Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2015

Auteur(s) moral(aux) : Service central de prévention de la corruption

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Présentation

Créé par la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, le Service central de prévention de la corruption (SCPC) présente son rapport annuel au titre de l'année 2015. Il s'agit du dernier rapport du SCPC dans sa forme actuelle, puisqu'une agence anticorruption, dotée de missions étendues et de moyens renforcés, est appelée à lui succéder (disposition prévue dans le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II », adopté par le Parlement).

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Sommaire

 Introduction
 L'Inspection générale des Affaires étrangères
 Remarques générales
 Les agents
 Le réseau consulaire
 Le réseau culturel
 Le réseau éducatif
 La communication
 Les questions immobilières
 L'approche régionale : exemples de l'Afrique australe et de l'Asie centrale
 Audits effectués avec d'autres inspections ministérielles
 1. Modernisation du cadre budgétaire
 2. Rémunération des agents de l'Etat à l'étranger
 3. Adoption internationale
 4. Fichier sur les empreintes digitales
 Missions effectuées en 2003

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Fiche technique

Autre titre : La prévention de la corruption en France : état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence - Les atteintes à la probité dans le monde sportif - L'agence nationale anticorruption italienne

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 313 pages

Édité par : La Documentation française

Collection :

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