Chantiers de la Justice

Transformation numérique

Introduction

Un préalable : approfondir et consolider les acquis numériques

A – Donner les moyens nécessaires à l’ajustement et au déploiement des applicatifs actuels

B – Améliorer les prestations au service des terrains en articulation avec une meilleure formation et un meilleur accompagnement des utilisateurs
 1. La place du numérique en amont de la saisine des juridictions
 2. La saisine des juridictions : une approche résolue et progressive
 3. Un pilotage des procédures civile et pénale partagé
 4. Une audience civile facilitée, interactive et intelligente
 5. Une audience pénale revisitée et rationnalisée
 6. Une notification/signification adaptée et calibrée des décisions pénales et civiles

Les résultats attendus, à court terme et à l’horizon 2020

Annexes

Amélioration et simplification de la procédure pénale

Introduction

Enquêtes parquet
 1. Placement des prélèvements sous scellés par les médecins-légistes
 2. Première tranche de garde à vue (dans les procédures relevant de l’article 706-73 du code de procédure pénale) autorisée dès le début pour 48 heures par le procureur de la République
 3. Instauration d’un seuil unifié à 3 ans
 A. Seuil de 3 ans pour l’enquête de flagrance (seuil et prolongation)
 B. Seuil commun de 3 ans pour la géolocalisation et la perquisition avec autorisation du JLD en enquête préliminaire
 4. Clarification et extension des techniques spéciales d’enquêtes (TSE)
 A. Unification du régime d’enquête sous pseudonyme et procès-verbal récapitulatif de TSE
 B. Extension des interceptions téléphoniques autorisées par le JLD
 C. Extension des TSE aux crimes
 D. Uniformisation des procédures de TSE
 5. Dépistage et prélèvements en matière d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiant
 6. Extension des pouvoirs des APJ
 7. Habilitation et compétence territoriale de l'OPJ
 8. Simplification de l'assermentation des ASVP
 9. Suppression de l'accord du procureur de la République pour les réquisitions administratives
 10. Propositions diverses (hors tableau)
 A. Une rénovation plus globale du code de procédure pénale
 B. Une amélioration organisationnelle et une clarification des rôles des acteurs de l’enquête
 a. Une meilleure organisation territoriale des parquets
 b. Une clarification des rôles des divers acteurs de la procédure
 C. Mesures diverses
 a. Renforcement des pouvoirs des « polices spéciales »
 b. Augmentation des pouvoirs des OPJ en matière de convocation forcée et de contrôle d’identité
 c. Simplification du régime de saisie et de l’emploi des avoirs criminels
 d. Possibilité pour le parquet d’imposer à un mis en cause certaines mesures conservatoires

Procédures alternatives
 1. Extension de la transaction pénale
 2. Extension de la forfaitisation (C5 et délits)
 3. Simplifier et étendre la composition pénale
 4. Extension de l’ordonnance pénale à d’autres délits (JU)
 5. Extension du domaine de la CRPC
 A. Extension de la CRPC à la fraude fiscale
 B. Élargissement des peines ou mesures prononçables
 C. Possibilité de prononcer la révocation des sursis antérieurs

Instruction
 1. Limitation aux parties demanderesses de la notification du projet d’expertise
 2. Limitation aux parties demanderesses du mécanisme de règlement contradictoire
 3. Diverses propositions

Poursuite et jugement
 1. Création d’une procédure intermédiaire entre CI/CPPV et information
 2. Regroupement à l’occasion d’une CI ou d’une CPPV de toutes procédures précédentes encore en cours (OP, COPJ, CRPC ou CD)
 3. Révision de la répartition entre Juge unique et Collégialité
 4. Instaurer une mise en état pénale
 5. Faciliter la CPC des victimes non comparantes

Assises
 1. Délai maximal de signification de la liste des témoins
 2. Accès au dossier complet pour les assesseurs et à l’OMA pour les jurés
 A. Les assesseurs
 B. Les jurés
 3. L’évocation des conclusions d’expertises à tout moment de l’audience
 4. La possibilité pour le président de poser des questions aux témoins lors de la déclaration initiale
 5. Délibéré ou renvoi des intérêts civils
 6. Divers - Le tribunal criminel et la cour d’assises d’appel

