Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme

Le présent rapport d'information fait le bilan de l'application de la loi du 10 mai 2016, un peu plus de six mois après l'entrée en vigueur du texte. Il rappelle brièvement les grands objectifs de la loi qui reposait sur deux piliers : la recherche d'une prévention plus efficace des violences commises à l'occasion des manifestations sportives et la redéfinition de la place des supporters. Le rapport revient ensuite sur la publication des deux décrets nécessaires à l'application de la loi : d'une part, le décret précisant les conditions de mise en oeuvre par les clubs sportifs du fichier recensant les personnes irrespectueuses des obligations de sécurité propres aux manifestations sportives à but lucratif et d'autre part, celui relatif aux modalités du dialogue entre les supporters et les autres acteurs du sport.