Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE)

Auteur(s) : Richard Yung

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Présentation

Les 27 Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE), répartis dans le monde entier, constituent un réseau unique au monde, hérité de l'histoire diplomatique et scientifique de la France. Placés depuis 2007 sous la double tutelle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), ils mènent des travaux de recherche en sciences humaines et sociales et participent activement à la vie intellectuelle de leurs pays d'accueil. Le sénateur Richard Yung, rapporteur spécial des crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat » a souhaité, dans le cadre d'un contrôle budgétaire, aller à la rencontre des chercheurs et des responsables administratifs qui font vivre ce réseau trop méconnu, en visitant plusieurs instituts, en auditionnant leurs tutelles à Paris et en adressant à chacun des vingt-sept directeurs un questionnaire commun. Outils de la diplomatie d'influence de la France, vecteurs d'ouverture sur le monde pour la communauté scientifique française, les IFRE doivent aujourd'hui faire face à un certain nombre de défis pour jouer à plein ce double rôle, qui fait leur richesse mais peut être source de difficultés. Dans son rapport, le sénateur dresse un état des lieux de la situation actuelle des IFRE et formule plusieurs propositions destinées à les doter d'une identité plus lisible, à renforcer leurs partenariats avec les institutions locales comme avec les universités et organismes de recherche français ou bien encore à mieux les associer à la prise de décision publique.

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Sommaire

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

AVANT-PROPOS

PREMIÈRE PARTIE LES INSTITUTS FRANÇAIS DE RECHERCHE À L’ÉTRANGER, UN OUTIL AU SERVICE DU RAYONNEMENT SCIENTIFIQUE DE LA FRANCE DANS LE MONDE

I. UN RÉSEAU UNIQUE AU MONDE, HÉRITÉ DE L’HISTOIRE DIPLOMATIQUE ET SCIENTIFIQUE DE LA FRANCE

A. VINGT-SEPT INSTITUTS FRANÇAIS DE RECHERCHE À L’ÉTRANGER RÉPARTIS DANS LE MONDE ENTIER

1. Les IFRE sont présents sur tous les continents, avec une implantation particulièrement marquée sur le pourtour méditerranéen et au Moyen Orient

2. Des objets d’études variables, même si de grandes constantes se dégagent

3. La coexistence des IFRE avec les unités de service et de recherche à l’étranger propres au CNRS ainsi qu’avec les grands établissements scientifiques français à l’étranger n’apparaît guère cohérente

4. Un réseau sans véritable équivalent dans le monde, même si l’Allemagne possède elle aussi un nombre important d’établissements de recherche à l’étranger

5. Une carte à rationaliser et à faire évoluer en fonction des grandes évolutions géopolitiques mondiales

B. LES MISSIONS DES IFRE LEUR CONFÈRENT UN STATUT À PART AU SEIN DU RÉSEAU DIPLOMATIQUE

FRANÇAIS

1. La recherche en sciences humaines et sociales à l’étranger sous tous ses aspects: enquêtes de terrain, participation au débat d’idées et formation à la recherche par la recherche

2. Un outil précieux de la diplomatie d’influence

II. UN STATUT ADMINISTRATIF COMPLEXE POUR UN PARTENARIAT PLUTÔT EFFICACE

A. LES IFRE SONT PLACÉS SOUS LA DOUBLE TUTELLE DU MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU CNRS

1. Le fonctionnement des IFRE est régi par une convention-cadre conclue entre leurs tutelles dont la dernière mouture date de 2012

2. La gouvernance des IFRE s’organise autour de directeurs dotés d’une forte autonomie et de conseils scientifiques chargés de les accompagner

B. UN STATUT ADMINISTRATIF COMPLEXE, SUSCEPTIBLE DE SOULEVER DES DIFFICULTÉS PRATIQUES, MAIS DONT LES IFRE SEMBLENT PLUTÔT S’ACCOMODER

1. Les IFRE sont des établissements à autonomie financière, un statut qui pose toujours des difficultés au regard de la loi organique relative aux lois de finances

2. Les IFRE sont également des unités de service et de recherche du CNRS, ce qui implique une double gestion administrative fastidieuse

C. UNE COLLABORATION ENTRE LE MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET LE CNRS QUI A PERMIS DE PROFESSIONNALISER LARECHERCHE MENÉE AU SEIN DES IFRE ET D’OFFRIR UNE OUVERTURE INTERNATIONALE AUCNRS

1. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères bénéficie de l’expertise scientifique du  CNRS

