Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Corse

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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Présentation

Dans le cadre du cycle 2013/2017 d'audits de la mise en oeuvre des politiques de prévention des risques naturels et technologiques, par régions entières, le programme 2016 du CGEDD a inclus la région Corse. La Corse est marquée par une prédominance des risques d'incendie, de crues torrentielles et de submersions marines pour les risques naturels et par quelques sites SEVESO liés à la production électrique ou à la consommation de gaz pour les risques technologiques. Globalement, la mission a constaté que l'organisation des services (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires et de la mer) en matière de prévention des risques est claire et bien dimensionnée, sauf peut-être en phase estivale à forte activité touristique. Elle a également constaté que l'éloignement des sites des services risques entre le nord et le sud de l'île donnait lieu à de très nombreux et longs déplacements qui pourraient être diminués en ayant recours à des téléconférences. Des efforts de coordination, d'échanges d'expérience accrus ainsi que des améliorations relatives au dispositif de formation des agents sont à encourager.

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Sommaire

Résumé

Introduction

1. Situation générale de la Corse, enjeux régionaux

1.1. Les enjeux liés aux risques naturels

1.2. Les enjeux liés aux risques anthropiques

1.2.1. Enjeux en matière de risques technologiques

1.2.2. Les ICPE

1.2.3. Les autres équipements ou installations

2. L'organisation des services de l’État

2.1. Organisation générale

2.2. Eléments d’organisation spécifiques à la prévention des risques technologiques

2.2.1. Organisation générale du SRET de la DREAL

2.2.2. La division Prévention des Risques

2.2.3. La taille et l’implantation des équipes

2.2.4. Les installations classées agricoles et agro-alimentaires

2.3. Les moyens

2.3.1. Des moyens financiers toujours soutenus

2.3.2. Des ressources humaines en situation tendue en période estivale

3. La prévention des risques naturels et les actions de lutte

3.1. Le risque incendie de forêt, risque majeur en Corse

3.1.1. Le contexte

3.1.2. Les réponses

3.1.3. La probabilité non nulle de survenance d'un « grand incendie »

3.2. Le risque de crues torrentielles (inondations)

3.2.1. La Corse est exposée à des épisodes pluvieux de type méditerranéen Intenses

3.2.2. Les plans de prévention (PPRI) et les TRI

3.2.3. La construction à Ville-di-Pietrabugno

3.3. Le risque de submersion marine

3.3.1. Atlas des zones submersibles et doctrine retenue

3.3.2. Discussion de la méthode de détermination du niveau de référence en Corse

3.4. L’hydrologie et l’annonce de crues

3.5. Le risque de rupture d'ouvrage hydraulique, les barrages

3.6. Le risque mouvements de terrains et chutes de blocs est correctement appréhende par les services de l’Etat

3.7. La situation des campings : certains encore mal connus, d’autres en situation Préoccupante

4. Les risques technologiques

4.1. Organisation et fonctionnement de la division

4.1.1. L’animation

4.1.2. Les déplacements

4.1.3. La question de l'équité entre les deux départements de Corse

4.1.4. Des circuits administratifs perfectibles

4.2. Les agents

4.2.1. La formation des inspecteurs ICPE

4.2.2. La formation initiale des techniciens

4.2.3. L’inspection du travail conduite par des inspecteurs ICPE

4.3. Les plans d’élimination des déchets inertes et les carrières

4.3.1. Les déchets inertes

4.3.2. Les carrières (non amiantifères)

4.3.3. Les carrières amiantifères et le risque amiante

4.4. Les sites SEVESO et les plans de prévention des risques technologiques (PPRT)

4.4.1. Le site ANTARGAZ

4.4.2. Le site ENGIE GDF de Loretto

4.4.3. La centrale thermique EDF du Vazzio

4.5. L’inspection des ICPE

4.5.1. Les arrêtés préfectoraux

4.5.2. Les explosifs

4.5.3. Les risques chimiques

4.5.4. Les caves viticoles

4.5.5. La collecte et le traitement des huiles industrielles usagées

4.5.6. Le risque de légionellose

4.5.7. Les ICPE agricoles et agro-alimentaires

4.6. Les équipements sous pression et les canalisations

4.6.1. Les équipements sous pression (ESP

4.6.2. Les canalisations

4.7. La qualité de l’air

4.8. Les associations de défense de l’environnement

4.8.1. L’association ARIA LINDA

4.8.2. U LEVANTE

4.8.3. Résumé et propositions

4.9. Lutte contre le bruit

4.10. L’après-mines

4.10.1. Mine d’arsenic à Matra

4.10.2. Mine de fer à Farenole

4.10.3. Mine d’argent de l'Argentella

5. Les relations avec les parquets

6. Préparation et gestion de crise

6.1. La préparation a la crise

6.1.1. Le plan ORSEC (organisation de la réponse de la sécurité civile), par le préfet de département, en tant que directeur des opérations de secours (DOS) au niveau départemental

6.1.2. Le PCS (plan communal de sauvegarde), par le maire, en tant que DOS pour sa commune

6.1.3. Le PPMS (plan particulier de mise en sûreté), par les responsables d'établissements scolaires

6.1.4. Réflexion de la mission

6.2. La gestion de la crise

6.3. Impliquer les maires

Conclusion

Annexes

1. Lettres de mission

2. Liste des personnes rencontrées

3. Zones submersibles : vérification de la détermination du niveau extrême.

4. Réponses des services suite à la phase contradictoire

4.1. Réponse de la DREAL, visée par M. le préfet de Région, et observations complétées par les réponses apportées par la mission

4.2. Réponse de M. le Préfet de Corse du Sud et observations du SIRDPC et de la DDTM de Haute Corse, complétées par les réponses apportées par la mission

4.3. Réponse de M. le Préfet de Haute Corse et observations de la DDTM de Haute Corse, complétées par les réponses apportées par la mission

4.4. Réponse de la DGPR au titre du contradictoire

5. Glossaire des sigles et acronymes

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 96 pages

Édité par : Ministère de l'économie et des finances

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