Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques par le groupe de suivi sur la politique agricole commune sur la PAC : traverser le cap dangereux de 2020

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes Sénat. Commission des affaires économiques

Présentation

Constitué par les commissions sénatoriales des affaires économiques et des affaires européennes, le groupe de suivi de la Politique agricole commune (PAC) poursuit les réflexions engagées dans le rapport Redonner du sens à la PAC, publié en novembre 2010 : bilan d'ensemble, plus particulièrement depuis la réforme de 2014 qui avait pour objectif de promouvoir une politique agricole « plus juste, plus verte et plus simple », compatible avec les exigences de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) - scénarios envisageables pour l'après-2020 - etc.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

I. LE BILAN AMBIGU DE LA PAC AUJOURD’HUI : UNE POLITIQUE INDISPENSABLE, MAIS INSATISFAISANTE

A. UN RAPPEL NÉCESSAIRE DES ACQUIS INCONTESTABLES DE LA PAC POUR L’AGRICULTURE FRANÇAISE

1. Au niveau macroéconomique, un soutien budgétaire massif

2. Au niveau microéconomique, des aides indispensables pour la grande majorité des agriculteurs

3. Le rôle de la PAC et de l’Union européenne dans la recherche et l’ouverture des débouchés extérieurs

4. A contrario, les idées de « sortie » de la PAC ou de « renationalisation » de la PAC : des scénarios dangereux, inopportuns et impraticables

B. POUR NOS AGRICULTEURS, NÉANMOINS, LE CONSTAT DÉSENCHANTÉ D’UN BILAN D’ENSEMBLE AMBIGU

1. La PAC d’origine : un paradis perdu ?

2. Depuis 1992, une succession de réformes soumettant l’agriculture au marché

3. Une orientation vers le marché devenue irréversible, mais acceptée en France plus ou moins à contrecœur

4. La PAC a perdu une bonne partie de sa substance

5. Les défauts de la politique agricole commune d’aujourd’hui

C. LE CONSTAT D’UNE PAC MAL-AIMÉE DE L’OPINION PUBLIQUE CONDUIT À VOULOIR CLARIFIER LES TERMES DU DÉBAT

1. Contrecarrer certaines idées fausses, très répandues dans le débat public

2. Privilégier une approche pragmatique et réaliste

3. Souligner que la politique agricole de l’Union européenne se situe à contre-courant de celle des autres puissances agricoles

 

II. LES SCÉNARIOS D’ÉVOLUTION DE LA PAC À L’HORIZON 2020 : LA FRANCE DOIT FAIRE DES CHOIX ET DÉFINIR UNE STRATÉGIE

A. L’APRÈS-2020, UN CAP DANGEREUX POUR LA PAC

1. Le processus de réforme de la PAC déjà lancé

2. Un danger budgétaire évident

3. Les dangers d’un démantèlement de la PAC

B. LES SCÉNARIOS DE L’APRÈS-2020

1. Le règlement OMNIBUS, préfiguration de la future PAC ?

2. Plusieurs orientations possibles pour l’après-2020

3. Quels fondements pour la future réforme ?

4. Définir des « lignes rouges » : les orientations qui seraient inacceptables pour la France

C. FORMULER LES AXES DE RÉFORME INDISPENDABLES, AU PLAN EUROPÉEN, MAIS ÉGALEMENT AU NIVEAU FRANÇAIS

1. L’impératif de la gestion des risques économiques

2. L’impératif d’organisation des marchés et de renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur

3. L’impératif d’encouragement de la compétitivité de l’agriculture européenne

4. Encourager le lien entre agriculture et territoire : pour une politique agricole et alimentaire européenne.

5. La prise en compte plus intelligente de l’impératif environnemental

 

III. LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

A. LA LÉGITIMITÉ D’UNE POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE FORTE, SIMPLE ET LISIBLE 

B. LA PAC, UNE PRIORITÉ STRATÉGIQUE

C. UNE RÉPONSE NÉCESSAIRE AUX ATTENTES DES AGRICULTEURS 

D. L’EXIGENCE DE LA SIMPLIFICATION 

E. LES ENJEUX DU COMMERCE EXTÉRIEUR

 

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXE

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 134 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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