Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Comité d'Évaluation et de Contrôle des Politiques publiques

Présentation

Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques appelle à la mise en place d'un « véritable cercle vertueux de l'évaluation » : d'abord évaluer les lois et politiques existantes pour décider s'il faut ou non légiférer - ensuite, contrôler l'efficience et la dépense publiques lors de la mise en oeuvre des nouvelles lois, notamment à l'occasion du vote de la loi de règlement - enfin, évaluer l'impact des nouvelles lois ou mesures de politiques publiques pour déterminer si elles atteignent leurs objectifs ou méritent d'être revues ou ajustées. Pour le comité, une meilleure évaluation des politiques répond à trois enjeux : un enjeu de démocratie - un enjeu de rénovation des politiques publiques - un enjeu de transformation de l'action publique.

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Sommaire

MIEUX ÉVALUER POUR MIEUX AGIR : MANIFESTE POUR UNE ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES AU SERVICE DE LA TRANSFORMATION DE L’ACTION PUBLIQUE

PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS

L’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES EN HUIT QUESTIONS CLÉS

I. POURQUOI FAUT-IL MIEUX ÉVALUER ?

1. Un triple enjeu : démocratique, administratif et parlementaire

2. Les motivations et les objectifs de la mission d’information

3. La méthodologie de la mission d’information

II. QU’EST-CE QU’UNE BONNE ÉVALUATION DE POLITIQUE PUBLIQUE ?

1. Une définition de l’évaluation des politiques publiques

2. Les critères d’évaluation

3. Un projet évaluatif qu’il faut piloter
 a. Bien distinguer les différentes étapes de l’évaluation
 b. Mettre en place la bonne gouvernance
 c. L’élaboration du projet évaluatif : questionner les objectifs et le champ de l’évaluation
 d. Formuler des conclusions et recommandations

4. Une méthode qui dépend de la finalité de l’évaluation
 a. L’importance de l’identification préalable des questions évaluatives
 b. Comment s’orienter dans le choix de la méthode d’évaluation ?
 c. La combinaison d’une analyse quantitative et d’une approche qualitative
 d. Un impératif : développer l’appréciation d’impact

III. QUI SONT LES ACTEURS DE L’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ?

1. Aujourd’hui, des acteurs nombreux et faiblement coordonnés

2. Demain, un Haut Conseil de l’évaluation des politiques publiques

IV. COMMENT LES PARLEMENTAIRES ÉVALUENT-ILS LES POLITIQUES PUBLIQUES ?

1. Aujourd’hui, un rôle peu investi faute de temps, de moyens et d’expertise
 a. Un rôle réaffirmé
 b. Une consécration dans les textes
 c. Un investissement limité
 d. Des moyens insuffisants par rapport aux autres Parlements

2. Demain, sanctuariser le temps de l’évaluation des politiques publiques au Parlement
 a. L’examen du projet de loi de règlement doit devenir le rendez-vous annuel de l’évaluation
 b. Les semaines de contrôle en séance publique doivent être réorganisées

3. Plus de moyens d’expertise : pour une agence d’évaluation au service du Parlement
 a. Les bonnes pratiques observées dans les Parlements étrangers
 b. La particularité du cas français
 c. Doter le Parlement d’une agence d’évaluation autonome

V. MIEUX ÉVALUER, QU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE ?

1. Créer un cercle vertueux de l’évaluation

2. Améliorer l’évaluation ex ante

3. Renforcer l’évaluation ex post

4. Mieux former les acteurs publics et sensibiliser les médias

5. Soutenir l’innovation pour recourir à des techniques centrées sur les utilisateurs : l’exemple du design des politiques publiques

VI. L’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES À L’ÉTRANGER : QUELLES SONT LES BONNES PRATIQUES ?

1. Les États-Unis : un contexte institutionnel propice à la culture de l’évaluation

2. Le Royaume-Uni : des méthodes et des principes diffusés à l’aide de guides d’évaluation

3. L’Union européenne : l’analyse d’impact comme outil d’amélioration de la législation
 a. L’évaluation ex ante, étape liminaire de la procédure législative
 b. Le contrôle qualité de l’évaluation ex ante à la Commission européenne
 c. Une évaluation ex post à parfaire

VII. ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET NUMÉRIQUE : LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE EST-ELLE UNE OPPORTUNITÉ ?

1. Le big data
 a. Définition et caractéristiques
 b. Les implications pour l’évaluation des politiques publiques

2. L’open data
 a. Des avancées indéniables dans la mise à disposition des données publiques, grâce à la loi pour une République numérique
 b. Des marges de progrès

VIII. ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE : COMMENT ASSOCIER LES CITOYENS ?

1. Améliorer la qualité et l’accessibilité des évaluations de politique publique
 a. L’indépendance
 b. Le pluralisme
 c. La transparence

2. Donner plus de place à l’usager et au citoyen dans l’évaluation des politiques publiques
 a. Une boîte à outils potentiellement très complète
 b. Les méthodes d’évaluation participative
 c. Faire du citoyen un acteur à part entière de l’évaluation des politiques publiques
 d. Les conditions d’une participation citoyenne réussie

EXAMEN PAR LE COMITÉ

ANNEXE 1 : OUTILS D’ÉVALUATION À DESTINATION DES DÉPUTÉS
 ANNEXE 1.1 : PROTOTYPAGE D’UNE AGENCE D’ÉVALUATION AU SERVICE DU PARLEMENT
 ANNEXE 1.2 : SIX CAS D’ÉVALUATIONS DE POLITIQUE PUBLIQUE RÉUSSIES, CLASSÉS EN FONCTION DU TYPE DE MÉTHODE UTILISÉE
 ANNEXE 1.3 : CARTOGRAPHIE DES ACTEURS DE L’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
 ANNEXE 1.4 : BIBLIOGRAPHIE ET RESSOURCES EN LIGNE SUR L’ÉVALUATION

ANNEXE 2 : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS

ANNEXE 3 : ÉTUDE RÉALISÉE PAR MM. MAURICE BASLÉ, JEAN-MICHEL JOSSELIN ET BENOÎT LE MAUX

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 207 pages

Édité par : Assemblée nationale

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