Besoins technologiques
 1. Pré-plainte en ligne
 2. Les logiciels de procédures
 3. Les connexions entre partenaires de justice
 4. La visio-conférence

Divers
 1. Simplification des scellés
 2. Le régime des nullités

Principales mesures proposées
 1. Simplification de l’enquête
 2. Simplification des procédures alternatives aux poursuites
 3. Simplifications concernant l’instruction
 4. Simplifications dans la poursuite et le jugement
 5. Simplification de la procédure devant la cour d’assises
 6. Mesures diverses et transversales
 7. Cinq mesures de moyen terme

Annexes

Amélioration et simplification de la procédure civile

Introduction

Liste des propositions

Première partie - Refonder l'architecture de première instance
 Chapitre I - Simplifier la procédure devant la juridiction de première instance
 Section 1 - Exploiter les ressources du numérique
 Section 2 - Créer une juridiction unique et recentrée en première instance : le tribunal judiciaire
 Section 3 - Simplifier la saisine de la juridiction : pour un acte de saisine judiciaire unifié
 Section 4 - Unifier les circuits procéduraux
 Section 5 - Rationaliser l'instruction de l'affaire
 Chapitre II - Favoriser le recours aux modes alternatifs de règlement des différends à tous les stades de la procédure
 Section 1 - Inciter plus qu’imposer
 Section 2 - Les mesures incitatives

Deuxième partie - Repenser les droits et devoirs des acteurs du procès
 Chapitre I - Pour un principe de représentation obligatoire par avocat
 Section 1 - Pour une consécration progressive du principe de représentation obligatoire
 Section 2 - Les tempéraments
 Section 3 - Les mesures d’accompagnement
 Chapitre II - Pour un principe de loyauté et de coopération entre parties
 Chapitre III - Pour un renforcement de l’office du juge
 Chapitre IV - Pour une contribution au financement de la justice civile

Troisième partie - Assurer la qualité et l'efficacité de la décision de justice
 Chapitre I - Faire évoluer la culture d’élaboration de la décision
 Section 1 - Restaurer la collégialité
 Section 2 - Pour des formations de jugement expérimentées
 Chapitre II - Favoriser l’unité de décisions
 Section 1 - Renforcer le lien de la première instance avec la Cour de cassation
 Section 2 - Le traitement des dossiers sériels
 Chapitre III – Assurer l’exécution de la décision
 Section 1 - L’exécution provisoire de droit
 Section 2 - L’exécution en matière familiale
 Section 3 - Le bureau de l’exécution en matière civile
 Chapitre IV – Mieux évaluer la qualité de la justice civile

Annexes

Adaptation du réseau des juridictions

Introduction

Les juridictions d’appel reconfigurées en réseau à l’échelle des régions et des territoires
 Les principes directeurs
 Un schéma d’organisation territorialisé
 1. Une gouvernance renforcée
 2. Un statut inchangé
 3. Des compétences administratives et budgétaires rationnalisées
 4. Une attention à porter aux ressources humaines
 Des compétences juridictionnelles partagées
 
 Les juridictions de première instance revitalisées au sein des départements
 Les principes directeurs
 Un schéma d’organisation départementalisé
 1. Une nouvelle répartition des contentieux
 2. Le principe d’organisation : un tribunal judiciaire par département avec un ou plusieurs tribunaux de proximité (cas 1)
 3. Des adaptations aux réalités locales : coexistence, dans certains départements, d’un ou plusieurs tribunaux judiciaires avec le tribunal judiciaire départemental (cas 2)

Conclusion

Annexes

Sens et efficacité des peines

Introduction

1. Repenser la détention provisoire
 A. Réduire le recours à la détention provisoire
 B. Limiter la durée de la détention provisoire

2. Adopter une nouvelle conception de la peine

3. Simplifier

4. Redéfinir le régime de certaines moyennes ou longues peines

Annexes