Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires sociales sur les procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire
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Présentation
Afin de tirer les conséquences des dysfonctionnements révélés par la mise en distribution de laits infantiles contaminés par la salmonelle dans le cadre de ce que les médias ont qualifié d'« affaire Lactalis », les commissions des affaires économiques et des affaires sociales ont auditionné l'ensemble des représentants de la chaîne de production agro-alimentaire, des producteurs aux consommateurs, du 23 janvier au 21 février 2018. L'objectif n'était pas de déterminer les responsabilités mais de mener une réflexion prospective sur les évolutions jugées nécessaires à apporter aux pratiques, et exceptionnellement aux cadres législatif et réglementaire applicables. Les auditions ont mis au jour des difficultés à trois étapes-clés : lors de la réalisation des contrôles portant sur la qualité sanitaire des produits, lors de la phase d'information sur la procédure de retrait-rappel et lors de l'exécution matérielle de cette procédure par les acteurs concernés. Les commissions formulent des propositions d'évolution à ces différents niveaux, tout en constatant que les dysfonctionnements trouvent leur origine avant tout dans la mise en oeuvre du droit applicable.
Sommaire
AVANT-PROPOS
LES 17 PROPOSITIONS FORMULÉES À LA SUITE DES AUDITIONS
I. AMÉLIORER L’EFFICACITÉ DES CONTRÔLES
II. FIABILISER L’INFORMATION DANS LE CADRE DES PROCÉDURES DE RETRAIT ET DE RAPPEL
III. RENDRE PLUS EFFECTIVE L’EXÉCUTION MATÉRIELLE DU RETRAIT ET DU RAPPEL DES PRODUITS
IV. RENDRE LES SANCTIONS APPLICABLES PLUS DISSUASIVES
LISTE DES PROPOSITIONS
COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
A. AUDITION DE MME VIRGINIE BEAUMEUNIER, DIRECTRICE GÉNÉRALE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES (DGCCRF), ACCOMPAGNÉE DE M. LOÏC TANGUY, DIRECTEUR DE CABINET – MARDI 23 JANVIER 2018
B. AUDITION DE M. MICHEL NALET, DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION DE LACTALIS – MERCREDI 24 JANVIER 2018
C. AUDITION DE M. FRANÇOIS BOURDILLON, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE SANTÉ PUBLIQUE FRANCE, ET DU PROFESSEUR JÉRÔME SALOMON, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SANTÉ – MERCREDI 7 FÉVRIER 2018
D. AUDITION DE M. PATRICK DEHAUMONT, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’ALIMENTATION DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION - MARDI 13 FÉVRIER 2018
E. TABLE RONDE RASSEMBLANT DES ACTEURS DE LA DISTRIBUTION – MERCREDI 14 FÉVRIER 2018
Conseil national de l’Ordre des pharmaciens : Mme Carine Wolf-Thal, présidente et M. Philippe Godon, président du Conseil central de la section C (distribution en gros) ;
Groupe Système U : M. Laurent Francony, directeur Qualité Santé Sécurité Environnement et M. Thierry Desouches, responsable des relations extérieures du groupe ;
Groupe Carrefour : M. Stéphane Dufort, directeur Qualité et M. Éric Adam, responsable des affaires publiques ; Provera France, centrale d’achats de Cora France : M. Gérard Pachoud, directeur général et Mme Laurence Manuel, directrice Qualité ; Groupe Auchan : M. Franck Geretzhuber, secrétaire général et M. Olivier Louis, directeur de la communication ; Groupe Casino : M. Claude Risac, directeur des relations extérieures ; Galec, société coopérative des groupements d’achats des centres E. Leclerc : M. Sébastien Chellet, directeur général, M. Xavier Guedon, directeur des fonctions support (systèmes d’informations et qualité), M. Stéphan Arino, directeur RSE et Mme Sophie Boudon-Le Goff, directrice juridique ; Intermarché et Netto : Mme Caroline Dassié, directrice générale et M. Olivier Touzé, directeur qualité et développement durable du Groupement des Mousquetaires.
F. TABLE RONDE RASSEMBLANT DES REPRÉSENTANTS DE CONSOMMATEURS – MERCREDI 21 FÉVRIER 2018
Association des familles victimes du lait contaminé aux salmonelles : M. Quentin Guillemain, président ; Consommation, logement, cadre de vie (CLCV) : M. Jean-Yves Mano, président ; UFC – Que Choisir : M. Cédric Musso, directeur de l’action politique.
Institut national de la consommation (INC) : Mme Agnès Christine Tomas-Lacoste, directrice générale et M. Benjamin Douriez, rédacteur en chef adjoint de 60 millions de consommateurs.
EXAMEN EN COMMISSION
Fiche technique
Autre titre : Après l'affaire Lactalis : mieux contrôler, informer et sanctionner
Type de document : Rapport parlementaire
Pagination : 126 pages
Édité par : Sénat
Collection : Les Rapports du Sénat