Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République

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Date de remise :

Présentation

Le présent rapport d'information fait le bilan de l'application de la loi du 10 mai 2016, un peu plus de six mois après l'entrée en vigueur du texte. Il rappelle brièvement les grands objectifs de la loi qui reposait sur deux piliers : la recherche d'une prévention plus efficace des violences commises à l'occasion des manifestations sportives et la redéfinition de la place des supporters. Le rapport revient ensuite sur la publication des deux décrets nécessaires à l'application de la loi : d'une part, le décret précisant les conditions de mise en oeuvre par les clubs sportifs du fichier recensant les personnes irrespectueuses des obligations de sécurité propres aux manifestations sportives à but lucratif et d'autre part, celui relatif aux modalités du dialogue entre les supporters et les autres acteurs du sport.

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Sommaire

INTRODUCTION

I.  LE DOUBLE OBJECTIF DE LA LOI DU 10 MAI 2016 : RENFORCER LA SÉCURITÉ DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ET AMÉLIORER L’IMPLICATION DES SUPPORTERS DANS LE MONDE DU SPORT

A.  PRÉVENIR PLUS EFFICACEMENT LES VIOLENCES COMMISES LORS D’ÉVÉNEMENTS SPORTIFS

B.  FAIRE DES SUPPORTERS DES ACTEURS À PART ENTIÈRE DU MONDE DU SPORT

II. L’APPLICATION DE LA LOI : DES DÉCRETS PUBLIÉS RAPIDEMENT, DES EFFETS À CONSOLIDER

A.  L’APPLICATION DES DISPOSITIONS PORTANT SUR LA SÉCURISATION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES

B.  L’APPLICATION DES DISPOSITIONS PORTANT SUR LES MODALITÉS DU DIALOGUE ENTRE LES SUPPORTERS ET LES AUTRES ACTEURS DU SPORT

 

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE : LES DÉCRETS PRIS POUR L’APPLICATION DE LA LOI

PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 41 pages

Édité par : Assemblée Nationale

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