Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par la mission d'information sur la gouvernance du football
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Présentation
La mission d'information a été lancée au printemps 2016 après une crise sans précédent intervenue en 2015 entre la Fédération française de football (FFF) et la Ligue professionnelle de football (LPF) à propos du nombre de montées et de descentes entre les championnats de première et deuxième division.
Sommaire
SYNTHÈSE
17 PROPOSITIONS POUR « MUSCLER LE JEU » DU FOOTBALL PROFESSIONNEL
AVANT-PROPOS
I. LE RÔLE STRATÉGIQUE DE L'ÉTAT DANS LA GOUVERNANCE DU FOOTBALL À RÉAFFIRMER POUR PRÉSERVER L'INTÉRÊT GÉNÉRAL
A. UNE ORGANISATION UNITAIRE FONDÉE SUR LE PRINCIPE DE DÉLÉGATION
1. Une implication de l'État circonscrite dans la gouvernance du football
a) Une intervention de l'État exercée par la régulation
b) Le rôle limité de l'administration d'État décentralisée dans le football
2. Une réorientation des moyens publics en faveur des fédérations les moins dotées
a) Une contribution de l'État au football en baisse constante
b) La contribution du Centre national pour le développement du sport (CNDS) à la préparation de l'Euro 2016
B. UNE RELATION ENTRE L'ÉTAT, LA FFF ET LA LFP À REPENSER
1. Une relation entre l'État et la FFF devenue insuffisante
2. L'intérêt de mieux encadrer la délégation accordée par l'État à la FFF
a) Une fédération qui seule dispose d'une délégation de l'État
b) Des relations entre l'État et la FFF fixées par une convention pluriannuelle
C. UN NOUVEAU PROJET STRATÉGIQUE POUR LE STADE DE FRANCE
1. Un équipement sportif de premier rang qui n'a plus vocation à appartenir à l'État
2. Un nouvel avenir pour le Stade de France à déterminer conjointement entre les fédérations et les ligues
II. LE BESOIN POUR LA FÉDÉRATION DE MIEUX REPRÉSENTER LES INTÉRÊTS DE L'ENSEMBLE DU FOOTBALL ET DE PRÉSERVER LES SOLIDARITÉS
A. UNE RÉFORME DES STATUTS DE LA FFF EN 2011 MARQUÉE PAR DES CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES
1. Une réforme des statuts de la FFF marquée par l'échec de la Coupe du Monde de 2010
2. Une réforme qui a participé à créer les conditions d'une opposition entre la fédération et sa ligue
B. LA NÉCESSITÉ DE FAVORISER LE PLURALISME ET LE RENOUVELLEMENT AU SEIN DES INSTANCES DU FOOTBALL FRANÇAIS
1. Introduire davantage de pluralisme dans la gouvernance de la fédération
2. Favoriser le renouvellement des dirigeants sportifs
C. LA DIFFICILE QUESTION DE LA REPRÉSENTATION DES SUPPORTEURS
1. Un dialogue renoué avec les supporteurs
2. Le préalable de la structuration des mouvements de supporteurs
III. L'INCONTOURNABLE RENFORCEMENT DE LA LIGUE POUR ASSURER LE DÉVELOPPEMENT DU FOOTBALL PROFESSIONNEL
A. DES COMPÉTENCES RÉGALIENNES DE LA FFF QUI DEMEURENT ESSENTIELLES
1. Des relations entre la FFF et la LFP fixées par une convention
2. Les compétences exclusives de la FFF
B. DES COMPÉTENCES DÉLÉGUÉES À LA LIGUE
1. Les compétences partagées entre la FFF et la LFP
2. Les compétences propres de la LFP
C. DES DIVERGENCES D'INTÉRÊTS CROISSANTES QUI POURRAIENT NÉCESSITER UNE ÉVOLUTION DE LA GOUVERNANCE
1. Mieux prendre en compte la spécificité de chaque championnat
2. Mieux distinguer les compétences respectives de la FFF et de la LFP
IV. DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES QUI DEMEURENT IMPLIQUÉES DANS LA GOUVERNANCE DU FOOTBALL PROFESSIONNEL
A. DES SUBVENTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES QUI PÈSENT DE MOINS EN MOINS DANS LE BUDGET DES CLUBS PROFESSIONNELS
1. Des critères d'attribution définis par le code du sport
2. Des missions tournées vers l'intérêt général
B. DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES IMPLIQUÉES DANS LA GOUVERNANCE DU FOOTBALL À TRAVERS LA PROPRIÉTÉ DES STADES
1. Des stades qui appartiennent aux collectivités territoriales
2. Aider les clubs à maîtriser leur « outil de travail »
