonté partagée ; une mise en œuvre malaisée 
II-2-2 : Construire, dans le cadre de la politique européenne de « Grand Voisinage » des espaces régionaux intégrés 
II-2-3 : Agir dans un cadre intégré en y associant les départements d’outre-mer. 

II-3 : Utiliser pleinement l’atout des Outre-mer pour la France et l’Union européenne à l’heure de la mondialisation
II-3-1 : Faire des départements d’outre-mer les avant-postes de la France et de l’Union européenne aux Amériques et dans l’océan Indien 
II-3-2 : Promouvoir les biens publics mondiaux à l’échelle régionale 
II-3-2-1 : Protéger et valoriser le patrimoine naturel 
II-3-2-2 : Prévenir et gérer les catastrophes naturelles ; lutter contre le réchauffement climatique 
II-3-2-3 : Les départements d’outre-mer, atouts pour la recherche et l’innovation 
II-3-2-4 : Maîtriser les épidémies à l’échelle régionale 
II-3-2-5 : La lutte contre l’insécurité et les trafics 

II-3-3 : Mettre en œuvre une politique maritime intégrée 

III-ŒUVRER POUR UNE INSERTION MULTIDIMENSIONNELLE DES DEPARTEMENTS D’OUTRE-MER

III-1 : Développer les échanges économiques 
III-1-1 : L’insertion dans les échanges de biens et de services 
III-1-1-1 : L’accès aux marchés 
III-1-1-2 : Les possibilités d’exportation 
III-1-1-3 : Le cas particulier de la coopération agricole 

III-1-2 : L’insertion dans les flux financiers 
III-1-2-1 : Favoriser, par une meilleure information, la participation des entreprises ultramarines dans la réalisation de projets localisés dans les pays de leur environnement géographique 
III-1-2-2 : Attirer les IDE tout en préservant l’ancrage territorial des entreprises ultramarines 
III-1-2-3 : Garantir les investissements domiens dans les pays voisins des départements d’outre-mer 
III-1-3 : Soutenir la compétitivité des entreprises à l’exportation 

III-2 : Développer les échanges humains. L’insertion dans les flux de personnes 
III-2-1 : La maîtrise des flux migratoires 
III-2-2 : Développer le tourisme régional
III-2-3 : Développer la coopération universitaire, les échanges culturels et sportifs 
III-2-4 : Développer la coopération sanitaire et sociale 

III-3 : Des préalables à satisfaire 
III-3-1 : Un premier préalable : préparer la population à l’ouverture sur le monde 
III-3-2 : Un deuxième préalable : améliorer la connectivité, maritime, aérienne et numérique des territoires 
III-3-2-1 : La connectivité maritime
III-3-2-2 : La connectivité aérienne
III-3-2-3 : La connectivité numérique
 
III-3-3 : Un troisième préalable : faciliter la circulation des personnes ; la question des visas 

IV- REFONDER LA GOUVERNANCE PAR UNE MEILLEURE COORDINATION DES POLITIQUES ET UNE PLUS GRANDE VISIBILITE DES OUTRE-MER

IV-1 : Pour une politique partagée et coordonnée d’insertion régionale des départements d’outre-mer 
IV-1-1 : Développer une vision partagée de l’insertion régionale 
IV-1-1-1 : Etablir un diagnostic commun des problèmes et faire des préconisations partagées dans le domaine de l’intégration régionale des Outre-mer 
IV-1-1-2 : Former les personnes en charge de la coopération régionale
IV-1-1-3 : Créer, dans un DOM de la Grande Caraïbe et dans un autre du sud-ouest de l’océan Indien un « Centre de Recherches Internationales » 

IV-1-2 : Coordonner l’action extérieure de la France et de l’Union européenne à tous les niveaux 
IV-1-2-1 :, La coordination au plan local pour la mise en œuvre des actions à l’international. 
IV-1-2-2 : La coordination dans la Grande Caraïbe et le sud-ouest de l’océan Indien. 
IV-1-2-3 : La coordination au niveau national et européen 

IV-2 : Etendre les compétences internationales des Outre-mer 
IV-2-1 : Mettre en oeuvre les évolutions législatives augmentant la dimension internationale des départements d’outre-mer 
IV-2-2 : Accroître la présence et la visibilité des Outre-mer à l’extérieur 
IV-2-2-1 : Intégrer les Outre-mer dans les organisations régionales. 
IV-2-2-2 : Accroître la visibilité des départements d’outre-mer 
IV-2-2-3 : S’appuyer sur les diasporas ultramarines. 

IV-3 : Faire vivre la démocratie territoriale en faisant des Outre-mer des frontières actives de la France et de l’Union Européenne
IV-3-1 : Prendre en compte dans les politiques nationales et européennes les intérêts des Outre-mer qui sont aussi des intérêts nationaux et communautaires 
IV-3-2 : Impulser et coordonner les politiques nationales et européennes dans leurs zones géographiques d’appartenance à partir des départements d’outre-mer 
IV-3-2-1 : Systématiser les commissions mixtes
IV-3-2-2 : Agir au plus près du terrain 
IV-3-2-3 : Relancer la coopération fonctionnelle dans la Grande Caraïbe
I
V-3-3 : Utiliser pleinement les départements d’outre-mer pour le développement de la Francophonie 

Conclusion 

ANNEXES
1. Lettre de mission du Premier ministre 
2. Liste des principales propositions 
3. Liste des personnes auditionnées 
4. Tableau des acronymes 

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 118 pages

Édité par : Premier ministre : Ministère des outre-mer

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