Les droits fondamentaux à l'épreuve de la surpopulation carcérale
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Présentation
Rappelant le constat selon lequel la surpopulation carcérale porte atteinte à l'ensemble des droits fondamentaux et dénature le sens de la peine privative de liberté, le présent rapport a pour ambition de contribuer aux propositions susceptibles de remédier efficacement à la surpopulation carcérale.
Sommaire
Introduction
Chapitre 1 Le respect des droits fondamentaux compromis par la surpopulation
Section 1 La surpopulation, facteur d’aggravation de conditions matérielles de détention indignes
I – Du droit à l’encellulement individuel à l’obligation de dormir sur un matelas au sol
A – Un droit à l’encellulement individuel illusoire
B – L’obligation de dormir sur un matelas au sol
II – L’accueil et l’affectation dans les bâtiments : la difficile mise en oeuvre des règles pénitentiaires européennes
A – L’altération des conditions d’accueil à l’arrivée dans les établissements
B – L’altération des conditions d’affection en cellule
III – Atteintes à l’intimité et à l’hygiène des personnes détenues
A – L’absence totale d’intimité
B – Des conditions d’hygiène et de maintenance dégradées
IV – La limitation drastique des sorties à l’air libre
Section 2 La surpopulation, obstacle à la délivrance de soins de qualité
I – Une augmentation des besoins à effectif constant du personnel
II – Des conditions matérielles inadaptées et des locaux insuffisants
III – La détérioration de la qualité des soins et le non-respect du secret médical
Section 3 La surpopulation, situation propice à l’insécurité et facteur de tensions
I – Les atteintes à la sécurité physique et à l’intégrité psychique des personnes détenues
A – Les incidents directement liés à la surpopulation
B – Des infrastructures propices à l’insécurité
C – Les violences
II – Les réactions face à l’insécurité
A – Se protéger, se mettre à distance
B – Réprimer : la discipline dans les établissements surpeuplés
Section 4 La surpopulation, cause d’altération des liens avec l’extérieur
I – Des conditions difficiles de maintien des liens avec les proches
A – Parloirs et UVF
B – Le téléphone et la correspondance
II – Des difficultés d’accès au parloir-avocat
Section 5 La surpopulation, frein à l’accès aux dispositifs de réinsertion
I – L’accès aux activités, clé de la réinsertion
II – L’enseignement
III – Le travail et la formation professionnelle
IV – Les activités sportives
V – Les activités socio-culturelles
VI – L’accès aux cultes
VII – La surpopulation, obstacle à la réinsertion
Chapitre 2 La nécessité d’une politique publique efficace de déflation carcérale
Section 1 Des échecs et un manque d’ambition
I – Le contexte européen de déflation carcérale
II – La réalité française : se défaire des idées reçues sur la population carcérale
III – Les programmes immobiliers, une fuite en avant
IV – Les limites de la politique de transfert et d’affectation en établissements pour peine
Section 2 La nécessité de se doter d’outils précis de mesure et d’identification de la population carcérale
I – Une mesure insuffisante des places et de la capacité des établissements
A – La situation de la France au regard des standards de mesure du « surpeuplement carcéral » par les instances du Conseil de l’Europe
B – Le calcul des places et du taux d’occupation en France
II – L’absence d’information sur le taux d’encellulement individuel, une imprécision dans le décompte des matelas au sol
III – L’absence de corrélation entre la surpopulation carcérale et le nombre de surveillants
IV – Une connaissance insuffisante de la population carcérale
A – Les statistiques publiées par la direction de l’administration pénitentiaire
B – Un appauvrissement récent des statistiques pénitentiaires
C – Les conséquences de la méconnaissance de certaines catégories de personnes détenues
Section 3 La perspective de mettre fin à la surpopulation carcérale
I – Les initiatives locales, de « bonnes pratiques » insuffisantes
A – Un aménagement des peines proactif
B – La préparation de la mise en liberté des personnes prévenues
II – Les solutions au niveau national
A – Améliorer la connaissance de la population incarcérée
B - Améliorer le dialogue et la concertation entre l’ensemble des acteurs
C – Limiter les flux d’entrée et améliorer les dispositifs de sortie anticipée
D – Mettre en place un mécanisme national de régulation carcérale
Recommandations
Fiche technique
Type de document : Rapport d'étude
Pagination : 52 pages
Édité par : Dalloz
Collection :