Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

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Date de remise :

Présentation

Dans le contexte des Etats généraux de l'alimentation et du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (EGAlim), la présente mission d'information se penche sur la dangerosité des produits phytopharmaceutiques et la recherche de leurs alternatives. En premier lieu, la mission dresse le constat des effets sanitaires et environnementaux de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Ensuite, la mission effectue une synthèse de la législation sur ces produits. De multiples acteurs sont impliqués au niveau européen : la Commission européenne et les agences européennes, l'Agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA), et dans une moindre mesure l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Concernant les alternatives aux produits phytopharmaceutiques, les rapporteurs se sont plus particulièrement intéressés : aux solutions techniques, mécaniques et numériques limitant les épandages là et quand ils sont indispensables - aux alternatives innovantes issues de la recherche génétique proposant de nouvelles variétés végétales naturellement résistantes aux attaques et aux solutions de bio-contrôle. Parmi ces alternatives, une attention particulière a été portée au développement de la filière biologique présentée comme l'alternative la plus immédiate. La mission conclut sur les mesures d'accompagnement nécessaires au passage vers cette transition agricole.

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Sommaire

SYNTHÈSE DU RAPPORT

INTRODUCTION

I – RENFORCER LES MESURES DE PROTECTION CONTRE LES EFFETS SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTAUX DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

A. DES IMPACTS SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTAUX
 1. L’impact sanitaire des produits phytopharmaceutiques
 a. Un facteur de risque certain
 b. Une évaluation délicate
 c. Un besoin impérieux de données documentées
2. Une contamination environnementale générale encore peu prise en compte
 a. Une pollution à spectre large
 b. Des dégâts déjà visibles sur la biodiversité et les écosystèmes
 c. Des impacts des produits phytopharmaceutiques mal évalués au niveau européen

B. DES MESURES DE PROTECTION À RENFORCER
 1. La protection des populations
 a. La population agricole
 b. Les autres populations
2. Le renforcement de la recherche environnementale
 a. Le renforcement de la recherche
 b. Une surveillance écotoxicologique à systématiser

C. UNE LEGISLATION COMPLEXE ET INSUFFISAMMENT PROTECTRICE
 1. Une législation complexe
 a. La compétence de l’Union européenne pour autoriser l’usage des substances actives et chimiques composant les produits phytopharmaceutiques
 b. La compétence de l’Union européenne pour procéder à la classification des substances actives
 c. La compétence des États membres pour délivrer les autorisations de mises sur le marché des produits phytopharmaceutiques
 d. La directive 2009/128/CE impose aux États membres de prendre des initiatives nationales de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
2. Une législation jugée insuffisamment protectrice par les citoyens européens
 a. La pétition européenne en faveur du retrait du glyphosate
 b. Une législation insuffisante
 c. Des procédures d’urgence et de sauvegarde difficiles à mettre en œuvre
3. Une révision nécessaire de la réglementation européenne
 a. La révision de la réglementation européenne : l’initiative « Programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) »
 b. La création d’une commission spéciale « PEST »

II – PROMOUVOIR UN NOUVEAU MODÈLE AGRICOLE QUI CONCILIE LES ENJEUX ÉCONOMIQUES ET ÉCOLOGIQUES

A. UNE POLITIQUE VOLONTARISTE POUR DIMINUER RAPIDEMENT L’UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
 1. Le retrait des substances les plus préoccupantes dans le cadre européen
 a. Une démarche déjà engagée en France
 b. Une sortie programmée à l’échelle européenne des substances les plus préoccupantes
 c. Le cas particulier du glyphosate
2. Le renforcement de la maîtrise des usages
 a. Les outils d’aide à la décision
 b. Un matériel performant

B. DES SOLUTIONS ALTERNATIVES POUR FACILITER LA TRANSITION VERS UN NOUVEAU MODÈLE AGRICOLE
 1. La mise en place de solutions alternatives
 a. Une prise de conscience réelle du milieu agricole
 b. Des solutions opérationnelles
 c. Les nouvelles pratiques agriculturales et agronomiques
2. Des difficultés qui imposent un calendrier différencié selon les situations culturales
 a. Des impasses techniques à résoudre
 b. Des obstacles juridiques à lever
 c. La nécessité de solutions économiquement viables

C. DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT POUR LANCER LA TRANSITION AGRICOLE
 1. Un accompagnement humain à toutes les étapes
 a. Des formations qui font le pari de l’agro-écologie
 b. Une diffusion des bonnes pratiques à encourager
 c. Les métiers du conseil agricole à faire évoluer
2. Un accompagnement économique et financier
 a. Réorienter les aides financières européennes et nationales
 b. Les débouchés de l’agro-écologie
 c. Expérimenter la gouvernance territoriale : régions et départements tournés vers un nouveau modèle

CONCLUSION

5 PRIORITÉS ET 35 PROPOSITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

EXAMEN DU RAPPORT EN COMMISSION

CONTRIBUTIONS
 I. CONTRIBUTION PRÉSENTÉE PAR MME ÉLISABETH TOUTUT-PICARD, À TITRE PERSONNEL
 II. CONTRIBUTION PRÉSENTÉE PAR M. PHILIPPE BOLO, AU NOM DU GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
 III. CONTRIBUTION PRÉSENTÉE PAR M. ANTOINE HERTH, AU NOM DU GROUPE UDI, AGIR ET INDÉPENDANTS
 IV. CONTRIBUTION PRÉSENTÉE PAR MME DELPHINE BATHO, AU NOM DU GROUPE NOUVELLE GAUCHE
 V. CONTRIBUTION PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE LA FRANCE INSOUMISE

ANNEXES
 ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
 I. AUDITIONS
 II. DÉPLACEMENTS DE LA MISSION
 1. Déplacement en Côte d’Or – vendredi 1er décembre 2017
 2. Déplacement dans les Deux-Sèvres – jeudi 7 décembre 2017
 3. Déplacement dans l’Aube – jeudi 18 janvier 2018
 4. Déplacement à Bruxelles – jeudi 8 mars 2018

ANNEXE N° 2 : GLOSSAIRE

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 220 pages

Édité par : Assemblée nationale

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