Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Dix-huitième rapport d'activité 2016

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale des Comptes de Campagne et des Financements politiques

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Présentation

Dans son dix-huitième rapport, la Commission présente les événements marquants de son activité en 2016, ses moyens et ses modalités de fonctionnement. Elle expose, dans une première partie, le contrôle des comptes de campagne des conseillers régionaux et des conseillers des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Dans une deuxième partie, le rapport traite du suivi des partis politiques et de leur financement. Enfin, la troisème partie est consacrée aux travaux de la Commission dans un cadre législatif et réglementaire en évolution.

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Sommaire

INTRODUCTION
 I. Les événements qui ont marqué l’activité de la commission en 2016
 II. Les moyens de la commission

PREMIERE PARTIE LE CONTRÔLE DES COMPTES DE CAMPAGNE

Chapitre I. Les élections des conseillers régionaux et des conseillers des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
 I. Le compte rendu du contrôle 
 1. Le nombre et le volume des comptes
 2. Le montant global et la ventilation des recettes et des dépenses déclarées
 II. Les décisions de la commission 
 1. Bilan général
 2. Les réformations
 3. Le remboursement forfaitaire par l’État 
 4. La réduction du montant du remboursement (modulation) et la dévolution 
 5. Les décisions de rejet
 6. Les recours gracieux 
 III. Les suites juridictionnelles
 1. Les saisines du juge de l’élection
 2. Les recours de plein contentieux

Chapitre II. De quelques réponses apportées par la jurisprudence
 I. Les honoraires de l’expert-comptable
 II. Les prestations non exécutées 
 III. La notion de provision

DEUXIEME PARTIE LE SUIVI DES PARTIS POLITIQUES ET DE LEUR FINANCEMENT

Chapitre I. L’évolution du nombre des partis politiques relevant de la loi du 11 mars 1988 
 
 Chapitre II. L’évolution des ressources des partis politiques 
 I. L’aide publique directe 
 1. La répartition de l’aide publique directe
 2. La sanction financière du non-respect de la parité
 3. Les montants de l’aide publique entre 2002 et 2017
 4. L’évolution de l’aide publique perçue par les principaux partis entre 2002 et 2017
 II. Les autres ressources des partis politiques
 1. L’aide publique indirecte
 2. Les dons des personnes physiques 
 3. Les cotisations des adhérents
 4. Les cotisations des élus 

TROISIEME PARTIE LES TRAVAUX DE LA COMMISSION DANS UN CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE EN EVOLUTION

Chapitre I. Les dispositions d’ordre général
 I. La loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections 
 1. Le raccourcissement à six mois de la période de financement (sauf pour l'élection présidentielle) 
 2. La possibilité de recourir à des experts
 II. La loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 
 III. La loi n° 2017-286 du 6 mars 2017 tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats

Chapitre II. L’élection présidentielle 
 I. Les modifications législatives et réglementaires 
 1. La loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
 2. Le décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016 relatif à l’élection du Président de la République 
 II. Les modifications apportées par la commission au modèle de compte de campagne
 1. Une meilleure connaissance de l’organisation de la campagne
 2. L’interrogation des partis politiques sur leurs soutiens durant la campagne

Chapitre III. Les modifications concernant l'élection des députés et sénateurs représentant les Français établis hors de France 
 I. Le taux de change 
 II. La liste des pays où le mandataire d'un candidat aux élections législatives peut autoriser l’ouverture d’un compte spécial 
 III. Les plafonds de remboursement des frais de transport

 CONCLUSION
 
 ANNEXE
 Statistiques relatives aux élections partielles (comptes de campagne examinés en 2016) 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 103 pages

Édité par : La Documentation française

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