Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2015
Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Présentation
Créé par la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, le Service central de prévention de la corruption (SCPC) présente son rapport annuel au titre de l'année 2015. Il s'agit du dernier rapport du SCPC dans sa forme actuelle, puisqu'une agence anticorruption, dotée de missions étendues et de moyens renforcés, est appelée à lui succéder (disposition prévue dans le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II », adopté par le Parlement).
Sommaire
Introduction
L'Inspection générale des Affaires étrangères
Remarques générales
Les agents
Le réseau consulaire
Le réseau culturel
Le réseau éducatif
La communication
Les questions immobilières
L'approche régionale : exemples de l'Afrique australe et de l'Asie centrale
Audits effectués avec d'autres inspections ministérielles
1. Modernisation du cadre budgétaire
2. Rémunération des agents de l'Etat à l'étranger
3. Adoption internationale
4. Fichier sur les empreintes digitales
Missions effectuées en 2003
Fiche technique
Autre titre : La prévention de la corruption en France : état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence - Les atteintes à la probité dans le monde sportif - L'agence nationale anticorruption italienne
Type de document : Rapport d'activité
Pagination : 313 pages
Édité par : La Documentation française
Collection :