Financements de la rénovation énergétique des logements privés et déploiement du tiers-financement : état des lieux et perspectives

AVERTISSEMENT DE LECTURE

LISTE DES PROPOSITIONS

AVANT-PROPOS

CHAPITRE 1. LE CONTEXTE

1.1. OBJECTIFS ET DYNAMIQUE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS

1.2. LE CAS PARTICULIER DE LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE .

1.3. LE RECOURS A L’EMPRUNT DANS LE FINANCEMENT DE LA RENOVATION ENERGETIQUE : UNE PERCEPTION DIFFERENTE SUIVANT LES ACTEURS
1.3.1. Rappel de la réglementation
1.3.2. Appréciation quantitative
1.3.3. Appréciations qualitatives

1.4. FOCUS SUR LES ECO-PRETS A TAUX ZERO
1.4.1. L’éco-prêt à taux zéro individuel
1.4.2. L’éco-prêt à taux zéro collectif pour les logements en copropriété
1.4.3. Une proposition pour dynamiser le recours aux éco-prêts réglementés

CHAPITRE 2. PANORAMA DES INITIATIVES DE MOBILISATION DES ACTEURS AUTOUR DU FINANCEMENT DE LA RENOVATION ENERGETIQUE

2.1. LE CADRAGE NATIONAL

2.2. LA DIVERSITE DES INITIATIVES LOCALES 

CHAPITRE 3. PISTES DE DEVELOPPEMENT ET VOIES DE PROGRES POUR LES FINANCEMENTS BANCAIRES DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS PRIVES

3.1. LE FINANCEMENT DE PROJETS « AUTONOMES » 

3.2. LE FINANCEMENT DE TRAVAUX A L’OCCASION DES TRANSACTIONS IMMOBILIERES

CHAPITRE 4. ETAT DES LIEUX DU DEPLOIEMENT DU TIERS-FINANCEMENT

4.1 UN CADRE JURIDIQUE COMPLET

4.2 UN CADRE JURIDIQUE OPERATIONNEL 

4.3 LES INITIATIVES REGIONALES PROGRESSENT

4.4 LE TIERS-FINANCEMENT MONTE PROGRESSIVEMENT EN PUISSANCE

4.5 QUELQUES FREINS DOIVENT ENCORE ETRE LEVES

CONCLUSION

ANNEXES