2. Les IFRE offrent au CNRS un outil de rayonnement international en sciences humaines et sociales

III. EN DÉPIT D’UNE EFFICACITÉ DIFFICILE À MESURER, LE «RETOUR SUR INVESTISSEMENT» QU’OFFRENT LES IFRE À LEURS TUTELLES EN TERMES DE RECHERCHE ET DE DIPLOMATIE D’INFLUENCE NE FAIT GUÈRE DE DOUTE EU ÉGARD À LA MODESTIE DE LEUR BUDGET

A. DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT QUI DEMEURENT TRÈS RAISONNABLES, DES RESSOURCES PROPRES À DÉVELOPPER ENCORE DAVANTAGE

B. LES RESSOURCES HUMAINES DES IFRE SONT GÉRÉES SELON DES PROCÉDURES TRÈS DIVERSIFIÉES ET FONT COHABITER DES PERSONNELS AUX STATUTS TRÈS DIFFÉRENTS LES UN DES AUTRES

1. Le recrutement des directeurs, une procédure rigoureuse

2. Le recrutement des chercheurs obéit à des règles très différentes selon qu’ils sont embauchés par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères ou par le CNRS

3. Des doctorants et post-doctorants, formés directement à la recherche sur le terrain, qui bénéficient de bourses dont la provenance est très variée

4. Des personnels administratifs chargés de faire fonctionner les IFRE avec des moyens réduits

C. LA MISE EN PLACE D’INDICATEURS PLUS RIGOUREUX PERMET DE MIEUX MESURER LA PERFORMANCE DES IFRE

SECONDE PARTIE FAIRE DES INSTITUTS FRANÇAIS DE RECHERCHE À L’ÉTRANGER UN OUTIL MIEUX IDENTIFIÉ ET PLUS EFFICACE DE LA DIPLOMATIE SCIENTIFIQUE FRANÇAISE

I. MIEUX INTÉGRER LES IFRE DANS LEUR ENVIRONNEMENT À L’ÉTRANGER

A . L’APPORT DES IFRE À LA PRISE DE DÉCISION PUBLIQUE DOIT DEVENIR PLUS TANGIBLE

1. Les IFRE paraissent plutôt bien insérés dans le dispositif diplomatique français présent dans leurs pays d’accueil

2. Les décideurs publics doivent davantage s’appuyer sur les résultats des recherches en sciences humaines et sociales menées par les IFRE

3. Faire véritablement travailler les IFRE en réseau

B. LE RENFORCEMENT DES LIENS ENTRE LES IFRE ET LES ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DE LEURS PAYS D’ACCUEIL EST AU CŒUR DE LEUR AVENIR

1. Multiplier les partenariats les plus intégrés possibles avec les institutions étrangères

2. Encourager la mise en place d’établissements multinationaux sur le modèle du Centre Marc -Bloch de Berlin

3. Développer les partenariats avec les réseaux d’autres pays, en particulier avec la fondation allemande Max Weber

II. FAIRE MIEUX CONNAÎTRE LES IFRE, EN FRANCE COMME DANS LEURS PAYS D’ACCUEIL

A. LA COMMUNICATION DES IFRE, BIEN QU’ELLE AIT PROGRESSÉ DANS LES ANNÉES RÉCENTES, NE LEUR CONFÈRE PAS ENCORE UNE VISIBILITÉ SUFFISANTE

1. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, en partenariat avec la fondation Maison des sciences de l’homme, a consenti des efforts notables ces dernières années pour accroître la visibilité des IFRE et la valorisation de leurs recherches

2. La communication de chaque IFRE doit se professionnaliser et répondre à un cahier des charges précis

3. La diffusion des travaux des IFRE doit réussir le défi de s’adresser à la fois à la communauté scientifique mais également à un plus large public

4. Digitaliser les fonds documentaire et les publications

B. LES IFRE DOIVENT JOUER UN RÔLE PLUS IMPORTANT DANS LA FORMATION DES CHERCHEURS EN SCIENCE SOCIALES

1. Mieux faire connaître les IFRE dans les universités et organismes de recherche

2. Les IFRE doivent devenir un lieu de recherche et de formation par la recherche incontournable pour tous les chercheurs français qui doivent mener des travaux de terrain à l’international

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

LISTE DES DÉPLACEMENTS

ANNEXE 1 CARTE DES INSTITUTS FRANÇAIS DE RECHERCHE À L’ÉTRANGER

ANNEXE 2 DEUX EXEMPLES D’AXES DE RECHERCHE D’INSTITUTS FRANÇAIS DE RECHERCHE À L’ÉTRANGER

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Fiche technique

Autre titre : Les Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE), un outil de la diplomatie d'influence à mieux valoriser

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 87 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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