Simplification des normes au service du développement des territoires ruraux - Rapport au Président de la République

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

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Présentation

Le député de la Lozère, Pierre Morel A l'Huissier, coordinateur de la mission relative à la simplification des normes en milieu rural, a rendu public son rapport le 10 avril 2012. Après de nombreuses auditions, déplacements et consultations, les quatre députés (Pierre Morel A l'Huissier, Etienne Blanc, Daniel Fasquelle, Yannick Favennec) ont remis un rapport comprenant 200 mesures spécifiques, dans tous les domaines, afin de faciliter le développement des territoires ruraux.

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Sommaire

PRÉSENTATION DU RAPPORT

I - CONSTATS SUR LA RURALITÉ AUJOURD’HUI

I. 1 QUELLE RURALITE EN FRANCE AUJOURD’HUI ?
I.1.1. Une définition lexicale
I.1.2. Une définition statistique
I.1.3. Quelques données chiffrées

I.2. UNE NOTION EN PLEINE EVOLUTION ET FONDAMENTALEMENT PLURIELLE
I.2.1. Une notion en pleine évolution
I.2.2. Une notion plurielle, une âme commune

I.3. HABITANTS ET ACTEURS DU MONDE RURAL PARTAGENT UN MEME SENTIMENT D’EXASPERATION ET D’INCOMPREHENSION

SYNTHESE

II - DE NOUVELLES ORIENTATIONS POUR FACILITER LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 

II.1 – UNE NOUVELLE GOUVERNANCE
Une architecture rénovée de l’aménagement du territoire
Une véritable volonté politique de simplification

II.2 - RECHERCHE D’UN NOUVEL EQUILIBRE ENTRE GRANDS PRINCIPES, CELUI D’EGALITE, CELUI DE SUBSIDIARITE ET CELUI DE PROPORTIONNALITE
II.2.1 - Mieux concilier les principes d’égalité devant la loi et d’équité dans son application
II.2.2 - Permettre une application de la norme de manière plus circonstanciée, plus juste et donc plus
humaine
II.2.3 - Faciliter le règlement des conflits locaux

II.3 – POURSUITE DES EFFORTS DE SIMPLIFICATION ET DE LUTTE CONTRE L’INFLATION NORMATIVE

II.4 – REAFFIRMATION DU SERVICE AU PUBLIC ET DU SERVICE PUBLIC EN MILIEU RURAL
II.4.1 – Créer une nouvelle dynamique en matière d’ingénierie publique
II.4.2 - Redonner à l’administration de l’État les moyens pour être présente et active dans les territoires
ruraux

II.5. RENFORCEMENT DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
II.5.1. Améliorer le cadre de vie et renforcer le développement économique des territoires ruraux
Démographie médicale
Couverture numérique et télétravail
Donner les moyens de fonctionner aux activités traditionnelles du monde rural
Informer sur les dispositifs existants
Agir en faveur de l’amélioration de la vie au quotidien dans les territoires ruraux

II.5.2. Donner aux territoires ruraux les moyens d’être ambitieux
Répondre au déséquilibre en matière d’intervention publique dans les territoires
Se redonner les moyens de conduire une vraie politique d’aménagement du territoire

SYNTHESE

III – DETAIL DES MESURES PROPOSEES

III.1 GOUVERNANCE « AMENAGEMENT DU TERRITOIRE »
1. UNE NOUVELLE ARCHITECTURE « AMENAGEMENT DU TERRITOIRE »
2. REPOSITIONNEMENT DE LA DATAR

III. 2 – DROIT : L’AFFIRMATION DE NOUVEAUX GRANDS PRINCIPES D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 
1. MIEUX CONCILIER LES PRINCIPES D’EGALITE DEVANT LA LOI ET D’EQUITE DANS SON APPLICATION
2. INSTAURER, POUR LA REDACTION DES TEXTES, UNE PRISE EN COMPTE OBLIGATOIRE DES INCIDENCES DES PROJETS SUR LE MONDE RURAL
3. ÉLARGIR LES ETUDES D'IMPACT AUX EFFETS DE NOUVELLES NORMES SUR LE MONDE RURAL
4. FAVORISER L’EMERGENCE D’UN VERITABLE DROIT AU « RECOURS GRACIEUX »
5. LANCER UN LARGE MOUVEMENT DE DEREGLEMENTATION ET DE CLARIFICATION

