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La Cour des comptes rend public son rapport annuel 2018. Introduit par une analyse de la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2018, le tome I expose une sélection d'observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l'utilisation des fonds publics et l'efficacité des services publics. Ses 15 chapitres sont regroupés autour de quatre thèmes : les finances publiques, les politiques publiques, la gestion immobilière publique et les territoires. Ils mettent en exergue des échecs, mais également des progrès et des réussites. Le tome II présente les suites données par les administrations, collectivités et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes. Pour la première fois, un chapitre est consacré au suivi des recommandations des chambres régionales et territoriales des comptes, en application de l'article L. 143-9 du code des juridictions financières tel qu'il résulte de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé). 12 chapitres sont ensuite regroupés en trois catégories, en fonction du degré de mise en oeuvre des recommandations, matérialisé par trois couleurs : vert (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste), et rouge (La Cour alerte). Enfin, le tome III présente l'organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes. Consulter également le rapport annuel 2018 de la Cour de discipline budgétaire et financière.
Tome I Les observations
Délibéré
Formations et rapporteurs
Introduction
Chapitre I Les finances publiques
1 La situation d’ensemble des finances publiques (à fin janvier 2018)
Réponses
2 Les remises et transactions en matière fiscale : une égalité de traitement et une transparence à mieux assurer
Réponses
3 La sortie des emprunts à risque des collectivités locales : un exercice mené à bien mais un coût élevé pour les finances publiques
Réponses
Chapitre II Les politiques publiques
1 Amplifier la modernisation numérique de l’État
Réponse
2 Les activités privées de sécurité : une contribution croissante à la sécurité publique, une régulation insuffisante
Réponse
3 La politique vaccinale : un enjeu de santé publique, une confiance à conforter
Réponses
4 Les compteurs communicants Linky : tirer pour les consommateurs tous les bénéfices d’un investissement coûteux
Réponses
Chapitre III La gestion immobilière publique
1 Le regroupement immobilier des services centraux des ministères chargés de l’équipement, de l’environnement et du logement : une fonctionnalité améliorée au prix de surcoûts évitables
Réponse
2 Le projet « Balard » : une réussite opérationnelle, un pilotage à renforcer
Réponses
3 L’École nationale supérieure maritime : un avenir à clarifier
Réponses
4 Dix ans après le lancement de l’opération Campus, un premier bilan en demi-teinte
Réponses
Chapitre IV Les territoires
1 L’alimentation en eau potable de la métropole du Grand Paris : une nouvelle stratégie pour de nouveaux enjeux
Réponses
2 Les piscines et centres aquatiques publics : un modèle obsolète
Réponses
3 Le tourisme en Languedoc-Roussillon : un défi pour la nouvelle région Occitanie
Réponses
4 L’hôpital de Longué-Jumelles : un établissement en survie artificielle
Réponses
Tome II Le suivi des recommandations
Introduction
Chapitre I Le suivi des recommandations de la Cour en 2017
Chapitre II Le suivi des recommandations des chambres régionales et territoriales des comptes en 2017
Chapitre III La Cour constate des progrès
1 Les aides pour l’électrification rurale : un instrument de péréquation efficace, qui doit s’adapter à de nouveaux besoins
Réponses
2 La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie : des missions mieux assurées, des progrès à poursuivre
Réponses
Chapitre IV La Cour insiste
1 La mise en oeuvre des contrats aidés : un recentrage nécessaire sur l’objectif d’insertion professionnelle
Réponses
2 La gestion des amendes de circulation : une dématérialisation achevée, des insuffisances à surmonter
Réponses
3 Le service civique : une montée en charge réussie, un dispositif mal financé aux effets mal connus
Réponses
4 Les services publics numériques en santé : des avancées à amplifier, une cohérence à organiser
Réponses
5 La lutte contre la fraude aux cotisations sociales : une politique à relancer
Réponses
6 La dette des hôpitaux : des améliorations fragiles, une vigilance à maintenir
Réponses
7 Les missions fiscales de la Douane : des coûts trop élevés, une modernisation et une simplification à mettre en œuvre
Réponses
Chapitre V La Cour alerte
1 Les aides à la presse écrite : des choix nécessaires
Réponses
2 L’État et le mouvement sportif : mieux garantir l’intérêt général
Réponses
3 Les stations de ski des Alpes du nord face au réchauffement climatique : une vulnérabilité croissante, le besoin d’un nouveau modèle de développement
Réponses
Tome III L’organisation et les missions
Première partie L’organisation et les moyens
Chapitre I L’organisation de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes
Chapitre II Le personnel et les moyens financiers
Seconde partie Les missions
Chapitre I Le jugement des comptes publics
Chapitre II Le contrôle des comptes et de la gestion
Chapitre III L’assistance au Parlement et au Gouvernement
Chapitre IV La certification des comptes
Chapitre V L’évaluation des politiques publiques
Chapitre VI Les missions internationales
Annexes
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 1296 pages
- Édité par : La Documentation française