Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l'avenir de la prévention spécialisée

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires sociales

Présentation

La prévention spécialisée est une mission éducative destinée à permettre aux jeunes en voie de marginalisation de rompre avec l'isolement et de retisser des liens avec le reste de la société. Née d'une pratique militante dans l'immédiat après-guerre, elle s'est depuis progressivement institutionnalisée pour relever aujourd'hui de la politique de l'aide sociale à l'enfance, placée sous la responsabilité des départements. Sur la base de nombreuses auditions et de déplacements sur le terrain, la mission d'information fait plusieurs constats : une grande diversité des politiques menées, des disparités importantes de financement entre les départements, une variété des partenariats mis en place entre les acteurs de terrain. Aux termes de ses travaux, la mission constate ainsi que la prévention spécialisée est aujourd'hui fragilisée et menacée, celle-ci se trouvant confrontée à une baisse de ses financements alors qu'un besoin croissant se fait sentir au regard des difficultés actuelles de la jeunesse. La mission propose des pistes afin de remédier aux difficultés rencontrées par cette politique publique jugée indispensable.

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Sommaire

INTRODUCTION

I. LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE : UNE MISSION INDISPENSABLE AUJOURD’HUI FRAGILISÉE

A. DE L’ACTION MILITANTE À LA POLITIQUE PUBLIQUE
1. Aux origines : des associations de jeunesse de l’après-guerre
2. Les années 1970 : le temps de l’institutionnalisation
3. Décentralisation et nouvelles missions : la prévention spécialisée à l’épreuve d’un changement de paradigme
a. La départementalisation du financement
b. Le retour des crédits budgétaires avec la politique de la ville

c. La montée en puissance des politiques de sécurité communales

B. UNE MISSION SINGULIÈRE
1. Une mission guidée par des principes essentiels
a. Des principes liés à la dimension éducative de la prévention spécialisée
b. Des principes nécessairement adaptés aux réalités du terrain

2. Un travail polyvalent
a. Des interventions marquées par la souplesse et l’adaptabilité
b. Des zones d’intervention différentes

3. La délicate question de l’évaluation
a. L’absence de contreparties immédiates
b. Une utilité sociale chiffrable en partie seulement, et de façon indirecte
c. Une démarche d’évaluation néanmoins dynamique

C. LE TRIPLE MALAISE DE LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE
1. Des financements en forte baisse
a. Une tendance inédite de diminution des dépenses
b. La disparition totale de la prévention spécialisée dans certains départements

2. Des professionnels confrontés à des difficultés nouvelles
a. Un besoin toujours plus grand de prévention dans un contexte social difficile
b. L’extension des missions pour traiter de nouvelles problématiques

3. Un positionnement parfois délicat
a. Un risque de dénaturation par les politiques de prévention de la délinquance
b. Un risque de dilution dans la politique de la ville

II. ASSURER À LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE DES MOYENS ADAPTÉS AU NIVEAU CROISSANT DES BESOINS

A. DONNER DES ORIENTATIONS AUX ACTEURS DE LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE
1. Définir des orientations nationales
a. La récente réforme des instances de représentation nationale
b. Un besoin unanime de cadrage national

2. Mieux insérer la prévention spécialisée dans le maillage territorial des dispositifs destinés aux jeunes en difficulté
a. La prévention spécialisée, au carrefour des dispositifs en faveur des jeunes en difficulté
b. Développer les partenariats et garantir la coordination des interventions dans les territoires
c. La question de la taille des équipes de prévention spécialisée

B. RÉAFFIRMER LE RÔLE PRIMORDIAL DU DÉPARTEMENT DANS LE FINANCEMENT DE LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE
1. Le département, chef de file naturel de la prévention spécialisée
a. Le département, un échelon pertinent
b. Les interrogations liées à la métropolisation de la prévention spécialisée
c. Un État qui doit s’impliquer plus, y compris financièrement
d. Une articulation à mieux définir avec les communes

2. Garantir le financement de la prévention spécialisée
a. Favoriser une contractualisation pluriannuelle
b. Affirmer la compétence obligatoire du département en matière de financement

C. FAIRE ÉVOLUER LES FORMES D’INTERVENTION
1. Des principes cardinaux à réinterroger ?
a. Un positionnement mieux défini
b. La fin d’un malaise ?

2. Conforter le rôle éducatif de la prévention spécialisée
a. Assurer une prise en charge dès le plus jeune âge
b. Mieux associer les familles
c. Renforcer les partenariats avec l’Éducation nationale

3. Accompagner le travail des éducateurs au regard de l’évolution des enjeux
a. La présence sur Internet
b. Les complémentarités avec le secteur de la santé
c. La participation aux actions de prévention de la radicalisation

D. ADAPTER LA FORMATION DES ÉDUCATEURS
1. Une formation initiale de trois ans à compléter
a. Une formation initiale fondée sur un tronc commun à tous les travailleurs sociaux
b. Une formation très limitée au travail de rue
c. Une meilleure préparation au travail collectif à développer

2. Une formation continue trop dépendante des moyens de l’employeur

LISTE DES PROPOSITIONS

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA MISSION

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 99 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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