III.3 - ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS
1. NOMMER UN CORRESPONDANT RURALITE AUPRES DE CHAQUE PREFET
2. MORATOIRE RURAL DE LA RGPP
3. OBLIGATION DE STAGE DANS LES TERRITOIRES RURAUX POUR LES FONCTIONNAIRES D'ETAT
4. MISE EN LIGNE DE FICHES DE PROCEDURES ACCESSIBLES AUX ELUS LOCAUX POUR L’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DEVELOPPEE PAR L’ÉTAT
5. FAIRE RESPECTER LES ENGAGEMENTS PRIS EN APPLICATION DE LA CHARTE SUR LES SERVICES EN MILIEU RURAL
6. DEVELOPPEMENT DES AGENCES POSTALES COMMUNALES ET DES RELAIS-POSTE POUR RENFORCER L’ATTRACTIVITE TERRITORIALE
7. INSTALLER DANS CHAQUE DEPARTEMENT UNE COMMISSION LOCALE DE MEDIATION POUR REGLER LES SITUATIONS DE BLOCAGE OU DE PRE-CONTENTIEUX ENTRE LES SERVICES DE L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITES ET UNE COMMISSION DEPARTEMENTALE DE CONCILIATION
8. RENFORCER LE MAILLAGE DES RELAIS DE SERVICE PUBLIC ET METTRE EN PLACE DES BORNES INTERACTIVES
9. PREVOIR DES FINANCEMENTS D’ETAT POUR LES ETUDES DE FAISABILITE PORTEES PAR LES COLLECTIVITES LOCALES NECESSAIRES A TOUT PROJET SIGNIFICATIF DE DEVELOPPEMENT
10. ÉLARGIR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L'EVALUATION DES NORMES EN DESIGNANT UN ELU REPRESENTANT LE MONDE RURAL
11. AMENAGER LES REGLES DES TRANSACTIONS DU SERVICE « FRANCE DOMAINE »
12. CONSTITUTION DE GROUPEMENTS D’INTERET PUBLIC (GIP) POUR FAVORISER L’INGENIERIE PUBLIQUE
13. SYSTEMATISER AUPRES DE L’AUTORITE PREFECTORALE DE CHAQUE DEPARTEMENT LA CONSTITUTION DE COMITES LOCAUX REUNISSANT SERVICES DE L’ÉTAT ET COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LE CADRE D'UN FONCTIONNEMENT EN MODE PROJET

III.4 - TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC)
1. S’ASSURER TOUT AU LONG DES PROCESSUS DE DEPLOIEMENT DE L’INTERNET TRES HAUT DEBIT (FIBRE OPTIQUE) D’UN EQUILIBRE ENTRE ZONES DENSES ET PEU DENSES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL
2. S’ASSURER D’UNE COUVERTURE EN TELEPHONIE MOBILE EQUILIBREE ENTRE ZONES DENSES ET PEU DENSES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL
3. DEVELOPPER, AVEC LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION, LE TELETRAVAIL, LA TELEMEDECINE ET L’ENSEIGNEMENT A DISTANCE
4. TELETRAVAIL

