Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la contribution du Sénat au groupe de travail « Subsidiarité et proportionnalité » de la Commission européenne

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

Présentation

Le présent rapport détaille les domaines dans lesquels l'action de l'Union européenne doit être renforcée et ceux dans lesquels elle ne doit agir qu'en appui des Etats membres. Il reprend en partie les propositions contenues dans le rapport du groupe de suivi du Sénat sur le retrait du Royaume-Uni (« Brexit ») et la refondation de l'Union européenne, publié en février 2017.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

I. LE CONTRÔLE DE SUBSIDIARITÉ PAR LES PARLEMENTS NATIONAUX : UNE PROCÉDURE A RÉVISER

A. MIEUX JUSTIFIER L'INTERVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

B. AMÉLIORER LA RÉACTIVITÉ

C. POUR UN CONTRÔLE DES ACTES DÉLÉGUÉS ET D'EXÉCUTION

D. UN NOUVEAU CARTON ORANGE ?

E. RÉVISER LES TRAITÉS ?

 

II. FAIRE MIEUX AU NIVEAU EUROPÉEN : LA RECHERCHE DE LA PLUS VALUE EUROPÉENNE

A. PROGRESSER VERS L'EUROPE-PUISSANCE
1. La lutte contre le terrorisme
2. Quels contours pour une défense européenne ?
3. Faire face à la crise migratoire
4. L'Union européenne, géant commercial ?

B. POUR UNE EUROPE CROISSANCE
1. L'aide à l'innovation et à l'investissement
2. Concurrence et contrôle des aides d'État
3. L'approfondissement de l'Union économique et monétaire
4. Progresser vers la convergence fiscale et sociale

 

III. VERS UN NOUVEAU PARTAGE DE COMPÉTENCES

A. LE CAS DE LA POLITIQUE RÉGIONALE

B. RÉVISION DU PÉRIMÈTRE ET SIMPLIFICATION

 

EXAMEN PAR LA COMMISSION

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Fiche technique

Autre titre : Repenser l'action de l'Union : la plus-value européenne - contribution du Sénat au groupe de travail « Subsidiarité et proportionnalité » de la Commission européenne

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 35 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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