V. DES CLUBS PROFESSIONNELS INVITÉS À ACCÉLÉRER SUR LA FORMATION POUR COMPENSER LEUR MANQUE DE MOYENS
A. AIDER LES CLUBS À GARDER PLUS LONGTEMPS LEURS JOUEURS FORMÉS LOCALEMENT
1. Généraliser les centres de formation sans oublier le football féminin
2. Permettre aux clubs de garder plus longtemps leurs jeunes joueurs formés localement
B. PERMETTRE À LA LIGUE 2 ET AU « NATIONAL » DE TROUVER LEUR PLACE DANS LE DÉVELOPPEMENT DU FOOTBALL FRANÇAIS
1. Préserver la Ligue 2 des excès financiers constatés en Ligue 1
2. Donner une nouvelle impulsion à la Ligue 2 et au « National »
VI. UNE NÉGOCIATION ET UNE RÉPARTITION DES DROITS TÉLÉVISÉS À REVOIR
A. DES MODALITÉS DE NÉGOCIATION DES DROITS AUDIOVISUELS QUI POURRAIENT ÊTRE MODERNISÉES
1. Un marché des droits audiovisuels très réglementé
2. Une organisation des modalités de ventes qui pourrait évoluer
B. DES MODALITÉS DE RÉPARTITION DES DROITS AUDIOVISUELS QUI DOIVENT MIEUX VALORISER LA FORMATION
1. Une répartition des droits audiovisuels disputée
2. Des critères de répartition à préciser dans la loi
EXAMEN EN COMMISSION
DÉPLACEMENT DE LA MISSION D'INFORMATION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXE 1 - DONNÉES SUR LE MARCHÉ DES DROITS AUDIOVISUELS EN FRANCE
ANNEXE 2 - L'ÉVOLUTION DES DROITS AUDIOVISUELS FRANÇAIS ET EUROPÉENS
ANNEXE 3 - ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE
NOTE DE SYNTHÈSE
1. La situation en France
a) La fédération et la ligue professionnelle de football : répartition des compétences
b) La négociation des droits audiovisuels et les règles applicables à leur répartition
c) Les mécanismes de solidarité entre football professionnel et football amateur
2. Observations tirées de l'analyse des exemples étrangers
a) La relation entre la fédération nationale et la ou les ligues professionnelles
b) Les modalités de cession et la répartition du montant des droits audiovisuels
c) Les mécanismes de solidarité entre le football professionnel et le football amateur
d) Modalités de contrôle
TABLEAU COMPARATIF
MONOGRAPHIES PAR PAYS
1. La fédération et la ligue professionnelle de football : répartition des compétences
a) La fédération nationale
b) L'organisation de la ligue de football
2. La négociation des droits audiovisuels et les règles applicables à leur répartition
3. Les mécanismes de solidarité entre football professionnel et football amateur
ESPAGNE
1. La fédération nationale et la ligue professionnelle de football : répartition des compétences
a) La fédération royale de football espagnole
b) La ligue nationale de football professionnel
c) Les compétitions professionnelles
2. La négociation des droits audiovisuels et les règles applicables à leur répartition
3. Les mécanismes de solidarité entre football professionnel et football amateur
ITALIE
A. FÉDÉRATION ITALIENNE DE FOOTBALL, LIGUES DE FOOTBALL ET ORGANISATION DES COMPÉTITIONS
1. Fédération et ligues
a) La fédération italienne de football
b) Les ligues de football
2. Les compétitions professionnelles
B. LA NÉGOCIATION DES DROITS AUDIOVISUELS ET LES RÈGLES APPLICABLES À LEUR RÉPARTITION
1. Titulaires des droits et entités organisatrices
2. « Droits de chronique »
3. Modalités de commercialisation
a) La répartition des revenus
C. LES MÉCANISMES DE SOLIDARITÉ ENTRE FOOTBALL PROFESSIONNEL ET FOOTBALL AMATEUR
ROYAUME-UNI
1. Fédération nationale et ligue professionnelle de football : répartition des compétences
a) La fédération nationale
b) La ligue professionnelle anglaise
c) Les compétitions professionnelles
2. La négociation des droits audiovisuels et les règles applicables à leur répartition
3. Les mécanismes de solidarité entre football professionnel et football amateur
Annexe : documents utilisés
Fiche technique
Autre titre : Titre de couverture : « Muscler le jeu » du football professionnel
Type de document : Rapport parlementaire
Pagination : 152 pages
Édité par : Sénat
Collection :
Les Rapports du Sénat