Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires sociales

Présentation

Le présent rapport s'inscrit dans le prolongement de la mission « flash » de la commission des affaires sociales, conduite par Mme Monique Iborra et publiée en septembre 2017. Cette mission faisait plusieurs constats sur la situation des EHPAD : une population plus âgée et plus malade est prise en charge dans des établissements très encadrés sur le plan des normes sans que les moyens nécessaires ne leur aient été donnés pour faire face à cette évolution du profil des résidents - des sous-effectifs considérables au regard des besoins médicaux des résidents engendrent à la fois une dégradation des conditions de travail et une « maltraitance institutionnelle » - la réforme de la tarification a accru la complexité du cadre financier autour des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens et d'équations tarifaires, tout en engendrant des inégalités importantes au détriment des acteurs publics - le reste à charge demeure particulièrement conséquent pour les familles alors que certains départements se désengagent financièrement. Outre les propositions formulées par la mission, celle-ci appelait également à la création par la commission des affaires sociales d'une mission d'information dédiée, qui aurait vocation à explorer deux axes de réflexion : comment doivent évoluer les ressources humaines des EHPAD au regard du public accueilli ? Quel modèle pour l'EHPAD du futur ? C'est ce travail qui a été conduit par la mission d'information constituée au début du mois de décembre 2017.

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Sommaire

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE – LES CONSTATS UNANIMES ISSUS DU TERRAIN : UNE PRISE EN CHARGE INSATISFAISANTE FACE À L’ACCROISSEMENT DE LA DÉPENDANCE DES RÉSIDENTS

I. DES CONSTATS PARTAGÉS PAR L’ENSEMBLE DES EHPAD VISITÉS
A. L’ÉVOLUTION DE LA POPULATION ACCUEILLIE
1. Quelques chiffres
2. Une évolution qui résulte de flux démographiques et de choix politiques

B. DES EFFECTIFS INSUFFISANTS POUR GARANTIR UNE PRISE EN CHARGE OPTIMALE
1. Une charge de travail de plus en plus lourde
2. Des effectifs qui ne correspondent pas encore aux besoins
3. Des difficultés de recrutement

II. EHPAD LIEU DE SOINS, EHPAD LIEU DE VIE : QUELLES RÉPONSES ACTUELLES AUX BESOINS DES RÉSIDENTS ?
A. L’EHPAD, QUEL LIEU DE SOINS ?
1. L’organisation de la prise en charge médicale en EHPAD

B. L’EHPAD, QUEL LIEU DE VIE ?

 

DEUXIÈME PARTIE – VERS UN NOUVEAU MODÈLE D’EHPAD : DES INNOVATIONS, DES EXPÉRIMENTATIONS ET DES PROPOSITIONS

I. DÈS AUJOURD’HUI, AMÉLIORER À LA FOIS LA QUALITÉ DES SOINS ET LA QUALITÉ DE VIE EN EHPAD
A. L’EHPAD, LIEU DE SOINS : AMÉLIORER LA QUALITÉ DE LA PRISE EN CHARGE SOIGNANTE
1. Renforcer l’encadrement
2. Renforcer la capacité de prescription au sein de l’EHPAD
3. La télémédecine en EHPAD : un progrès important mais qui a des limites
4. Mettre enfin en place une véritable politique de prévention pour l’autonomie, pendant le séjour en EHPAD mais aussi avant l’entrée en EHPAD

B. L’EHPAD, LIEU DE VIE : AMÉLIORER LA QUALITÉ D’ACCUEIL ET DE VIE DES RÉSIDENTS
1. Garantir une qualité minimum des conditions d’hébergement, via notamment une procédure de certification et des indicateurs rendus publics
2. Un droit au beau et au bon pour nos aînés
3. Favoriser l’innovation technique et organisationnelle

II. À MOYEN TERME, CHANGER DE MODÈLE D’ÉTABLISSEMENT
A. VERS UN HÉBERGEMENT PERMANENT SPÉCIFIQUEMENT DÉDIÉ À L’ACCUEIL DES PERSONNES ATTEINTES DE TROUBLES DÉMENTIELS

B. UN NOUVEAU MODÈLE D’EHPAD : UNE PLATE-FORME DE SERVICES AU COEUR DU TERRITOIRE
1. Les atouts de l’EHPAD, acteur de proximité
2. Promouvoir des établissements offrant une offre diversifiée, centrés sur le parcours de vie de la personne âgée
3. L’EHPAD de demain, un lieu ouvert sur son environnement
4. L’EHPAD, acteur pivot du maintien à domicile : « l’EHPAD à domicile » ou « hors les murs »

 

TROISIÈME PARTIE – UNE GOUVERNANCE ET UN FINANCEMENT PROFONDÉMENT RENOUVELÉS POUR ACCOMPAGNER CE CHANGEMENT DE MODÈLE

I. À COURT TERME : ASSURER DÈS AUJOURD’HUI UN FINANCEMENT PLUS ÉGALITAIRE
A. SUSPENDRE LA TARIFICATION DÉPENDANCE, QUI A CRÉÉ DE NOUVEAUX DÉSÉQUILIBRES
1. Les origines de la réforme
2. Que fait la réforme ?
3. Les nouveaux déséquilibres créés par la réforme
4. La nécessité d’une suspension de la réforme

B. OFFRIR UN VÉRITABLE DROIT D’OPTION EN FAVEUR DU TARIF GLOBAL EN MATIÈRE DE « FORFAITS SOINS »

C. SOUTENIR LES PLUS FRAGILES : LA RÉFORME NECESSAIRE DE L’AIDE SOCIALE
1. Des dispositifs sociaux trop limités face à l’important reste à charge
2. Réformer l’aide sociale pour la rendre enfin accessible et efficace

D. OUVRIR UN DÉBAT NATIONAL POUR UN FINANCEMENT PÉRENNE

II. À MOYEN TERME : LES EHPAD DE L’AVENIR DEVRONT POUVOIR COMPTER SUR DES PILOTES BIEN IDENTIFIÉS ET DES FINANCEMENTS RENFORCÉS
A. INTERROGER LES RESPONSABILITÉS LOCALES ET NATIONALES
1. Une gouvernance multipliant les acteurs
2. Ouvrir le chantier d’une véritable simplification de la gouvernance

B. DIMINUER LE RESTE À CHARGE POUR L’ENSEMBLE DES RÉSIDENTS

 

CONCLUSION DE MME MONIQUE IBORRA, CO-RAPPORTEURE

CONCLUSION DE MME CAROLINE FIAT, CO-RAPPORTEURE

ANNEXE 1 : LISTE DES PROPOSITIONS

ANNEXE 2 : COMMUNICATION DE MME IBORRA À L’ISSUE DE LA MISSION « FLASH » (13 SEPTEMBRE 2017)

ANNEXE 3 : LES AUTRES ACTEURS DE LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES EN PERTE D’AUTONOMIE

ANNEXE 4 : PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURES

ANNEXE 5 : LISTE DES ÉTABLISSEMENTS VISITÉS PAR LES RAPPORTEURESCONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 105 pages

Édité par : Assemblée nationale

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