Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'Agence France-Muséums

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX

AVANT-PROPOS

I. UN PROJET SANS PRÉCÉDENT D’UN POINT DE VUE CULTUREL, DIPLOMATIQUE ET BUDGÉTAIRE

A. UNE COOPÉRATION CULTURELLE SANS PRÉCÉDENT, ENCADRÉE PAR UN ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL
1. Un projet né d’une demande émirienne
2. Un encadrement juridique à plusieurs niveaux fondé sur l’accord intergouvernemental du 6 mars 2007
3. Au-delà de l’attribution du nom du Louvre, un rôle très étendu de la partie française en matière d’ingénierie culturelle

B. UN PROJET EMBLÉMATIQUE, PARFOIS POLÉMIQUE, MAIS MAL CONNU
1. Un projet emblématique pour les Émirats arabes unis
2. Une vive polémique en France lors du lancement du projet
3. Des conditions concrètes de mise en œuvre de l’accord qui demeurent mal connues

C. DES FLUX FINANCIERS IMPORTANTS QUI REFLÈTENT UN PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL AMBITIEUX
1. Un projet scientifique et culturel ambitieux: la création ex nihilo d’un musée universel du XXIe siècle
2. Des flux financiers en provenance des Émirats arabes unis qui atteignent près d’un milliard d’euros

II. APRÈS DIX ANS DE TRAVAIL, DES ENJEUX QUI DEMEURENT CONSIDÉRABLES À LA VEILLE DE L’OUVERTURE DU MUSÉE

A. UNE OUVERTURE PRÉVUE POUR 2017 : UNE ÉTAPE CRUCIALE ET DÉLICATE

B. DIX ANS DE TRAVAIL DE L’AGENCE FRANCE-MUSÉUMS SOUS LE REGARD ATTENTIF DES ÉMIRATS ARABES UNIS
1. L’Agence France-Muséums : une entité de droit privé détenue par des établissements publics culturels français
2. Une gouvernance reposant sur un conseil d’administration aux pouvoirs étendus
3. Un budget d’une quinzaine de millions d’euros par an
4. Un positionnement complexe, à mi-chemin entre la prestation de services et la mise en œuvre d’un accord diplomatique

C. DES RÈGLES DE RÉPARTITION DES FLUX FINANCIERS COMPLEXES MAIS CONSENSUELLES

D. UN ENJEU BUDGÉTAIRE CONSIDÉRABLE POUR LES ANNÉES À VENIR QUI POSE LA QUESTION DE L’UTILISATION DES SOMMES PERÇUES
1. Deux tiers des sommes prévues par l’accord, soit 500 millions d’euros, seront versées à la France dans les années à venir
2. Un encadrement bienvenu, en novembre 2016, de l’affectation des ressources perçues par les musées français

III. AU-DELÀ DE L’AGENCE FRANCE-MUSÉUMS : VERS UNE POLITIQUE PLUS AMBITIEUSE DE VALORISATION DES MARQUES ET SAVOIR-FAIRE FRANÇAIS EN MATIÈRE CULTURELLE

A. LES ENSEIGNEMENTSDE L’EXPÉRIENCE DE L’AGENCE FRANCE-MUSÉUMS
1. Un projet unique qui a mis en lumière les enjeux liés à la valorisation de l’expertise et des marques culturelles françaises
2. La création d’une agence dédiée à la valorisation de l’expertise culturelle française : une idée séduisante mais inefficiente

B. CINQ PROPOSITIONS POUR MIEUX VALORISER LES MARQUES ET SAVOIR-FAIRE FRANÇAIS EN MATIÈRE CULTURELLE
1. Définir une stratégie plus active de gestion et de valorisation des grandes «marques» culturelles
2. Renforcer le dialogue entre le ministère de la culture et celui des affaires étrangères
3. Développer, à moyen terme, une stratégie ministérielle de valorisation de l’expertise française en matière d’ingénierie culturelle
4. Autoriser les établissements culturels dont les besoins le justifient à créer une structure dédiée à la valorisation de leur savoir-faire en matière d’ingénierie culturelle
5. Éviter la dispersion des savoir-faire acquis dans le cadre du projet du Louvre Abou Dhabi

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES CONSULTÉES

CONTRIBUTIONS ÉCRITES

ANNEXES
1. Liste des musées actionnaires de l’Agence France-Muséums
2. Organigramme de l’Agence France-Muséums
3. Composition du conseil d’administration en mars 2017
4. Composition du Conseil scientifique en mars 2017