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Présentation

Remis en juillet 2015, le rapport de la commission présidée par Jean-Christophe Sciberras présentait une série de préconisations visant à simplifier les bulletins de paie des salariés du secteur privé. La majeure partie de ces préconisations ont été reprises dans un décret et un arrêté publiés le 25 février 2016, qui fixent le contenu, les libellés, l'ordre et le regroupement des informations devant figurer sur les bulletins de paie. Le nouveau modèle de bulletin de paie doit être utilisé par les entreprises de plus de 300 salariés à compter du 1er janvier 2017 et par toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, à compter du 1er janvier 2018. Le rapport préconisait que l'année 2016 soit une année expérimentale pour des entreprises pilotes afin qu'une évaluation préalable à la généralisation puisse être faite et que, si besoin, des ajustements puissent être réalisés. C'est dans ce cadre que M. Sciberras a été chargé d'animer un groupe de dix entreprises pilotes qui ont expérimenté en 2016 le nouveau modèle auprès de près de 100 000 salariés. Pour établir cette évaluation, des enquêtes ont été menées à la fin de l'année 2016 auprès des chefs de projets des entreprises pilotes, des éditeurs de logiciel de paie et des salariés. Le présent rapport en présente le bilan.

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Sommaire


1 LE DECRET ET L’ARRETE DU 25 FEVRIER 2016 ONT DEFINI UN NOUVEAU MODELE DE BULLETIN DE PAIE, CONFORMEMENT AUX PRECONISATIONS DU RAPPORT SCIBERRAS

1.1 La situation antérieure : des tentatives de simplification du bulletin de paie sans résultat concret

1.2 Les clarifications introduites par le décret et l’arrêté du 25 février 2016, à la suite des recommandations de la commission Sciberras
1.2.1 Les recommandations de la commission Sciberras visent à donner du sens au bulletin de paie 
1.2.2 Les modifications introduites par les textes réglementaires du 25 février 2016 

1.3 Les réformes concomitantes
1.3.1 La déclaration sociale nominative (DSN) 
1.3.2 Le prélèvement à la source 
1.3.3 La dématérialisation du bulletin de paie 
1.3.4 Le compte personnel d’activité

2 UNE EXPERIMENTATION DU NOUVEAU BULLETIN DE PAIE A ETE MENEE EN 2016 PAR DIX ENTREPRISES ET SOUMISE A DES DISPOSITIFS D’OBSERVATION

2.1 Le début de l’expérimentation

2.2 Les effectifs des salariés concernés par l’expérimentation

2.3 Les dispositifs d’observation de l’expérimentation BVA 
2.3.2 L’enquête en ligne du SGMAP auprès des salariés des entreprises pilotes
2.3.3 L’enquête de la mission d’appui de l’IGAS auprès des chefs de projets des entreprises

3 LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS LIES A LA PREPARATION ET A LA MISE EN ŒUVRE DU BULLETIN DE PAIE CLARIFIE

3.1 La conversion de l’ancien bulletin de paie dans le nouveau modèle a nécessité de la part des
entreprises pilotes des décisions sur les sujets non explicités dans les textes réglementaires 

3.2 Les entreprises pilotes et les éditeurs de logiciel de paie ont consacré en moyenne moins de
cent jours/homme à l’élaboration de la nouvelle maquette, aux adaptations logicielles, aux tests et
aux adaptations de l’impression

3.2.1 Les moyens mobilisés
3.2.2 Le temps consacré à l’expérimentation 
3.2.3 L’absence d’incident notable en cours d’expérimentation
3.2.4 L’avis des chefs de projet des entreprises pilotes sur les conditions de réussite

3.3 Des actions de communication ont été déployées par les entreprises pilotes et diversement mémorisées par les salariés
3.3.1 Les actions de communication des entreprises pilotes
3.3.2 Une mémorisation variable de l’information de la part des salariés

3.4 Les salariés expriment majoritairement leur satisfaction lorsqu’on les interroge, malgré quelques réserves
3.4.1 Lorsque les salariés sont interrogés, ils expriment majoritairement leur satisfaction 
3.4.2 Cependant, des points restent à améliorer

4 LES PROPOSITIONS DE NATURE A FACILITER LA GENERALISATION DU NOUVEAU MODELE DE BULLETIN DE PAIE

4.1 Ajuster et adapter les textes réglementaires
4.1.1 Les ajustements issus des enseignements de l’expérimentation sur la clarification du bulletin de paie 
4.1.2 Les adaptations liées au prélèvement à la source
4.1.3 Améliorer l’information sur l’accès aux bulletins de paie dématérialisés sur le CPA

4.2 Diffuser les bonnes pratiques de conduite du projet aux entreprises 
4.2.1 Phase 1 : Compréhension / réflexion sur les enjeux du bulletin de paie simplifié au sein de l’entreprise
4.2.2 Phase 2 : Mise en œuvre du projet

4.3 Accompagner la diffusion du nouveau bulletin de paie par une communication en direction des salariés faisant masse des différentes évolutions en cours
4.3.1 Rappeler aux salariés les évolutions en cours
4.3.2 Continuer d’enrichir les informations disponibles sur Service-public.fr
4.3.3 Encourager les efforts de vulgarisation des connaissances sur la protection sociale

ANNEXES 
ANNEXE 1 LES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL DES ENTREPRISES PILOTES
ANNEXE 2 LES PERSONNES AUDITIONNEES PAR LE GROUPE DES ENTREPRISES  PILOTES OU RENCONTREES PAR LA MISSION D’APPUI DE L’IGAS 
ANNEXE 3 DECRET N°2016-190 DU 25 FEVRIER 2016 RELATIF AUX MENTIONS  FIGURANT SUR LE BULLETIN DE PAIE
ANNEXE 4 ARRETE DU 25 FEVRIER 2016 FIXANT LES LIBELLES, L’ORDRE ET LE REGROUPEMENT DES INFORMATIONS FIGURANT SUR LE BULLETIN DE PAIE MENTIONNEES A L’ARTICLE R. 3243-2 DU CODE DU TRAVAIL
ANNEXE 5 DECRET N° 2016-1762 DU 16 DECEMBRE 2016 RELATIF A LA DEMATERIALISATION DES BULLETINS DE PAIE ET A LEUR ACCESSIBILITE DANS LE CADRE DU COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITE
ANNEXE 6 QUESTIONNAIRE AUTO-ADMINISTRE MIS EN LIGNE PAR LE SGMAP POUR LES SALARIES DES ENTREPRISES PILOTES
ANNEXE 7 GRILLE D’EVALUATION ENVOYEE PAR LA MISSION D’APPUI DE L’IGAS AUX CHEFS DE PROJET DES ENTREPRISES PILOTES
1 L’ENTREPRISE PILOTE
2 LES SALARIES CONCERNES PAR L’EXPERIMENTATION 
3 LA PREPARATION DE L’EXPERIMENTATION 
3.1 Le contenu du bulletin de paie expérimental 
3.1.1 La correspondance avec l’arrêté du 25 février 2016
3.1.2 Les options prises
3.2 Le temps et le coût d’élaboration de la maquette, des adaptations logicielles et des adaptations de l’impression
3.2.1 La maquette 
3.2.2 Le logiciel
3.2.3 L’impression 
3.2.4 L’accompagnement par des documents ou des outils de communication

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 51 pages

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