Les droits fondamentaux à l'épreuve de la surpopulation carcérale

Auteur(s) : Adeline Hazan

Auteur(s) moral(aux) : Contrôleur général des Lieux de Privation de Liberté

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Présentation

Rappelant le constat selon lequel la surpopulation carcérale porte atteinte à l'ensemble des droits fondamentaux et dénature le sens de la peine privative de liberté, le présent rapport a pour ambition de contribuer aux propositions susceptibles de remédier efficacement à la surpopulation carcérale.

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Sommaire

Introduction

Chapitre 1 Le respect des droits fondamentaux compromis par la surpopulation

Section 1 La surpopulation, facteur d’aggravation de conditions matérielles de détention indignes
I – Du droit à l’encellulement individuel à l’obligation de dormir sur un matelas au sol
A – Un droit à l’encellulement individuel illusoire
B – L’obligation de dormir sur un matelas au sol

II – L’accueil et l’affectation dans les bâtiments : la difficile mise en oeuvre des règles pénitentiaires européennes
A – L’altération des conditions d’accueil à l’arrivée dans les établissements
B – L’altération des conditions d’affection en cellule

III – Atteintes à l’intimité et à l’hygiène des personnes détenues
A – L’absence totale d’intimité
B – Des conditions d’hygiène et de maintenance dégradées

IV – La limitation drastique des sorties à l’air libre

Section 2 La surpopulation, obstacle à la délivrance de soins de qualité
I – Une augmentation des besoins à effectif constant du personnel

II – Des conditions matérielles inadaptées et des locaux insuffisants

III – La détérioration de la qualité des soins et le non-respect du secret médical

Section 3 La surpopulation, situation propice à l’insécurité et facteur de tensions
I – Les atteintes à la sécurité physique et à l’intégrité psychique des personnes détenues
A – Les incidents directement liés à la surpopulation
B – Des infrastructures propices à l’insécurité
C – Les violences

II – Les réactions face à l’insécurité
A – Se protéger, se mettre à distance
B – Réprimer : la discipline dans les établissements surpeuplés

Section 4 La surpopulation, cause d’altération des liens avec l’extérieur
I – Des conditions difficiles de maintien des liens avec les proches
A – Parloirs et UVF 
B – Le téléphone et la correspondance

II – Des difficultés d’accès au parloir-avocat

Section 5 La surpopulation, frein à l’accès aux dispositifs de réinsertion
I – L’accès aux activités, clé de la réinsertion

II – L’enseignement

III – Le travail et la formation professionnelle

IV – Les activités sportives

V – Les activités socio-culturelles
 VI – L’accès aux cultes

VII – La surpopulation, obstacle à la réinsertion

Chapitre 2 La nécessité d’une politique publique efficace de déflation carcérale

Section 1 Des échecs et un manque d’ambition
 I – Le contexte européen de déflation carcérale

II – La réalité française : se défaire des idées reçues sur la population carcérale

III – Les programmes immobiliers, une fuite en avant

IV – Les limites de la politique de transfert et d’affectation en établissements pour peine

Section 2 La nécessité de se doter d’outils précis de mesure et d’identification de la population carcérale
 I – Une mesure insuffisante des places et de la capacité des établissements
 A – La situation de la France au regard des standards de mesure du « surpeuplement carcéral » par les instances du Conseil de l’Europe
 B – Le calcul des places et du taux d’occupation en France

II – L’absence d’information sur le taux d’encellulement individuel, une imprécision dans le décompte des matelas au sol

III – L’absence de corrélation entre la surpopulation carcérale et le nombre de surveillants

IV – Une connaissance insuffisante de la population carcérale
 A – Les statistiques publiées par la direction de l’administration pénitentiaire
 B – Un appauvrissement récent des statistiques pénitentiaires
 C – Les conséquences de la méconnaissance de certaines catégories de personnes détenues

Section 3 La perspective de mettre fin à la surpopulation carcérale
 I – Les initiatives locales, de « bonnes pratiques » insuffisantes
 A – Un aménagement des peines proactif
 B – La préparation de la mise en liberté des personnes prévenues

II – Les solutions au niveau national
 A – Améliorer la connaissance de la population incarcérée
 B - Améliorer le dialogue et la concertation entre l’ensemble des acteurs
 C – Limiter les flux d’entrée et améliorer les dispositifs de sortie anticipée
 D – Mettre en place un mécanisme national de régulation carcérale

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 52 pages

Édité par : Dalloz

Collection :

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