Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la chronologie des médias

Le principe de la chronologie des médias repose sur la cohérence et la proportionnalité des différentes fenêtres d'exploitation par rapport au poids et aux obligations de chacun dans le préfinancement des oeuvres. Les différentes fenêtres propres à chaque mode d'exploitation ont été fixées par l'accord professionnel étendu du 6 juillet 2009, regroupant 35 signataires, et par la loi pour ce qui concerne les salles de cinéma et la vidéo à l'acte. Le statu quo apparaît aujourd'hui impossible à maintenir dans un contexte où les plateformes numériques comme Netflix occupent une place majeure sans se plier toujours ni aux règles de la chronologie des médias ni aux obligations de financement de la création. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a organisé le 12 juillet 2017 une journée d'études sur la chronologie des médias qui lui a permis de se forger trois convictions : si la modernisation de la chronologie des médias constitue une compétence des organisations professionnelles, le législateur ne doit pas s'en désintéresser soit pour en fixer dans la loi les principes généraux, soit, à l'issue d'un délai à déterminer, pour suppléer à l'absence d'accord - une réforme de la chronologie des médias doit s'inscrire dans un cadre plus large de modernisation du cadre légal et réglementaire dans lequel évoluent les médias français - sans un univers très mouvant, dans lequel l'innovation est permanente, l'adaptation du cadre légal et réglementaire doit également être régulière. La chronologie des médias ne cessera pas d'évoluer dans les années qui viennent pour s'adapter aux nouvelles offres et aux nouveaux usages.