Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'enseignement français à l'étranger et l'accès des Français de l'étranger à cet enseignement

Auteur(s) : Eric Dolige

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Présentation

Le 20 octobre 2016, la Cour des comptes a présenté à la commission des finances du Sénat son enquête, commandée en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, portant sur l'adaptation des moyens de l'enseignement français à l'étranger à ses défis pour l'avenir, en termes d'implantation territoriale, de modèle économique et financier et de modalités de gestion des ressources humaines. Sur la base des conclusions de la Cour des comptes, le rapporteur spécial formule trois principaux axes de réforme en vue de moderniser cet enseignement : une meilleure anticipation et une stratégie de plus long terme dans l'évolution du réseau - le maintien du niveau des crédits publics consacrés à cet enseignement, outil d'influence de la France dans le monde, ainsi qu'à l'aide à la scolarité, nécessaire instrument de la mixité sociale du réseau - une refondation de la gestion des ressources humaines du réseau, en supprimant progressivement le statut d'expatrié pour le personnel enseignant, en simplifiant le statut de résident, et en améliorant la formation initiale des recrutés locaux.

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Sommaire

OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

1. Mieux anticiper l'évolution de la demande et les objectifs stratégiques dans la cartographie du réseau

2. Faire du réseau un levier d'influence durable, en renforçant ses liens avec l'enseignement supérieur et en mobilisant les réseaux d'anciens élèves

3. Préserver un financement public significatif dans le budget des établissements, en particulier ceux en gestion directe

4. Tirer les conséquences de l'augmentation des frais de scolarité
a) Maintenir un niveau significatif de bourses scolaires
b) Promouvoir une meilleure association des parents d'élèves

5. Refonder la gestion des ressources humaines
a) Gérer en extinction le statut des enseignants expatriés
b) Mettre fin aux anomalies du statut de résident
c) Améliorer la formation initiale du personnel enseignant recruté local

TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION POUR SUITE À DONNER

ANNEXE : COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES

 

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Fiche technique

Autre titre : L'enseignement français à l'étranger et l'accès des élèves français à cet enseignement

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 214 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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