Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par la mission d'information sur la gouvernance du football

SYNTHÈSE

17 PROPOSITIONS POUR « MUSCLER LE JEU » DU FOOTBALL PROFESSIONNEL

AVANT-PROPOS

I. LE RÔLE STRATÉGIQUE DE L'ÉTAT DANS LA GOUVERNANCE DU FOOTBALL À RÉAFFIRMER POUR PRÉSERVER L'INTÉRÊT GÉNÉRAL

A. UNE ORGANISATION UNITAIRE FONDÉE SUR LE PRINCIPE DE DÉLÉGATION

1. Une implication de l'État circonscrite dans la gouvernance du football

a) Une intervention de l'État exercée par la régulation

b) Le rôle limité de l'administration d'État décentralisée dans le football

2. Une réorientation des moyens publics en faveur des fédérations les moins dotées

a) Une contribution de l'État au football en baisse constante

b) La contribution du Centre national pour le développement du sport (CNDS) à la préparation de l'Euro 2016

B. UNE RELATION ENTRE L'ÉTAT, LA FFF ET LA LFP À REPENSER

1. Une relation entre l'État et la FFF devenue insuffisante

2. L'intérêt de mieux encadrer la délégation accordée par l'État à la FFF

a) Une fédération qui seule dispose d'une délégation de l'État

b) Des relations entre l'État et la FFF fixées par une convention pluriannuelle

C. UN NOUVEAU PROJET STRATÉGIQUE POUR LE STADE DE FRANCE

1. Un équipement sportif de premier rang qui n'a plus vocation à appartenir à l'État

2. Un nouvel avenir pour le Stade de France à déterminer conjointement entre les fédérations et les ligues

II. LE BESOIN POUR LA FÉDÉRATION DE MIEUX REPRÉSENTER LES INTÉRÊTS DE L'ENSEMBLE DU FOOTBALL ET DE PRÉSERVER LES SOLIDARITÉS

A. UNE RÉFORME DES STATUTS DE LA FFF EN 2011 MARQUÉE PAR DES CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES

1. Une réforme des statuts de la FFF marquée par l'échec de la Coupe du Monde de 2010

2. Une réforme qui a participé à créer les conditions d'une opposition entre la fédération et sa ligue

B. LA NÉCESSITÉ DE FAVORISER LE PLURALISME ET LE RENOUVELLEMENT AU SEIN DES INSTANCES DU FOOTBALL FRANÇAIS

1. Introduire davantage de pluralisme dans la gouvernance de la fédération

2. Favoriser le renouvellement des dirigeants sportifs

C. LA DIFFICILE QUESTION DE LA REPRÉSENTATION DES SUPPORTEURS

1. Un dialogue renoué avec les supporteurs

2. Le préalable de la structuration des mouvements de supporteurs

III. L'INCONTOURNABLE RENFORCEMENT DE LA LIGUE POUR ASSURER LE DÉVELOPPEMENT DU FOOTBALL PROFESSIONNEL

A. DES COMPÉTENCES RÉGALIENNES DE LA FFF QUI DEMEURENT ESSENTIELLES

1. Des relations entre la FFF et la LFP fixées par une convention

2. Les compétences exclusives de la FFF

B. DES COMPÉTENCES DÉLÉGUÉES À LA LIGUE

1. Les compétences partagées entre la FFF et la LFP

2. Les compétences propres de la LFP

C. DES DIVERGENCES D'INTÉRÊTS CROISSANTES QUI POURRAIENT NÉCESSITER UNE ÉVOLUTION DE LA GOUVERNANCE

1. Mieux prendre en compte la spécificité de chaque championnat

2. Mieux distinguer les compétences respectives de la FFF et de la LFP

IV. DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES QUI DEMEURENT IMPLIQUÉES DANS LA GOUVERNANCE DU FOOTBALL PROFESSIONNEL

A. DES SUBVENTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES QUI PÈSENT DE MOINS EN MOINS DANS LE BUDGET DES CLUBS PROFESSIONNELS

1. Des critères d'attribution définis par le code du sport

2. Des missions tournées vers l'intérêt général

B. DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES IMPLIQUÉES DANS LA GOUVERNANCE DU FOOTBALL À TRAVERS LA PROPRIÉTÉ DES STADES