III.5 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – COMMERCE – ARTISANAT - EMPLOI RENFORCER L’ATTRACTIVITE ECONOMIQUE DES TERRITOIRES RURAUX
1. ACCROITRE L’EFFICIENCE DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN A L’ECONOMIE RURALE – CAS DES ZONES DE REVITALISATION RURALE (ZRR)
2. RENDRE ELIGIBLE AU DISPOSITIF ZRR UNE ENTREPRISE NOUVELLEMENT CREEE A LA SUITE D’UNE CESSION D’ACTIVITE
3. SIMPLIFIER ET HARMONISER L'ACCES AUX FINANCEMENTS POUR LES ENTREPRISES, EN PARTICULIER POUR OSEO
4. MARCHE PUBLIC POUR LES TPE EN MILIEU RURAL
5. METTRE EN RESEAU LES DIFFERENTS ACTEURS DU DEVELOPPEMENT LOCAL
6. SUIVI DE L’IMPACT DES DISPOSITIFS D’AIDE AU NIVEAU DEPARTEMENTAL – CONFERENCE DEPARTEMENTALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
7. SOUTIEN A L’ATTRACTIVITE ECONOMIQUE DES TERRITOIRES – DEFINITION D’UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT A PARTIR DE DIAGNOSTICS PARTAGES
8. RENDRE ATTRACTIFS LES CAE DANS LE SECTEUR NON MARCHAND EN MILIEU RURAL
9. INFORMATION ET COMMUNICATION RENFORCEES SUR LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN APPORTES PAR L’ÉTAT ET PAR LES AUTRES GRANDS PARTENAIRES PUBLICS.
10. ASSOCIER LES COMMERCES DE PROXIMITE A L’EXERCICE DE MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DE PROXIMITE EN COMPLEMENT D’UNE AIDE A L’INSTALLATION
11. CLARIFIER ET MODIFIER LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX DEBITS DE BOISSONS NOTAMMENT DES LICENCES DE RESTAURATION POUR LES PETITES COMMUNES RURALES
12. INSTALLATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BILLETS (DAB)
SIMPLIFIER LES MESURES ADMINISTRATIVES RELATIVES A L’EXPLOITATION DES PETITES CARRIERES DE ROCHE ORNEMENTALE EN MILIEU RURAL AFIN DE FAVORISER L’ACTIVITE ECONOMIQUE
13. RENDRE COHERENTES LES DUREES D’EXPLOITATION DE CARRIERE ET D’AUTORISATION DE DEFRICHEMENT EN ADOPTANT UNE DUREE IDENTIQUE
14. DISPENSE DE GARANTIE FINANCIERE POUR LA REMISE EN ETAT DES PETITES CARRIERES
15. DISPENSER LES ENTREPRISES SANS SALARIE DU CONTROLE DES EMISSIONS DE POUSSIERES
16. ADAPTER POUR LES PETITES CARRIERES LA FREQUENCE DES CONTROLES DES VIBRATIONS DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL
17. AUGMENTER LA PERIODICITE DE MISE A JOUR DES PLANS DES CARRIERES A CIEL OUVERT POUR LES PETITES CARRIERES DE ROCHE ORNEMENTALE

III.6 – AGRICULTURE
1. RENFORCER LA COMPETITIVITE DES FILIERES D'ELEVAGE FRANÇAISES GRACE A LA RECHERCHE DE RAPPROCHEMENT DE LA REGLEMENTATION FRANÇAISE AVEC LA DIRECTIVE IPPC (2008/1/CE)
2. DEMATERIALISATION DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES - DEPLOIEMENT D'UN ESPACE PERSONNEL SOUS TELEPAC 
3. SIMPLIFIER LES REGLEMENTATIONS POUR FAVORISER LES CIRCUITS COURTS EN AGRICULTURE
4. SUPPRIMER LES INCIDENCES SUR LE REGIME D’IMPOSITION DES EXPLOITANTS AGRICOLES DES INDEMNITES VERSEES AU TITRE DU FONDS NATIONAL DE GARANTIE DES CALAMITES AGRICOLES
5. SUPPRIMER LES INCIDENCES SUR LE REGIME D’IMPOSITION DES EXPLOITANTS AGRICOLES LIEES AUX VERSEMENTS DIFFERES DES AIDES DECOUPLEES DE LA PAC
6. ASSOUPLIR LES REGLES RELATIVES A L'ETABLISSEMENT DES PETITS CONTRATS SAISONNIERS EN AGRICULTURE
7. ADAPTER LA FREQUENCE ET LES PARAMETRES DES ANALYSES DES EAUX NE PROVENANT PAS D'UNE DISTRIBUTION PUBLIQUE POUR LES PETITES UNITES DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES A LA FERME

