Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les conflits d'usage et la planification foncière dans les outre-mer

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux outre-mer

Présentation

Le présent rapport d'information constitue le troisième et dernier volet d'une étude triennale sur le foncier dans les outre-mer. Publié en juin 2015, le premier volet s'intéressait à la gestion des domaines public et privé de l'Etat. Le deuxième volet, publié en juin 2016, portait sur la sécurisation des titres fonciers confrontée à la double problématique de l'indivision, phénomène de grande ampleur dans la plupart des outre-mer, et du choc entre droit civil et coutume. Ce troisième volet analyse les conflits d'usage dans un contexte de foncier rare et sous tension.

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Sommaire

SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION

INTRODUCTION

 

I. D'INTENSES CONFLITS D'USAGE QUI BRIDENT LE DÉVELOPPEMENT  DES OUTRE-MER

A. UNE ACCUMULATION DE BESOINS CONCURRENTS À SATISFAIRE SUR UN FONCIER PRIS D’ASSAUT

1. De multiples usages en concurrence

2. De puissants facteurs d'indisponibilité entretenant la pression foncière

3. Un foncier sous tension dans un contexte d'urbanisation rampante

B. LA PRÉSERVATION DES ESPACES AGRICOLES : UN ENJEU MAJEUR, UN COMBAT DIFFICILE

1. Une surface agricole utile menacée

2. Un accès à la terre souvent ardu

3. Des instruments de protection et de reconquête des terres à mobiliser

 

II. DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES À SOUTENIR DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LEUR POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT

A. LA PRISE EN MAIN PROGRESSIVE DES OUTILS FONCIERS PAR LES COLLECTIVITÉS

1. L'élaboration de stratégies régionales, un rendez-vous crucial

a) L’articulation délicate de documents d’urbanisme à l’efficacité relative dans les DOM

b) La stratégie foncière d’une collectivité autonome : schéma d’aménagement et mise en valeur du domaine en Polynésie française

2. Le levier indispensable des établissements publics fonciers locaux

a) Un bras armé essentiel pour les collectivités aux Antilles et à La Réunion

b) Les contraintes et les moyens de l’intervention foncière en Nouvelle-Calédonie

B. DES SITUATIONS D'URGENCE FONCIÈRE EXIGEANT UNE REDÉFINITION DE LA POLITIQUE DE L'ÉTAT

1. La question domaniale, nœud gordien en Guyane

2. Ajuster l'intervention foncière de l'État à Mayotte

 

EXAMEN EN DÉLÉGATION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION

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Fiche technique

Autre titre : Conflits d'usage en outre-mer - un foncier disponible rare et sous tension

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 206 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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