Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le viol

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes

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Présentation

En France, les chiffres officiels de 2017 font état de 93 000 femmes victimes de viol ou tentative de viol sur l'année, soit 0,4 % de la population féminine, et 15 000 hommes victimes de viol ou tentative de viol, soit 0,07 % de la population masculine. Parmi ces victimes, 91 % connaissaient leur agresseur et 45 % desdits agresseurs étaient leur conjoint ou ex-conjoint. Pourtant, seulement 9 % des victimes portent plainte. Face à ces constats, la Délégation a souhaité se saisir de ce sujet et a constitué la présente mission d'information en novembre 2017. Les rapporteures ont voulu ouvrir largement leurs travaux afin de saisir l'ampleur de ces crimes de viol, d'identifier les difficultés à les dénoncer et d'apprécier les modalités de la prise en charge des victimes de viol et le traitement judiciaire des viols dénoncés. Au terme de leur réflexion, les rapporteures soulignent l'extrême gravité et s'inquiètent de l'ampleur inquiétante des viols en France. Ces crimes s'inscrivent dans un contexte plus large de violences faites aux femmes, mais aussi aux enfants, contre lesquelles de nombreuses mesures législatives et réglementaires ont déjà été prises, permettant des progrès certains, mais qu'il convient sans doute de compléter aujourd'hui. Par ailleurs, leurs auditions et déplacements ont mis en avant les spécificités des crimes de viol qui sont en réalité très peu dénoncés, alors qu'ils peuvent avoir des conséquences extrêmement lourdes pour les victimes. Ces rencontres ont ainsi permis aux rapporteures de dresser un constat commun sur la nécessité d'améliorer la prise en charge de victimes, tant par les forces de l'ordre que sur le plan médical et social. Les rapporteures considèrent qu'il est aujourd'hui primordial de mieux protéger et de mieux accompagner les victimes de viol. D'une part, elles veulent faciliter le dépôt de plainte, améliorer le recueil des preuves et la prise en charge médicale en urgence. D'autre part, il leur semble nécessaire de revoir le délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineur, d'insérer dans le code pénal le principe de non-consentement et d'établir deux limites d'âge très claires de treize et quinze ans.

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Sommaire

INTRODUCTION

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS

PREMIÈRE PARTIE : UN ÉTAT DES LIEUX ALARMANT APPELANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES

I. LE VIOL, UN CRIME ENCORE TROP RÉPANDU DANS UN CONTEXTE DE BANALISATION DES VIOLENCES SEXUELLES
 A. LES VIOLS EN FRANCE, UNE RÉALITÉ MASSIVE AUX CONSÉQUENCES DRAMATIQUES
 1. Une réalité massive historiquement ancrée
 2. Le viol, un crime destructeur, dont les conséquences sont parfois mal connues ou reconnues
 B. LA « CULTURE DU VIOL », UN PHÉNOMÈNE DE BANALISATION DES VIOLENCES SEXUELLES
 1. La « culture du viol », un élément de tolérance vis-à-vis des violences sexistes et sexuelles
 2. La nécessaire approche globale du continuum des violences faites aux femmes

II. PLUSIEURS PISTES D’AMÉLIORATION POUR METTRE FIN À LA « CULTURE DU VIOL » ET MIEUX PRENDRE EN CHARGE LES VICTIMES
 A. METTRE FIN À LA « CULTURE DU VIOL » : UNE ÉTAPE NÉCESSAIRE POUR RÉDUIRE L’AMPLEUR DES CRIMES DE VIOL
 1. Sensibiliser la société à la réalité des crimes de viol
 2. Développer l’éducation à la sexualité et à l’égalité
 3. Contrôler les images dégradantes des femmes
 B. MIEUX ACCUEILLIR, PROTÉGER, ACCOMPAGNER LES VICTIMES
 1. Améliorer la détection des violences sexuelles
 2. Perfectionner les modalités de prise en charge des victimes

DEUXIÈME PARTIE : FAIRE ÉVOLUER LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DU VIOL POUR MIEUX CONDAMNER LES CRIMES SEXUELS

I. DES INTERROGATIONS SUR LA NÉCESSITÉ D’ADAPTER CERTAINES RÈGLES ET PRATIQUES AFIN D’AMÉLIORER LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES VIOLS
 A. LE DÉCLENCHEMENT DE L’ACTION PÉNALE
 1. Faciliter le dépôt de plainte
 2. Améliorer le recueil des preuves et la prise en charge médicale en urgence
 B. LE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE JUDICIAIRE
 1. Les étapes de l’enquête
 2. Une procédure judiciaire douloureuse pour les victimes

II. LES QUESTIONS PARTICULIÈRES POSÉES PAR LES VIOLS SUR MINEURS
 A. LES VIOLS SUR MINEURS : DES SITUATIONS QUI DOIVENT ÊTRE MIEUX APPRÉHENDÉES
 1. L’ampleur des violences sexuelles faites aux enfants
 2. Le besoin d’une prise en charge adaptée
 B. ADAPTER LA LOI POUR MIEUX PROTÉGER LES MINEURS CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES
 1. Allonger à trente ans le délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs
 2. Consacrer le principe du non-consentement des mineurs à un acte sexuel avec un adulte

TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION

ANNEXES
 ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA DÉLÉGATION ET PAR LES RAPPORTEURES
 ANNEXE 2 : DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LES RAPPORTEURES
 I. DÉPLACEMENT EN RÉGION PARISIENNE, LE 11 JANVIER 2018
 II. DÉPLACEMENT À BORDEAUX, LE 15 JANVIER 2018
 III. DÉPLACEMENT À STOCKHOLM, LES 22 ET 23 JANVIER 2018
 IV. DÉPLACEMENT AU SIÈGE DE LA POLICE JUDICIAIRE DE PARIS, LE 8 FÉVRIER 2018

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 85 pages

Édité par : Assemblée Nationale

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