La tarification du réseau ferré

Selon la mission, trois raisons majeures justifient une réforme de la tarification : les difficultés structurelles de Réseau ferré de France (RFF) pour financer l'entretien et l'exploitation du réseau, des signaux économiques inadaptés pour l'optimisation de l'utilisation de l'infrastructure et l'introduction de la concurrence pour les transports de voyageurs en 2010. Le rapport établit un état des lieux de la tarification actuelle, des ressources et des dépenses de RFF. Il compare les coûts et les redevances d'infrastructure, dresse les limites de la situation et les enjeux de la réforme. Sur la base de cette analyse, il présente un raisonnement économique par activité et pose les principes d'une tarification modernisée. Il formule enfin des propositions concrètes de réforme de la tarification et du système ferroviaire.