1. Des stades qui appartiennent aux collectivités territoriales

2. Aider les clubs à maîtriser leur « outil de travail »

V. DES CLUBS PROFESSIONNELS INVITÉS À ACCÉLÉRER SUR LA FORMATION POUR COMPENSER LEUR MANQUE DE MOYENS

A. AIDER LES CLUBS À GARDER PLUS LONGTEMPS LEURS JOUEURS FORMÉS LOCALEMENT

1. Généraliser les centres de formation sans oublier le football féminin

2. Permettre aux clubs de garder plus longtemps leurs jeunes joueurs formés localement

B. PERMETTRE À LA LIGUE 2 ET AU « NATIONAL » DE TROUVER LEUR PLACE DANS LE DÉVELOPPEMENT DU FOOTBALL FRANÇAIS

1. Préserver la Ligue 2 des excès financiers constatés en Ligue 1

2. Donner une nouvelle impulsion à la Ligue 2 et au « National »

VI. UNE NÉGOCIATION ET UNE RÉPARTITION DES DROITS TÉLÉVISÉS À REVOIR

A. DES MODALITÉS DE NÉGOCIATION DES DROITS AUDIOVISUELS QUI POURRAIENT ÊTRE MODERNISÉES

1. Un marché des droits audiovisuels très réglementé

2. Une organisation des modalités de ventes qui pourrait évoluer

B. DES MODALITÉS DE RÉPARTITION DES DROITS AUDIOVISUELS QUI DOIVENT MIEUX VALORISER LA FORMATION

1. Une répartition des droits audiovisuels disputée

2. Des critères de répartition à préciser dans la loi

EXAMEN EN COMMISSION

DÉPLACEMENT DE LA MISSION D'INFORMATION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXE 1 - DONNÉES SUR LE MARCHÉ DES DROITS AUDIOVISUELS EN FRANCE

ANNEXE 2 - L'ÉVOLUTION DES DROITS AUDIOVISUELS FRANÇAIS ET EUROPÉENS

ANNEXE 3 - ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE

NOTE DE SYNTHÈSE

1. La situation en France

a) La fédération et la ligue professionnelle de football : répartition des compétences

b) La négociation des droits audiovisuels et les règles applicables à leur répartition

c) Les mécanismes de solidarité entre football professionnel et football amateur

2. Observations tirées de l'analyse des exemples étrangers

a) La relation entre la fédération nationale et la ou les ligues professionnelles

b) Les modalités de cession et la répartition du montant des droits audiovisuels

c) Les mécanismes de solidarité entre le football professionnel et le football amateur

d) Modalités de contrôle

TABLEAU COMPARATIF

MONOGRAPHIES PAR PAYS

1. La fédération et la ligue professionnelle de football : répartition des compétences

a) La fédération nationale

b) L'organisation de la ligue de football

2. La négociation des droits audiovisuels et les règles applicables à leur répartition

3. Les mécanismes de solidarité entre football professionnel et football amateur

ESPAGNE

1. La fédération nationale et la ligue professionnelle de football : répartition des compétences

a) La fédération royale de football espagnole

b) La ligue nationale de football professionnel

c) Les compétitions professionnelles

2. La négociation des droits audiovisuels et les règles applicables à leur répartition

3. Les mécanismes de solidarité entre football professionnel et football amateur

ITALIE

A. FÉDÉRATION ITALIENNE DE FOOTBALL, LIGUES DE FOOTBALL ET ORGANISATION DES COMPÉTITIONS

1. Fédération et ligues

a) La fédération italienne de football

b) Les ligues de football

2. Les compétitions professionnelles

B. LA NÉGOCIATION DES DROITS AUDIOVISUELS ET LES RÈGLES APPLICABLES À LEUR RÉPARTITION

1. Titulaires des droits et entités organisatrices

2. « Droits de chronique »

3. Modalités de commercialisation

a) La répartition des revenus

C. LES MÉCANISMES DE SOLIDARITÉ ENTRE FOOTBALL PROFESSIONNEL ET FOOTBALL AMATEUR

ROYAUME-UNI

1. Fédération nationale et ligue professionnelle de football : répartition des compétences

a) La fédération nationale

b) La ligue professionnelle anglaise

c) Les compétitions professionnelles

2. La négociation des droits audiovisuels et les règles applicables à leur répartition

3. Les mécanismes de solidarité entre football professionnel et football amateur

Annexe : documents utilisés