Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable relatif au « Plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage »

Auteur(s) : Cyril Pellevat

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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Date de remise :

Présentation

Le présent rapport d'information a été établi à la suite de la publication du « plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage » le 19 février 2018. Le rapport entend susciter une prise de conscience de la désespérance du monde pastoral, sans remettre en cause la présence du loup, espèce protégée en France.

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Sommaire

LES 15 PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
AVANT-PROPOS


I. LA GESTION DES LOUPS SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS : UN MALAISE GRANDISSANT

A. UNE CROISSANCE RÉGULIÈRE ET PEU LISIBLE DE LA POPULATION LUPINE QUI A DES EFFETS CONTRADICTOIRES POUR LES TERRITOIRES
1. La difficulté d'estimer le nombre de loups
2. Les conséquences du retour du loup
B. DES OBJECTIFS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET DES IMPÉRATIFS DIFFICILEMENT CONCILIABLES
1. Le loup : une espèce protégée à l'échelle européenne et nationale
2. Les dérogations prévues à la protection du loup
3. Les aides à la protection des troupeaux et le dédommagement des attaques de loups
4. L'agropastoralisme : un modèle économique et culturel
a) Une activité irremplaçable
b) Une activité fragile

5. Le tourisme : une activité essentielle pour les zones de montagne mais menacée
C. LE PLAN LOUP 2018-2023 : UNE RÉPONSE PARTIELLE AUX CONSÉQUENCES NÉGATIVES DE LA PRÉSENCE DES LOUPS
1. Principe des plans loup
2. Le « plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage »
3. Les points d'attention

II. POUR UNE APPROCHE LUCIDE ET RÉNOVÉE DE LA BIODIVERSITÉ : RÉGULER AUTREMENT LA PRÉSENCE DES LOUPS EN FRANCE

A. REVALORISER LE PASTORALISME ET MIEUX INTÉGRER LA CONTRIBUTION DES HOMMES À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
B. ÉLARGIR ET AFFINER NOTRE VISION DU SUJET

1. Abandonner une pensée urbaine de la ruralité
2. La question du bien-être animal
3. La question des hybrides
4. La nécessité de considérer la conservation du loup à l'échelle européenne
C. CONCEVOIR DE NOUVEAUX OUTILS DE GESTION DES LOUPS
1. Revoir la protection des troupeaux
2. Enrichir les connaissances scientifiques pour mieux gérer les loups
a) L'éthologie du loup : un animal adaptatif et endurant
b) L'efficacité des tirs de prélèvement et les mesures alternatives aux tirs létaux

III. SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS


TRAVAUX EN COMMISSION
I. EXAMEN EN COMMISSION
II. AUDITION DE M. STÉPHANE BOUILLON, PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, COORDONNATEUR DU « PLAN NATIONAL D'ACTIONS 2018-2023 SUR LE LOUP ET LES ACTIVITÉS D'ÉLEVAGE »
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Fiche technique

Autre titre : Politique du loup : défendre un pastoralisme au service de la biodiversité

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 66 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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