III.7 – FORET
SIMPLIFICATION DES REGLEMENTATIONS POUR FAVORISER L’EXPLOITATION DES FORETS
1. SIMPLIFIER LES PLANS SIMPLES DE GESTION FORESTIERE
2. ALLEGER LES DECLARATIONS DE GESTION DURABLE DANS LE CAS DE GROUPEMENTS FORESTIERS
3. SIMPLIFIER LA PROCEDURE DE LEVEE DE PRESOMPTION DE SALARIAT POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX FORESTIERS 
4. STIMULER L’ATTRACTIVITE DU FONDS D’EPARGNE FORESTIERE
5. ASSOUPLIR LES REGLES RELATIVES A L'ETABLISSEMENT DES PETITS CONTRATS SAISONNIERS DE GARDIENNAGE OU DE TRAVAUX EN FORET DE COURTE DUREE
6. FAIRE BENEFICIER LES STOCKAGES DE BOIS ET LES UNITES DE TRANSFORMATION DE BOIS DE LA PROCEDURE DE L'ENREGISTREMENT 

III.8 – SANTÉ – ACCES AUX SOINS LUTTER CONTRE LA DESERTIFICATION MEDICALE
1. ORGANISER ET DIFFUSER L’INFORMATION SUR LES AIDES ET LES DISPOSITIFS EXISTANTS POUR FACILITER L’INSTALLATION DE MEDECINS
2. ASSOUPLIR LES CONDITIONS DE CREATION DES MAISONS DE SANTE
3. REVISER L’ORGANISATION DE L’INTERNAT DE MEDECINE GENERALE AFIN D’INSTAURER UNE OBLIGATION DE STAGE DANS LES TERRITOIRES RURAUX
4. FACILITER ET MIEUX ORGANISER POUR LES MEDECINS HOSPITALIERS L’EXERCICE EN TEMPS PARTAGE AFIN QU’ILS PUISSENT EXERCER EGALEMENT EN MILIEU RURAL
5. AMELIORER LA GESTION DES HOPITAUX LOCAUX PAR UN ACCES ELARGI AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR
6. PROPOSER DANS LES ZONES SOUS-DOTEES EN COUVERTURE MEDICALE UN ALLEGEMENT DE CERTAINES CHARGES SOCIALES
POUR INCITER LES MEDECINS RETRAITES A POURSUIVRE LEUR ACTIVITE
7. PROPOSER DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT, D’ADAPTATION ET DE DEROGATION EN MATIERE D’ACCES AUX SOINS 199
8. ASSURER UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES REALITES RENCONTREES DANS LES TERRITOIRES RURAUX FAVORISER L’INTERVENTION DES SECOURS
9. PROPOSER UN MAILLAGE OPTIMAL D’HELICOPTERES EN MATIERE DE SECOURS A PERSONNES
10. FACILITER L’EXERCICE PAR LES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE 

III.9 - ENVIRONNEMENT – EAU – ENERGIE EOLIENNE
1. METTRE EN PLACE UNE BANQUE DE DONNEES UNIQUE
2. DEMATERIALISER LA DECLARATION ANNUELLE DES VOLUMES D’EAU PRELEVES
3. SUPPRIMER LES DELAIS DE RECOURS APRES MISE EN SERVICE POUR LES INSTALLATIONS, OUVRAGES, TRAVAUX ET ACTIVITES (IOTA) DANS LE DOMAINE DE L'EAU
4. SIMPLIFIER LA REGLEMENTATION LIEE A LA SECURITE DES PETITS BARRAGES ET RESERVES COLLINAIRES 
5. METTRE EN PLACE UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE ET BASEE SUR LA CONCERTATION POUR LES PETITES RESERVES COLLINAIRES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES.
6. ARTICULER DROIT DE L’URBANISME ET DROIT DE L’ENVIRONNEMENT EN MATIERE D’IMPLANTATION DES EOLIENNES
7. ASSURER UNE APPROCHE GLOBALE DE L’IMPACT PAYSAGER DES PROJETS D’EOLIENNES INDUSTRIELLES SUR LES TERRITOIRES RURAUX
8. AMENAGEMENT DES MESURES DE PROTECTION DANS LES TERRITOIRES RURAUX : SUPPRESSION DE LA STRATIFICATION DES NORMES
9. CLARIFICATION DES CONCEPTS INDUITS PAR LA LOI SUR L’EAU

