Audit de la mise en oeuvre de la prévention des risques naturels et technologiques sur le territoire de l'ancienne Région Midi-Pyrénées

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies - Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

L'audit de la mise en oeuvre de la prévention des risques naturels et technologiques sur le territoire de l'ancienne région Midi-Pyrénées a été maintenu en accord avec le directeur de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie, sous réserve de limiter la mobilisation du niveau régional en pleine réorganisation. La mission n'a pas relevé de défaillance significative dans la mise en oeuvre de cette politique. Elle propose onze recommandations aux services locaux. Elle note avec intérêt de bonnes pratiques en matière de gestion des demandes d'autorisation d'exploiter les Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), de gestion des projets éoliens (Aveyron), et d'accompagnement des collectivités à la suite des crues catastrophiques de 2013 dans les Hautes-Pyrénées. L'attention est attirée sur les difficultés, pour partie transitoire quand il s'agit des départs de compétences du fait de la redéfinition des organisations, pour partie structurelle quand le territoire régional a la superficie du Benelux, que rencontrent les grandes régions. L'augmentation des déplacements, le passage de rencontres et réunions en présentiel à la visioconférence éloignent l'expertise du niveau départemental. Les modes de concertation et de mobilisation des compétences spécialisées par les préfets vont devoir évoluer. Un plan d'actions simplifié a été rédigé par la DREAL. La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) a signalé les suites qu'elle compte donner aux recommandations qui la concernent. Un suivi sera réalisé sous dix-huit mois. L'attention est également portée sur le risque sismique pour l'agglomération de Lourdes. D'importants travaux de mise en sécurité seront nécessaires et dépasseront sensiblement 10 % de la valeur vénale des structures d'hébergement hôtelières ou religieuses. Il convient de prévoir un dispositif d'accompagnement spécifique pour montrer une prise en compte par les autorités publiques d'une situation particulière.

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Sommaire

Résumé

Liste des recommandations

Introduction

1. Un audit particulier, dans une organisation qui fait face à des évolutions –internes et externes – et des défis majeurs

1.1. Contexte

1.2. Management et pilotage

1.3. Cas particulier de l'activité « bassin » de la DREAL
1.3.1. L’individualisation d’une délégation de bassin
1.3.2. La mission d’appui technique de bassin (MATB)

1.4. Gouvernance locale : relations entre services
1.4.1. La satisfaction des services instructeurs concernant le travail d’animation de la DREAL Midi-Pyrénées
1.4.2. Les doctrines régionales
1.4.3. Une attente forte vis-à-vis de la nouvelle DREAL Occitanie
1.4.4. … et notamment de la DREAL de bassin

2. Risques technologiques

2.1. Les PPRT
2.1.1. Les deux PPRT en cours de finalisation présentent des enjeux particuliers
2.1.2. PPRT : mise en oeuvre de l’accompagnement des riverains et des mesures foncières

2.2. L’autorisation et le contrôle des ICPE (hors ICPE agricoles)
2.2.1. Les décisions mises en oeuvre lors de la fusion : renforcement de l’échelon interdépartemental, spécialisation de l’échelon régional
2.2.2. Le « plan convergence qualité risques industriels », la « méthode Lean » et les outils correspondants
2.2.3. Appui interdépartemental au sein des UID et entre elles, interface avec les préfectures
2.2.4. Bilan des expériences en matière d’Autorisation Unique (devenue « Autorisation Environnementale ») et d’organisation en mode projet

2.3. les ICPE agricoles
2.3.1. Contexte national et européen
2.3.2. Cas particulier des départements de l’ex-région Midi-Pyrénées

2.4. L’après mine, les sites et sols pollués
2.4.1. Le « défi cadmium » du bassin Adour Gironde et les actions entreprises à Viviez
2.4.2. L’étude environnementale et sanitaire du secteur minier de Sentein : une approche pragmatique et proportionnée

2.5. L’Autorité environnementale. (Ae)
2.5.1. Organisation régionale, insertion dans les délais de la procédure
2.5.2. Autorité Environnementale et CNPN
2.5.3. Mise en oeuvre des objectifs de la LTECV
2.5.4. La période d’attente du futur plan régional de prévention et de gestion des déchets va nécessiter une vigilance particulière

