Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les mutilations sexuelles féminines

AVANT-PROPOS

I. UNE MOBILISATION INTERNATIONALE IMPUISSANTE FACE À DES PRATIQUES QUI FONT UNE VICTIME TOUTES LES QUINZE SECONDES DANS LE MONDE

A. LES STATISTIQUES MONDIALES : 200 MILLIONS DE VICTIMES DONT 44 MILLIONS ONT MOINS DE 15 ANS
 1. Des statistiques préoccupantes
 a) Des pratiques présentes dans 30 pays répartis sur trois continents
 b) Un phénomène mondial
 2. Le poids de la tradition
 3. De très lourdes conséquences pour les victimes
 a) Un traumatisme terrible
 b) Des facteurs aggravants : la responsabilité de la famille et le non-dit
 c) De graves conséquences pour la santé des victimes, tout au long de leur vie
 4. Un dévoiement de la médecine à combattre : la participation de professionnels de la santé, dans certains pays, aux mutilations sexuelles féminines

B. UNE VIGILANCE INTERNATIONALE INDÉNIABLE
 1. L'engagement de la communauté internationale contre les mutilations sexuelles féminines
 a) La montée en puissance progressive de la mobilisation internationale
 b) L'engagement de l'ONU depuis les années 1990
 c) Le renforcement de la mobilisation internationale avec la création de la Journée internationale de tolérance zéro
 d) Un cadre juridique récent
 (1) Au niveau international
 (2) Au niveau national
 2. La lutte contre les mutilations sexuelles féminines, une exigence européenne
 a) La mobilisation de l'Union européenne
 (1) Les résolutions du Parlement européen
 (2) L'initiative Spotlight
 b) La dénonciation des mutilations sexuelles féminines : un engagement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
 3. L'éradication de ces pratiques à l'échéance de 2030 : un objectif crédible ?

II. UNE RÉALITÉ NATIONALE PERSISTANTE, QUI IMPOSE LA POURSUITE D'UNE POLITIQUE PUBLIQUE DYNAMIQUE POUR LUTTER CONTRE CES PRATIQUES

A. LES MUTILATIONS SEXUELLES FÉMININES EN FRANCE
 1. L'état des lieux
 a) Origines historiques et géographiques des mutilations sexuelles féminines
 b) Des statistiques à affiner
 c) Un ancrage dans le continuum des violences faites aux femmes
 2. Des évolutions à prendre en compte
 a) La nécessité d'une vigilance accrue à l'égard des adolescentes, à la fois de la part des professionnels de santé et des personnels de l'Éducation nationale
 b) Une bonne pratique à généraliser : le repérage par l'Aide sociale à l'enfance des mineures menacées d'excision
 c) L'influence de la diversification récente des flux migratoires
 d) L'apparition de nouvelles formes de mutilations

B. UN CADRE JURIDIQUE ÉTOFFÉ
 1. Une répression effective en France
 a) Une loi pénale rigoureuse
 b) L'obligation de signalement par les professionnels de la chaîne médicale
 c) Une réponse pénale rigoureuse à poursuivre impérativement
 2. La menace d'excision prise en compte dans le droit d'asile
 a) La menace de mutilation à l'origine de demandes d'asile
 b) Législation française de l'asile et protection contre le risque de mutilation
 c) La question de la protection des mineures menacées d'excision

C. UNE MOBILISATION À INTENSIFIER
 1. Un effort de sensibilisation et d'éducation à poursuivre auprès des femmes exposées et des hommes de leur entourage
 2. L'action indispensable du secteur associatif
 3. L'accueil médical des victimes : un effort à encourager dans un esprit pluridisciplinaire
 4. Un impératif : sensibiliser et former tous les professionnels concernés
 a) Les professionnels de santé
 b) La communauté éducative
 c) Les personnels consulaires
 d) Des outils de formation à mobiliser
 e) L'enjeu de la formation des professionnels : le signalement des mutilations sexuelles féminines

III. LES CONCLUSIONS DE LA DÉLÉGATION

A. 15 CONSTATS ET POINTS DE VIGILANCE EN MATIÈRE DE MUTILATIONS SEXUELLES FÉMININES

B. 15 RECOMMANDATIONS :
 1. Pour une meilleure connaissance de l'ampleur des mutilations sexuelles féminines en France, dans une logique de prévention
 2. Pour renforcer la protection des fillettes et des adolescentes contre les mutilations sexuelles
 3. Pour soutenir l'action des associations dans la lutte contre l'excision
 4. Pour approfondir la contribution de la politique française de l'asile à la prévention des mutilations sexuelles féminines et à la protection des victimes
 5. Pour la poursuite, en France, d'une réponse pénale rigoureuse
 6. Pour renforcer la formation des professionnels au repérage, à l'orientation et à l'accompagnement des victimes

EXAMEN EN DÉLÉGATION

ANNEXES
 Comptes rendus des déplacements
 Comptes rendus des auditions