III.10 - URBANISME
1. INSTITUER UN DELAI D'INSTRUCTION MAXIMAL DES AUTORISATIONS D'URBANISME
2. DISPENSER DE DECLARATION PREALABLE LES CONSTRUCTIONS DE MOINS DE 8M2
3. FIXER UN DELAI POUR LA SIGNATURE DEFINITIVE DE LA CONVENTION DE DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE
4. NE PAS JOINDRE LA TOTALITE DE L'ETUDE D'IMPACT A LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
5. ZONES D’ACCUEIL DES NOUVELLES POPULATIONS EN MILIEU RURAL

III.11 – TOURISME
1. FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE TOUTES LES FORMES DE TOURISME RURAL
2. DEVELOPPER LA VISIBILITE ET LA LISIBILITE DE L’OFFRE FRANÇAISE EN MATIERE DE TOURISME RURAL PAR UNE MISE EN RESEAU DES ACTEURS ET UNE POLITIQUE DE LABELS ADAPTEE

III.12 – EDUCATION
1- FAVORISER L’ACCUEIL DES JEUNES DE MOINS DE TROIS ANS DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

III.13 – ASSOCIATIONS –BENEVOLAT - CULTURE – SPORTS - LOISIRS – ACTIVITES TRADITIONNELLES
1- FAVORISER L’ORGANISATION DES MANIFESTATIONS : CREATION DU MEDIATEUR DEPARTEMENTAL ASSOCIATIF ET SOUTIEN AU BENEVOLAT
2. CLARIFIER LA PRATIQUE DES SPORTS MECANIQUES ET DEVELOPPER LA CONCERTATION

IV – LISTE DES MESURES REPRISES PAR LA MISSION EMANANT D’AUTRES RAPPORTS

1 - RAPPORT DE JEAN-LUC WARSMANN SUR LA QUALITE ET LA SIMPLIFICATION DU DROIT DE DECEMBRE 2008
2 - RAPPORT - RAPPORT DE JEAN-LUC WARSMANN SUR SIMPLIFICATION DU DROIT AU SERVICE DE LA CROISSANCE ET DE L'EMPLOI JUILLET 2011
3 - RAPPORT DU SENATEUR ERIC DOLIGE SUR LA SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITES LOCALES
4 - RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL INTERMINISTERIEL SUR LA QUALITE DE LA REGLEMENTATION PRESIDE PAR DIEUDONNE MANDELKERN
5 - RAPPORT D'INFORMATION DU COMITE D'EVALUATION ET DE CONTROLE DES POLITIQUES PUBLIQUES SUR L'EVALUATION DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EN MILIEU RURAL DE FEVRIER 2012


ANNEXE 1 : ÉQUIPE DE LA MISSION
ANNEXE 2 : LISTE DES CONTRIBUTIONS REÇUES
ANNEXE 3 : LISTE DES PERSONNALITÉS RENCONTRÉES ET DES AUDITIONS
ANNEXE 4 : DÉPLACEMENTS DE LA MISSION RURALITÉ DANS LES DÉPARTEMENTS
ANNEXE 5 : 1ÈRE LETTRE ADRESSÉE AUX PRÉFETS
ANNEXE 6 : 2EME LETTRE ADRESSÉE AUX PRÉFETS
ANNEXE 7 : LETTRE ADRESSÉE AUX SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DE MINISTÈRES
ANNEXE 8 : NOTE D’ANALYSE DE M. ALAIN LAMBERT, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE D'ÉVALUATION DES NORMES (CCEN)
ANNEXE 9 : PLAN D’ACTION EN FAVEUR DES TERRITOIRES – 11 MAI 2010 (MINISTÈRE DE
L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE)
ANNEXE 10 : ARRÊTÉ DU 26 OCTOBRE 2011 PORTANT APPROBATION DE DIVERSES DISPOSITIONS COMPLÉTANT ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ CONTRE LES RISQUES D’INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (PETITS HOTELS)
ANNEXE 11 : RAPPORTS COMPORTANT DES ANALYSES OU DES PROPOSITIONS REPRISES PAR LA MISSION
ANNEXE 12 : DONNÉES CHIFFRÉES SUR LES ACTIVITÉS DE LA MISSION
ANNEXE 13 : THÈMES DES MESURES

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 281 pages

Édité par : Présidence de la République

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