Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final)

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Présentation

La commission des affaires européennes se penche sur le projet de règlement de la Commission européenne qui vise à renforcer considérablement le dispositif européen en matière de contrôle des frontières. Ce projet vise plusieurs objectifs : faire de l'agence Frontex le maître d'oeuvre d'un régime de responsabilité et de solidarité collective de gestion des frontières, qui permettrait l'avènement d'une véritable gestion intégrée des frontières (Integrated Border Management) - élargir sensiblement les compétences de l'agence, dont le budget connaîtra une forte augmentation (238 millions d'euros en 2016 - 277 millions pour 2017 avec un recrutement de 162 postes d'ici 2017) - constituer un corps européen de garde-frontières et garde-côtes sous l'égide de Frontex et avec les autorités nationales compétentes, pour une gestion intégrée des frontières. Avant de présenter de manière plus précise le contenu du projet de règlement, le rapport revient sur le contexte de la crise migratoire et la difficulté pour l'Union européenne d'accueillir les demandeurs d'asile dans le respect des exigences de la Convention de Genève de 1951 et des droits fondamentaux de ces personnes fuyant la guerre ou de graves persécutions.

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Sommaire

PREMIÈRE PARTIE : LA GESTION INTÉGRÉE DES FRONTIÈRES COMME RÉPONSE À LA CRISE MIGRATOIRE

I. LA POLITIQUE MIGRATOIRE DE L’UNION EUROPÉENNE MISE À MAL PAR L’AFFLUX DE RÉFUGIÉS
A. LA CRISE MIGRATOIRE A ÉTÉ MAL ANTICIPÉE
1. Malgré plusieurs crises migratoires antérieures, l’Union européenne n’a pas mesuré l’ampleur des mouvements actuels
2. Les difficultés des États membres face aux contraintes de l’Espace Schengen
B. DES DÉCISIONS COMMUNAUTAIRES TARDIVES ET DONT LA MISE EN OEUVRE EST PROBLÉMATIQUE
1. Les réactions de court terme de l’Union Européenne
2. Le renforcement des accords avec les pays tiers pour prévenir les afflux de migrants
3. La tentation du repli par le rétablissement des contrôles aux frontières nationales
C. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE POUR HARMONISER LE STATUT DE RÉFUGIÉ

II. LA GESTION INTÉGRÉE DES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES DE L’UNION EUROPÉENNE
A. LES DIFFÉRENTES DIMENSIONS DE LA GESTION INTÉGRÉE
B. UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE
C. L’IMPLICATION DES PAYS TIERS DANS LA GESTION DES FLUX MIGRATOIRES

 

DEUXIÈME PARTIE : UNE MEILLEURE MAÎTRISE DES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES GRÂCE AU CORPS EUROPÉEN DE GARDE-FRONTIÈRES ET À UNE AGENCE AUX POUVOIRS RENFORCÉS

I. LE RENFORCEMENT DES POUVOIRS DE L’AGENCE EUROPÉENNE DE GARDE-FRONTIÈRES
A. LA CRÉATION L’AGENCE EUROPÉENNE DE GARDE-FRONTIÈRES ET DE GARDE-CÔTES
B. LE RÔLE DE L’AGENCE DANS LA PRÉVENTION DES CRISES
1. La fonction d’analyse préventive des risques
2. Le mécanisme d’évaluation de la vulnérabilité
C. LES DIFFÉRENTS MODES D’INTERVENTION DE L’AGENCE
1. Différents types d’intervention pour mieux répondre aux besoins
2. Intervention de l’Agence en cas de carence d’un État membre
D. LES MÉCANISMES DE RETOUR
1. La création d’un Bureau chargé des retours
2. La création d’une réserve de contrôleurs des retours forcés

II. DES MOYENS D’INTERVENTION PLUS EFFICACE
A. LA CRÉATION D’UN CORPS DE GARDE-FRONTIÈRES ET DE GARDE-CÔTES
1. La composition et le déploiement des équipes de garde-frontières et de garde-côtes
2. Financement des interventions
B. DES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES PLUS FACILEMENT MOBILISABLES
C. LE RENFORCEMENT DES ÉCHANGES D’INFORMATIONS ENTRE L’AGENCE ET LES ÉTATS MEMBRES
D. LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX

 

TRAVAUX DE LA COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

MOTION FOR A EUROPEAN RESOLUTION

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 61 pages

Édité par : Assemblée Nationale

Collection :

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