2.6. La mutualisation des compétences inter-ministérielles
2.6.1. DREAL/DIRECCTE : Le protocole de coopération des sites « Seveso seuil haut »
2.6.2. DREAL / ARS : Le Plan Régional Santé Environnement (PRSE)

2.7. Renforcement de la sécurité sur les sites Seveso

3. Risques naturels

3.1. La stratégie régionale de prévention des risques naturels et hydrauliques 2014-2016
3.1.1. L’information préventive sur les risques naturels
3.1.2. Les plans de prévention des risques naturels
3.1.3. La prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme

3.2. Le risque inondation
3.2.1. Mise en oeuvre de la directive inondation : un premier cycle
3.2.2. … qui ne pourra s’achever dans les délais prévus
3.2.3. Les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI) et le PSR « Digue de Toulouse »

3.3. Les PPR inondations

3.4. Les campings dans les zones à risques

3.5. Hydrométrie et prévision des crues

3.6. Gemapi
3.6.1. Un transfert de compétence à exercer à une échelle hydrographique cohérente
3.6.2. État d’avancement
3.6.3. Un cadre réglementaire qui ne facilite pas l’émergence rapide de structures gémapiennes
3.6.4. Une équipe projet Gemapi à initier
3.6.5. Des actions à relancer

3.7. Le contrôle des ouvrages hydrauliques et concessions
3.7.1. Contexte
3.7.2. Les missions
3.7.3. L’organisation
3.7.4. Le pilotage et le management en rénovation
3.7.5. Les priorités d’action
3.7.6. Perspectives

3.8. Les autres risques
3.8.1. Le risque mouvement de terrain
3.8.2. La prise en compte de risques multiples
3.8.3. Les avalanches
3.8.4. Le risque incendie de forêt
3.8.5. Le risque sismique

4. Post-crues dans les Hautes-Pyrénées

4.1. L’ampleur des dégâts à l’origine d’une mobilisation sans faille de la DDT 65
4.1.1. L’organisation mise en place au niveau départemental
4.1.2. L’organisation mise en place au niveau de la DDT 65

4.2. Les travaux réalisés
4.2.1. Un consensus autour de doctrines établies
4.2.2. Des travaux d’urgence respectant les procédures réglementaires
4.2.3. État d’avancement des travaux de réaménagement
4.2.4. La poursuite des réalisations et des aménagements dans le cadre de la Gemapi et des deux PAPI

4.3. Le suivi financier des opérations

4.4. Les principaux enseignements et suites à donner
4.4.1. Prévision et anticipation de la gestion de crise
4.4.2. Les chantiers à ouvrir ou déjà engagés

Conclusion

Annexes
Annexe 1. Lettre de mission
Annexe 2. Liste des personnes rencontrées
Annexe 3. Procédure pour l’installation d’éoliennes
Annexe 4. Calendrier pour la communication des études sanitaires et environnementales du secteur minier de Sentein, période de janvier à mai 2016
Annexe 5. Bibliographie
Annexe 6. Glossaire des sigles et acronymes
Annexe 7. Gemapi : Rappel du contexte réglementaire et du calendrier
Annexe 8. Gemapi : Répartition des rôles entre DREAL de bassin, DREAL, DDT et établissements publics
Annexe 9. Gemapi : Feuille de route 2016-2017 sur le bassin Adour-Garonne
Annexe 10. Gemapi : Un cadre réglementaire qui ne facilite pas l’émergence rapide de structures gémapiennes
Annexe 11. Missions du département ouvrages hydrauliques et concessions-DOHC
Annexe 12. Post-crues 2013 dans les Hautes Pyrénées
Annexe 13. Les TRI de la région Midi-Pyrénées
Annexe 14. Les PAPI en Midi-Pyrénées
Annexe 15. Remarques de la DGPR
Annexe 16. Remarques du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (DGPE)
Annexe 17. Remarques de la Direction de l’eau et de la biodiversité
Annexe 18. Remarques et plan d’action de la DREAL

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 148 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique et solidaire : Ministère de l'économie et des finances : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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