Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Comment favoriser une prise en compte sur le long terme des intérêts des actionnaires, des salariés et des parties prenantes de l'entreprise ? Comment placer la responsabilité de l'entreprise au coeur du droit des sociétés ? Quels statuts et quelles modalités de gouvernance permettraient aux entreprises de poursuivre des buts plus larges que la réalisation du profit ? Quels outils juridiques et techniques permettraient d'affirmer l'intérêt collectif propre à l'entreprise ? Telles sont les questions posées dans le présent rapport par les auteurs qui, au terme de leurs travaux, présentent une série de recommandations d'ordre législatif, concernant des cadres juridiques optionnels, et à l'attention des praticiens et des administrations.

Revenir à la navigation

Sommaire

Synthèse
 Un constat : le court-termisme et la financiarisation pèsent sur la vie de l’entreprise
 Une conviction : l’entreprise a une raison d’être et contribue à un intérêt collectif
 Les entreprises considèrent déjà leurs enjeux sociaux et environnementaux
 L’image de l’entreprise est dépréciée par rapport à ce qu’elle pourrait être
 Un droit des sociétés perçu comme décalé avec la réalité des entreprises et des attentes
 L’entreprise et son droit, une partie de la solution
 Cinq recommandations d’ordre législatif
 Trois recommandations concernant des cadres juridiques optionnels
 Six recommandations à l’attention des praticiens et des administrations

Introduction

PARTIE 1 – POURQUOI REFLECHIR A LA RAISON D’ETRE DE L’ENTREPRISE ?

1.1. « Le profit n’est pas une fin en soi » pour l’entreprise
« La grande déformation » de l’entreprise
Le paradoxe de la financiarisation

1.2. Des attentes croissantes à l’égard de l’entreprise
Une représentation dégradée de l’entreprise
Des controverses qui affectent l’image de l’entreprise dans son ensemble
Les entreprises « font aussi partie de la solution »
Un besoin exprimé par les chefs d’entreprises

1.3. L’entreprise est prisonnière du droit des sociétés
L’entreprise n’a pas d’existence en droit des sociétés
L’entreprise est une dynamique de création collective, née du développement industriel
Un décalage entre le droit et la réalité des entreprises

1.4. L’entreprise n’a pas de propriétaire
La société commerciale n’a pas de propriétaire
L’entreprise est une institution
Le Code civil n’est pas coupable… mais ne permet pas de protéger sur la durée les engagements volontaires de certaines entreprises
Et il ne protège pas du court-termisme

PARTIE 2 – LA RESPONSABILITE DES ENTREPRISES PREFIGURE LA RAISON D’ETRE

2.1. L’essor de la responsabilité des entreprises
Les entreprises françaises présentent de bons résultats environnementaux et sociaux
La RSE renforcerait la performance économique

2.2. Le « droit souple » et la loi sont trop souvent opposés

2.3. La déclaration RSE est légalement obligatoire, mais son contenu est façonné par le droit souple
Le droit souple international a fourni un standard utile en matière de RSE
Une obligation légale de déclaration

2.4. Une judiciarisation se développe sans nouvelle loi
La RSE se judiciarise, à la recherche d’une « responsabilité solidaire »
De lourdes sanctions extraterritoriales ont suscité des politiques de « conformité »

PARTIE 3 – L’ENTREPRISE NE POURSUIT NI L’INTERET GENERAL NI LA MAXIMISATION DU PROFIT, MAIS UN INTERET COLLECTIF

3.1. L’entreprise ne poursuit pas l’intérêt général
L’expression de l’intérêt général demeure du ressort de la loi
L’intérêt des parties prenantes est complexe à définir et n’appartient pas à la tradition juridique française
L’entreprise et l’utilité commune de ses parties constituantes

3.2. L’introduction de la RSE au coeur de l’objet social, un chemin entre l’option et l’obligation légale
Ni un supplément d’âme, ni des contraintes légales
Permettre à l’entreprise de concilier sa raison d’être et sa profitabilité

3.3. Il existe un intérêt de l’entreprise, relatif à sa pérennité, sa durabilité et sa capacité innovation, qui doit être renforcé dans le droit
Ne pas faire de l’entreprise l’instrument de toutes les parties prenantes, mais éviter plutôt son instrumentalisation
Une clause de considération
Une rédaction mobilisatrice et visant à modifier la représentation de l’entreprise

PARTIE 4 – RESPONSABILISER LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

4.1. Un gouvernement de l’entreprise orienté par une « raison d’être »
La responsabilité de l’entreprise est une partie intégrante de la stratégie
C’est à l’entreprise de définir sa « raison d’être »
Favoriser les approches volontaires dans les PME
De la souplesse dans l’association des parties prenantes
Conforter la RSE dans la rémunération des dirigeants

4.2. Représenter les salariés au conseil d’administration
Le collectif des salariés est une partie constituante de l’entreprise
Des administrateurs représentant les salariés au conseil d’administration
Les grandes SAS ne doivent pas rester en dehors de ce mouvement

4.3. Il n’y a pas d’entreprise responsable sans investisseur responsable et normes comptables fidèles
Pour une finance européenne durable
Une réflexion sur le rôle et la qualité d’actionnaire
Une image comptable fidèle aux enjeux sociaux et environnementaux

PARTIE 5 – UN CADRE CREDIBLE POUR DES ENTREPRISES AVANT-GARDISTES

5.1. La demande d’un cadre juridique pour les sociétés lucratives à impact social et environnemental
Un engagement des associés dans les statuts de la société
La demande d’un statut de sociétés lucratives à impacts sociaux et environnementaux
Une telle catégorie est complémentaire avec l’ESS et non concurrent

5.2. Accompagner l’essor d’une voie originale, celle des entreprises à mission
Reconnaître des entreprises à mission

5.3. La fondation permet de sanctuariser une raison d’être au service d’un intérêt général
La loi française protège le nom de fondation et le réserve aux missions d’intérêt général
Les fondations peuvent déjà être actionnaire majoritaire depuis 2005
Des assouplissements sont possibles, mais la fiscalité des fondations ne peut être généralisée
Envisager des Fonds pour la transmission et la pérennisation des entreprises

Conclusion

Remerciements

Recommandations

Annexe 1 – Lettre de mission
Annexe 2 – Liste des personnes rencontrées
Annexe 3 – Nombre d’entreprise en France, par catégories juridiques
Annexe 4 – Les obligations en matière de reporting extrafinancier
Annexe 5 – Constats issus de la notation extra-financière
Annexe 6 – La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS)
Annexe 7 – Les « entreprises à mission » en droit américain
Annexe 8 – Les fondations actionnaires au Danemark
Annexe 9 – La réforme du Companies Act de 2006 au Royaume-Uni
Annexe 10 – L’interprétation de la notion d’intérêt social dans la jurisprudence française
Annexe 11 – Les administrateurs salariés : droit applicable en France

 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 123 pages

Revenir à la navigation