Mission parlementaire sur la pratique des Arts martiaux mixtes couramment appelés MMA

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

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Présentation

Suite au développement de la pratique des arts martiaux mixtes appelés MMA, le Premier ministre a missionné deux parlementaires pour dresser un état des lieux de cette discipline. Les arts martiaux mixtes (MMA) sont composés d'une dizaine de disciplines (judo, jujitsu, boxe, lutte libre, lutte gréco-romaine, taekwondo, karaté, kick boxing, jiu-jitsu brésilien ou kung fu...) qui dont cinq sont des sports olympiques (boxe, judo, lutte libre, lutte gréco-romaine et taekwondo). Les rapporteurs proposent notamment la reconnaissance juridique de la Confédération des arts martiaux et des sports de combats (CFAMSC) et la mise en place d'un observatoire au sein CFAMSC.

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Sommaire

INTRODUCTION 

MÉTHODOLOGIE ET CADRAGE DE LA MISSION 

1. La pratique des Arts Martiaux Mixtes en France 

a. Les origines du Mixed Martial Arts (MMA)
i. La définition et l’histoire du MMA 
ii. Le MMA sur le plan international 
iii. La recommandation R.99-11 du Conseil de l’Europe du 22 avril 1999 
iv. La position du conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) 
v. Les différentes législations sur le MMA 
vi. L’article L331-2 du code du sport 
vii. La position du ministère chargé des Sports 

b. Les particularités de l’arrivée du MMA en France 
i. Le développement des nouvelles pratiques des arts martiaux mixtes et des sports de combat 
ii. Les pratiques des arts martiaux mixtes dites amateurs en France 
iii. Les pratiques du MMA dites professionnelles 

CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE 

2. Diagnostic et évaluation des enjeux de la prise en compte d’une pratique sportive
émergente des arts martiaux et des sports de combat existants 

a. Les effets de la société sur les pratiques sportives des arts martiaux et des sports de combat 

b. Le paysage existant des fédérations des arts martiaux et des sports de combat 

c. Les enjeux de la prise en compte de l’émergence de la pratique des arts martiaux mixtes, un MMA sécurisé en France 27

d. L’intérêt de la prise en compte de l’émergence de la pratique des arts martiaux mixtes, un MMA sécurisé en France 28

e. Les conséquences 

CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE 

3. La synthèse des auditions amène la mission parlementaire à proposer la mise en place d’un observatoire au sein de la confédération des arts martiaux et des sports de combat 

a. L’organisation retenue par la mission parlementaire 30

b. La synthèse à l’issue des auditions : les pratiques des arts martiaux mixtes se développent Mission parlementaire sur la pratique des « Arts Martiaux Mixtes »

c. S’appuyer sur la confédération des arts martiaux et des sports de combat pour lancern un observatoire
i. La composition de la confédération des arts martiaux et des sports de combat 
ii. Les compétences de la confédération des arts martiaux et des sports de combat 
iii. L’organisation opérationnelle de la mise en place d’un observatoire en s’appuyant sur la confédération des arts martiaux et des sports de combat 
Les objectifs de l’observatoire 
La mise en place de l’observatoire 
Les domaines de réflexions proposés pour l’observatoire 
La reconnaissance juridique de la confédération des arts martiaux et des sports de combat 

Les scénarios possibles pour la reconnaissance d’une discipline émergente 
iv. D’un décret boxe vers un décret sur les organisations de manifestations publiques des sports de combat 
v. La position en regard du secteur professionnel et de l’économie du spectacle MMA 

4. Les propositions de la mission parlementaire 

GLOSSAIRE 

ANNEXES 

COMPOSITION DE LA MISSION PARLEMENTAIRE 

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 

LETTRES DE MISSION PARLEMENTAIRE 

DÉCRET DU 7 AVRIL 2016 

TABLEAU DES FÉDÉRATIONS DES ARTS MARTIAUX ET DES SPORTS DE COMBAT 

RAPPEL SUR LA DÉLIVRANCE D’UN AGRÉMENT ET D’UNE DÉLÉGATION 

LES PRATIQUES SPORTIVES DES ARTS MARTIAUX ET DES SPORTS DE COMBAT 

LES BÉNÉFICES DU MMA DANS L’ÉTAT DE NEW-YORK 

RÉSUMÉ DE L’IMPACT ÉCONOMIQUE UFC 190 RIO 

ENGAGEMENT CORPOREL EN MMA

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 79 pages

Édité par : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Collection :

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