Etats généraux de la bioéthique : Rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique - Opinions du Comité citoyen

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Comité consultatif national d'Éthique

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Présentation

Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a lancé officiellement les États généraux de la bioéthique le 18 janvier et mis fin à la consultation le 30 avril 2018. Quelques auditions et une réunion du Comité citoyen se sont tenues jusqu'au 24 mai. L'ensemble des contributions a été analysé par le CCNE et rassemblé dans le présent rapport. Sont présentés dans ce rapport, la méthode et la démarche, les sujets discutés et les propositions faites autour des neuf thématiques et les enseignements à tirer du processus de débat public mis en oeuvre. Des fiches annexes rendent compte des échanges et sont consultables en ligne. Le rapport de synthèse a pour objectif de faire état, de façon factuelle et en toute impartialité, de ce que le CCNE a lu et entendu au cours de cette période à travers les différentes procédures mises en place. Le CCNE présentera ultérieurement dans un avis ses pistes de réflexion pour une réforme des lois de bioéthique. En fin de ce rapport, et de manière distincte, sont rapportées les « Opinions » du Comité citoyen des États généraux de la bioéthique 2018.

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Sommaire

Ouverture

Introduction

I - Une méthode innovante

II – Les thématiques des États généraux de la bioéthique 2018 18

Recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires

Examens génétiques et médecine génomique

Dons et transplantations d’organes

Neurosciences

Données de santé

Intelligence artificielle et robotisation

Santé et environnement

Procréation et société

Accompagnement de la fin de vie

III – Enseignements à tirer

 Annexes

Travaux du Comité citoyen dans le cadre des États généraux de la bioéthique

Remerciements

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 224 pages

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