Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par le groupe de travail « Culture et handicap »

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Présentation

Au printemps 2015, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication organisait une table-ronde sur la question de l'accessibilité des équipements et des contenus culturels pour faire le point sur l'application du principe d'accessibilité généralisée introduit en droit français par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dix après son entrée en vigueur. Dans le présent rapport d'information, la commission a souhaité poursuivre la réflexion autour de la question des droits culturels des personnes en situation de handicap pour examiner les conditions de leur accès aussi bien aux pratiques artistiques et culturelles qu'à la création de contenus culturels.

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Sommaire

SYNTHÈSE

LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL

AVANT-PROPOS

I. UN IMPÉRATIF D’ACCÈS À LA CULTURE RECONNU EN DROIT

A. DES EFFETS POSITIFS PARTICULIÈREMENT ÉTENDUS

1. Un besoin essentiel pour les personnes en situation de handicap

2. Des gains pour l’ensemble de la société

B. DES GARANTIES JURIDIQUES

1. Des principes clairs au niveau international

2. Le silence de la loi de 2005 sur l’accès à la culture

3. La consécration législative des droits culturels

II. UNE ÉGALITÉ D’ACCÈS ENCORE INCOMPLÈTE SUR LE TERRAIN

A. UN ENGAGEMENT PUBLIC À CONFORTER

1. L’intervention du ministère chargé de la culture en direction des publics en situation de handicap

2. La question des personnes en situation de handicap placées en établissements

3. L’accueil des publics en situation de handicap dans les établissements culturels : focus sur les musées

B. DES INITIATIVES FOISONNANTES ET REMARQUABLES À APPUYER

1. Un dynamisme exemplaire aux quatre coins de l’Hexagone

2. Un secteur très fragile

III. DES PROPOSITIONS POUR SATISFAIRE À UNE EXIGENCE DÉMOCRATIQUE

A. PROVOQUER UN CHANGEMENT DE REGARD SUR LE HANDICAP

1. Mener un travail dès l’école

2. Accroître la visibilité du handicap dans les médias

B. MIEUX PRENDRE EN COMPTE LE HANDICAP DANS NOS POLITIQUES PUBLIQUES

1. Garantir un traitement transversal de la question du handicap

2. Inciter les associations à se mettre en réseau

C. RENFORCER LES MOYENS ACCORDÉS À CETTE POLITIQUE

1. Mieux impliquer les acteurs

2. Identifier les initiatives à soutenir

D. PROMOUVOIR DES POLITIQUES BIENVEILLANTES

1. Encourager les politiques inclusives

2. Conserver des politiques spécifiques pour les publics les plus empêchés

E. ASSURER UNE MEILLEURE INFORMATION

1. Mieux informer les personnes en situation de handicap

2. Inciter les établissements culturels à communiquer en direction des personnes en situation de handicap

F. METTRE L’ACCENT SUR LA FORMATION

1. Sensibiliser les personnels de santé à la problématique culture

2. Former les acteurs de la culture à la connaissance du handicap

G. DES CHANTIERS DE RÉFLEXION À OUVRIR

1. Favoriser la mise en place d’une politique tarifaire incitative

2. Faciliter la professionnalisation des artistes du spectacle handicapés

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

CONTRIBUTIONS ECRITES

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Fiche technique

Autre titre : Culture et handicap : une exigence démocratique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 74 pages

Édité par : Sénat

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