Présentation

Le référendum constitutionnel du 4 décembre 2016 s'est traduit par un rejet de la réforme institutionnelle souhaitée par le gouvernement de Matteo Renzi puis la démission de celui-ci. Cette refonte de l'organisation des pouvoirs italiens, au niveau tant national que territorial, était présentée comme la mère de toutes les réformes par le président du Conseil italien, au pouvoir depuis février 2014. Son retrait du pouvoir n'ouvre pas pour autant une période d'instabilité à la tête de l'Etat, un cabinet dans la lignée du précédent ayant été nommé dès le 12 décembre, sous la direction de Paolo Gentiloni. Ce nouveau gouvernement aura pour principale mission la refonte de la loi électorale et l'organisation d'un nouveau scrutin. Il devra également assurer la présidence du G7. Selon la commission des affaires européennes, ce nouveau soubresaut dans la vie politique italienne s'inscrit cependant dans un contexte difficile au point de vue économique et financier. Le pays peine à se remettre des crises de 2008 puis 2011 et son système bancaire apparaît grevé par un taux de créances douteuses extrêmement élevé. A cette double contrainte s'ajoute un double défi : celui de l'accueil des migrants, 2016 étant une année record en la matière, et celui de la reconstruction, quelques semaines après les tremblements de terre d'août et octobre 2016 qui ont frappé le centre de l'Italie. L'ensemble de ces événements a évidemment joué dans la dynamique du non, le pays voyant se structurer depuis des années plusieurs formations populistes, de la Ligue au Mouvement Cinq Etoiles, estime le rapport. La campagne référendaire a été dans le même temps marquée par un raidissement du gouvernement italien à l'égard de l'Union européenne. Celle-ci lui apparaissait trop focalisée sur une application comptable du Pacte de stabilité et de croissance et insuffisamment tournée vers les défis de demain, et notamment la formation et la sécurité. Ces réserves témoignent d'une véritable ambition à l'égard de l'Union européenne, à quelques semaines du soixantième anniversaire du Traité de Rome. C'est dans ce contexte qu'une délégation de la commission des affaires européennes s'est rendue à Rome les 12 et 13 décembre derniers pour y rencontrer ses homologues de la commission sur les politiques de l'Union européenne du Sénat de la République italienne. Ensemble, elles ont pu élaborer un programme de travail pour les semaines à venir.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

I. L'ITALIE APRÈS LE RÉFÉRENDUM INSTITUTIONNEL DU 4 DÉCEMBRE

A. LE PROJET DE RÉFORME INSTITUTIONNELLE
1. La nouvelle loi électorale
2. Le changement du statut du Sénat
3. La réforme territoriale

B. LES RAISONS D'UN REJET ET SES CONSÉQUENCES POLITIQUES
1. Un camp du non peu homogène
2. Un nouveau gouvernement dédié à la préparation d'une nouvelle loi électorale

C. L'ABSENCE DE REPRISE ÉCONOMIQUE, FACTEUR ESSENTIEL DU NON ?
1. Une absence de perspective pour la jeunesse ?
2. Un pays en panne de croissance
3. Une situation financière délicate

II. L'ITALIE ET L'UNION EUROPÉENNE : UNE RELATION EXIGEANTE

A. L'APPLICATION DU PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE AU MIROIR DE LA CRISE DES RÉFUGIÉS ET DES TREMBLEMENTS DE TERRE
1. L'impact de la crise des migrants
2. Le défi de la reconstruction

B. RÉUSSIR LE SOIXANTIÈME ANNIVERSAIRE DU TRAITÉ DE ROME
1. Les négociations budgétaires : un enjeu européen pour l'Italie
2. Les ambitions italiennes pour l'Union européenne
3. La coopération parlementaire au service de cette ambition

 EXAMEN PAR LA COMMISSION

AVIS POLITIQUE

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 47 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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