Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail « Les drones dans les forces armées »

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Présentation

Le présent rapport met en lumière les enjeux opérationnels, techniques, mais aussi juridiques, économiques et de souveraineté, conduisant à prôner la mise en place d'une stratégie militaire et industrielle des drones à l'échelle française et européenne. Les principales recommandations du groupe de travail sont les suivantes : réussir la montée en puissance du drone « Reaper » - gagner le pari des drones européens - renforcer toutes les capacités en drones - faciliter l'évolution dans l'espace aérien français - armer les drones français - contrôler la montée en puissance des drones militaires - faciliter la collaboration avec les forces de sécurité intérieure.

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Sommaire

SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

I. DES ARMÉES QUI NE PEUVENT PLUS SE PASSER DE DRONES

A. UNE TECHNOLOGIE QUI RÉPOND À DES BESOINS CRUCIAUX DANS LE CONTEXTE GÉOSTRATÉGIQUE ACTUEL

1. Une technologie dont l’essor ne cesse de se confirmer

a) L’essor nouveau d’une technologie ancienne

b) Un pays leader incontesté : les États-Unis

c) Une prolifération des drones pour un marché en forte croissance au niveau mondial

2. Une clef de la supériorité informationnelle

a) Une ressource indispensable: le drone MALE

b) Des vulnérabilités qui en font un outil complémentaire

 

B. UNE MONTÉE EN PUISSANCE LENTE ET INACHEVÉE POUR LES ARMÉES FRANÇAISES

1. Les drones de l’armée de Terre : un atout essentiel sur le théâtre d’opération

a) La clef de l’autonomie tactique

b) Un atout pour le renseignement au contact

c) Une ouverture vers les drones grand public utilisés comme consommables ?

2. Les drones de l’armée de l’air : acteurs clés des opérations actuelles malgré les contraintes induites par une solution non souveraine

a) Les drones MALE : le choix en urgence d’une solution non souveraine

b) Drones HALE et drones stratosphériques

3. Les drones de la marine : une grande diversité des missions potentielles

a) Mener à son terme le programme de système de drone aérien pour la marine (SDAM)

b) Des progrès dans la guerre des mines

4. Les drones des forces spéciales : des enjeux d’autonomie, de cohérence et d’adaptabilité

a) Les enjeux des drones pour les forces spéciales

b) Des capacités flexibles

C. LA CONTRIBUTION DES DRONES DES ARMÉES AUX MISSIONS DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE

1. L’utilisation croissante de drones dédiés par les forces de sécurité intérieure

2. Une utilisation de drones militaires encore balbutiante

II. DES ENJEUX INDUSTRIELS ET JURIDIQUES LOURDS POUR L’AVENIR

A. L’ENJEU DE LA CONSTITUTION D’UNE FILIÈRE INDUSTRIELLE EUROPÉENNE DE DRONES

1. L’introuvable drone MALE européen ?

a) Plusieurs projets successifs

b) Les inconvénients de la solution Reaper

c) Un projet de drone MALE européen à concrétiser

2. Drones de combat du futur : un tournant à ne pas manquer

B. UNE CAPACITÉ LIMITÉE DES DRONES À EVOLUER AU-DESSUS DU TERRITOIRE NATIONAL

1. Règles de certification et règles d’insertion dans l’espace aérien

2. Un Reaper désormais certifié mais qui ne peut toujours pas voler en France

3. Le cas des autres drones militaires

C. L’ARMEMENT DES DRONES : UN DÉBAT NÉCESSAIRE

1. Pourquoi armer certains drones ? Quel avantage militaire attendu ?

a) De nombreux pays disposent déjà de drones armés

b) Les drones sont déjà fortement engagés dans les missions de tir

c) Armer certains drones rendrait les forces françaises plus réactives et plus efficaces et permettrait d’optimiser l’emploi de l’aviation de combat

2. Le fait d’armer des drones n’est pas contraire au droit international

a) Le drone est un moyen aérien parmi d’autres

b) Une distinction nécessaire entre drones et systèmes automatisés/robots

c) L’utilisation de drones armés peut et doit être compatible avec le principe de non-agression

d) Les drones peuvent être un outil pour mieux respecter le droit international humanitaire («jus in bello»)

 

III. LES PRÉCONISATIONS DE LA COMMISSION

A. RÉUSSIR LA MONTÉE EN PUISSANCE DU DRONE REAPER

1. Une problématique « Ressources humaines » très prégnante

a) Un concept d’emploi cohérent à réaffirmer

b) La nécessité de faire monter en puissance une filière professionnelle «drones»

2. Améliorer les capacités du Reaper

a) Mener à bien l’acquisition de la charge ROEM

b) Préparer le passage au standard «block 5» et le rétrofit des «block 1»

c) Sécuriser la ressource satellitaire indispensable au fonctionnement des drones MALE

 

B. GAGNER LE PARI DES DRONES EUROPÉENS

1. Travailler à un programme de drones MALE européen réaliste

2. Ne pas rater le tournant du drone de combat

C. RENFORCER TOUTES LES CAPACITÉS EN DRONES

1. Minidrones et nanodrones : innovation et flexibilité

2. Drones tactiques : des capacités à consolider

a) La poursuite du programme de système de drone tactique

b) Les drones tactiques de la marine : des opportunités à saisir

D. FAIRE PROGRESSER LA CAPACITÉ À SURVOLER LE TERRITOIRE NATIONAL

 

E. ARMER LES DRONES FRANÇAIS

1. La nécessité d’armer les drones MALE

2. La nécessité d’une certaine transparence

F. MIEUX CONTRÔLER LA MONTÉE EN PUISSANCE DES DRONES MILITAIRES

 

G. FACILITER LA COLLABORATION AVEC LES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 99 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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