Financements de la rénovation énergétique des logements privés et déploiement du tiers-financement : état des lieux et perspectives

Auteur(s) : Philippe Pelletier

Auteur(s) moral(aux) : Ministère du Logement et de l'Habitat durable

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Présentation

M. Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, a été chargé par la ministre du logement et du développement durable, d'une mission relative aux financements de la rénovation énergétique des bâtiments. La lettre de mission appelait à révéler et consolider les initiatives déjà menées sur le territoire et à porter un regard particulier sur la distribution des éco-prêts à taux zéro. La mission conduit aussi à dresser un état des lieux des initiatives de tiers-financement sur le territoire, en précisant les liens qui pourraient être développés avec les acteurs bancaires.

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Sommaire

AVERTISSEMENT DE LECTURE

LISTE DES PROPOSITIONS

AVANT-PROPOS

CHAPITRE 1. LE CONTEXTE

1.1. OBJECTIFS ET DYNAMIQUE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS

1.2. LE CAS PARTICULIER DE LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE .

1.3. LE RECOURS A L’EMPRUNT DANS LE FINANCEMENT DE LA RENOVATION ENERGETIQUE : UNE PERCEPTION DIFFERENTE SUIVANT LES ACTEURS
1.3.1. Rappel de la réglementation
1.3.2. Appréciation quantitative
1.3.3. Appréciations qualitatives

1.4. FOCUS SUR LES ECO-PRETS A TAUX ZERO
1.4.1. L’éco-prêt à taux zéro individuel
1.4.2. L’éco-prêt à taux zéro collectif pour les logements en copropriété
1.4.3. Une proposition pour dynamiser le recours aux éco-prêts réglementés

CHAPITRE 2. PANORAMA DES INITIATIVES DE MOBILISATION DES ACTEURS AUTOUR DU FINANCEMENT DE LA RENOVATION ENERGETIQUE

2.1. LE CADRAGE NATIONAL

2.2. LA DIVERSITE DES INITIATIVES LOCALES 

CHAPITRE 3. PISTES DE DEVELOPPEMENT ET VOIES DE PROGRES POUR LES FINANCEMENTS BANCAIRES DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS PRIVES

3.1. LE FINANCEMENT DE PROJETS « AUTONOMES » 

3.2. LE FINANCEMENT DE TRAVAUX A L’OCCASION DES TRANSACTIONS IMMOBILIERES

CHAPITRE 4. ETAT DES LIEUX DU DEPLOIEMENT DU TIERS-FINANCEMENT

4.1 UN CADRE JURIDIQUE COMPLET

4.2 UN CADRE JURIDIQUE OPERATIONNEL 

4.3 LES INITIATIVES REGIONALES PROGRESSENT

4.4 LE TIERS-FINANCEMENT MONTE PROGRESSIVEMENT EN PUISSANCE

4.5 QUELQUES FREINS DOIVENT ENCORE ETRE LEVES

CONCLUSION

ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 76 pages

Collection :

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