Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la convergence sociale dans l'Union européenne

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

Présentation

Le socle européen des droits sociaux a été proclamé par le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne à l'occasion du sommet social de Göteborg, qui réunissait le 17 novembre 2017 les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne. Annoncé dans le discours de l'Union prononcé par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, le 19 septembre 2015, le socle doit participer d'une action en faveur d'un marché du travail équitable et véritablement paneuropéen. Ce nouveau dispositif doit permettre de combiner développement économique et renforcement des progrès sociaux et de la cohésion sociale. Détaillant vingt principes, le socle s'apparente néanmoins plus à une grille de lecture qu'à un texte contraignant, conduisant à une véritable convergence sociale européenne, estime le rapport. Il s'agit néanmoins d'un premier pas que les rapporteures entendent saluer tout en envisageant les moyens de le rendre plus concret.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

I. LE SOCLE EUROPÉEN DES DROITS SOCIAUX

A. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX

B. LE CONTENU
 1. L'égalité des chances et l'accès au marché du travail
 2. L'équité des conditions de travail
 3. Une protection sociale adéquate et viable

C. QUELLES SUITES ?
 1. L'absence de valeur juridique
 2. Une valeur politique ?
 3. Comment financer la mise en oeuvre du socle ?

II. L'AGENDA SOCIAL DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

A. LA RÉFLEXION SUR LES CONTRATS DE TRAVAIL
 1. Une consultation préalable
 2. Le choix de la révision de la directive

B. L'ACCÈS À LA PROTECTION SOCIALE

C. L'ÉQUILIBRE VIE PRIVÉE - VIE PROFESSIONNELLE

D. LA CLARIFICATION DE LA DIRECTIVE « TEMPS DE TRAVAIL »

III. UN ACQUIS EN PLEINE MUTATION : LA COORDINATION DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE

A. LE PRINCIPE DES RÉGLEMENTS

B. L'APPORT DE LA JURISPRUDENCE RÉCENTE

C. LA PROPOSITION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
 1. Les prestations chômage
 2. L'accès aux prestations sociales des citoyens inactifs
 3. Les prestations de soins de longue durée
 4. L'individualisation des congés parentaux rémunérés
 5. La lutte contre la fraude au détachement

D. LE TEXTE RÈGLE-T-IL LA QUESTION DU TOURISME SOCIAL ?
 1. Un phénomène massif ?
 2. Le débat britannique et ses conséquences européennes
 3. Le retrait du mécanisme d'indexation des prestations familiales

EXAMEN EN COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

LES 20 PRINCIPES DU SOCLE EUROPÉEN DES DROITS SOCIAUX

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Fiche technique

Autre titre : Le socle européen des droits sociaux : première ébauche d'un Code de convergence sociale ?

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 57 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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