Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2016 - Des grands nombres vers l'individuel

PREMIÈRE PARTIE : LA SCOLARISATION DESÉLÈVES ENSITUATIONDEHANDICAP

Liste des sigles utilisés

Chapitre premier : Les aménagements lors de la scolarité
1. Après une décennie, s’appuyer sur un diagnostic partagé
1.1. Un droit que revendiquent à juste titre les familles
1.2. Une scolarisation qui a fortement progressé
1.3. Une trop grande complexité du système 

2. Scolariser en accordant à l’institution les moyens appropriés
2.1. Un déficit chronique et des inégalités sur le territoire pour l’accueil des élèves en situation de handicap
2.2. Un manque récurrent de médecins de l’éducation nationale
2.3. Une CDAPH prescriptive qui doit traiter de nombreux dossiers et une institution scolaire qui n’a pas toujours les moyens financiers et en ressources humaines d’y répondre 

3. Permettre à tous les élèves en situation de handicap de trouver leur place dans le système éducatif
3.1. Le problème posé par le déni du handicap
3.2. L’importance de dépister précocement les élèves « dys »
3.3. Le risque d’interruption des parcours pour des élèves en situation de handicap et en grande difficulté scolaire
3.4. Le mal-être d’élèves en situation de handicap et de leurs parents et une cohabitation pas toujours facile pour les autres élèves 

4. Porter une attention particulière à la vie dans les classes
4.1. L’enseignant : maître de sa pédagogie
4.2. Un facteur d’hétérogénéité des classes auquel les enseignants ne sont pas assez préparés
4.3. Un nouvel acteur indispensable : l’accompagnant de l’élève en situation de handicap
4.4. Le rôle essentiel des enseignants référents
4.5. Le cadre particulier des voyages scolaires et des classes transplantées 5. Mieux adapter le cadre d’études

5. Mieux adapter le cadre d’études
5.1. Des aménagements matériels qui peuvent se faire attendre
5.2. Des locaux qui peuvent être inadaptés 

6. Bien préparer l’orientation et l’insertion professionnelle
6.1. Une orientation scolaire à améliorer
6.2. Une aide nécessaire pour les temps de stage
6.3. La délivrance d’attestations de compétences professionnelles

Chapitre deuxième : Les aménagements d’épreuves lors des examens
Un préalable nécessaire: conserver la valeur du diplôme

1. Porter une grande attention aux demandes d’aménagement d’épreuves
1.1. Repousser la date limite de dépôt des demandes d’aménagement
1.2. Une trop grande complexité dans le dépôt de la demande d’aménagement
1.3. Un accroissement des demandes d’aménagement d’épreuves
1.4. Des refus d’aménagement d’épreuves et quelques recours
1.5. Une réponse contentieuse pas toujours adaptée au problème humain rencontré

2. Veiller à la mise en oeuvre des aménagements d’épreuves
2.1. Des aménagements qui peuvent être compliqués à mettre en place
2.2. Des mesures d’ordre général en matière d’aménagement qui devraient être appliquées
2.3. Une cohérence à avoir entre les mesures accordées pendant la scolarité et les mesures prises pour l’examen
2.4. Mieux sensibiliser les membres de jury
2.5. La compatibilité du matériel utilisé lors de l’examen avec celui détenu lors des apprentissages
2.6. Une meilleure prise en compte des besoins des candidats handicapés au BTS

DEUXIÈME PARTIE : L’ORIENTATION POST-BAC ET APB

Chapitre premier : L’administration algorithmique

Chapitre deuxième : L’orientation post-bac et APB
1. Rendre plus transparent le fonctionnement d’APB dans l’orientation  post-bac, notamment dans la  marge laissée aux présidents d’université et aux recteurs quant à  son paramétrage

2. Améliorer l’outil APB

3. Mettre en adéquation l’environnement d’APB avec les thématiques de l’orientation active

4. Accentuer le traitement individualisé des néo-bacheliers ou des étudiants en réorientation et rencontrant des difficultés d’admission dans le supérieur
4.1. Garantir une réponse tout au long de la procédure APB
4.2. Traiter des publics particuliers que sont les étudiants en réorientation, les étudiants en surréservation et les redoublants de deuxième année de BTS
4.3. Prendre en compte les élèves en situation de handicap dans l’orientation post-bac

TROISIÈME PARTIE : LA MÉDIATION, FORCEDEPROPOSITION

Chapitre premier : Les nouvelles recommandations
1. Les usagers
1.1. La scolarisation des élèves en situation de handicap
1.2. L’orientation post-bac et APB
1.3. La procédure d’inscription aux examens
1.4. Les jurys de validation des acquis de l’expérience 

2. Les personnels 
 
Chapitre deuxième : Les précédentes recommandations
1. Les usagers
1.1. Les bourses dans le second degré
1.2. Les examens
1.3. Les étudiants 
 
2. Les personnels
2.1. Les affectations des enseignants du 1er degré et du 2nd degré
2.2. La gestion des ressources humaines dans l’enseignement supérieur
2.3. Les risques psychosociaux (RPS) 

QUATRIÈME PARTIE : INFORMATIONS

Chapitre premier : Présentation statistique de réclamations  pour l’année 2016
1. Les réclamations reçues

2. L’origine des saisines

3. Le domaine des réclamations

4. Les délais d'intervention des médiateurs

5. L’action des médiateurs et son résultat
5.1. La nature des saisines adressées au médiateur
5.2..L’action du médiateur lorsqu’il est saisi d’une réclamation
5.3. Les résultats de l’appui apporté par le médiateur à certaines des réclamations 

Chapitre deuxième : Les textes instituant des médiateurs dans l’éducation nationale et dans l’enseignement supérieur

Chapitre troisième : La charte du Club des médiateurs de services au public

Chapitre quatrième : Des médiateurs dans l’éducation nationale et dans l’enseignement supérieur : mode d’emploi

Chapitre cinquième : Le réseau des médiateurs