La qualité des comptes des administrations publiques - Synthèse des rapports des commissaires aux comptes (exercices 2014 à 2016) et avis

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

La Cour publie un rapport sur la qualité comptable des administrations publiques soumises à l'obligation de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes, en application de l'article L. 132-2-2 du code des juridictions financières. Cet exercice s'inscrit dans le cadre de la mission constitutionnelle confiée à la Cour de s'assurer que les comptes des administrations publiques sont « réguliers et sincères », et qu'ils « donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière ». Le rapport porte sur les exercices 2014 à 2016. Il comprend une synthèse des rapports des commissaires aux comptes, ainsi que l'avis de la Cour sur la fiabilité des comptes des administrations publiques concernées.

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Fiche technique

Pagination : 58 pages

Édité par : La Documentation française

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