Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission de la Défense nationale et des Forces armées

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Présentation

Le présent rapport dresse un état des lieux de l'appropriation des technologies numériques par les armées et, sur la base de ce constat, étudie comment celles-ci devraient consolider leurs acquis et relever les nouveaux défis que posent les ruptures technologiques envisageables dans le secteur numérique.

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Sommaire

INTRODUCTION


I. LES ARMÉES FRANÇAISES NE SONT PAS RESTÉES À L’ÉCART DE LA « RÉVOLUTION NUMÉRIQUE »

A. LES SYSTÈMES D’ARMES SONT DÉJÀ LARGEMENT NUMÉRISÉS
1. L’intégration du numérique aux systèmes d’armes est à l’œuvre depuis longtemps
a. Des armes intégrant les technologies numériques avancées
b. Des systèmes performants de mise en réseau des forces

2. Notre base industrielle et technologique de défense a été pionnière en matière de numérisation
a. L’industrie de défense française s’est approprié très tôt les technologies numériques
b. La recherche numérique française est reconnue pour son excellence

B. LA NUMÉRISATION DES FONCTIONS « ORGANIQUES » ET DU SOUTIEN DES FORCES EST À L’OEUVRE, AVEC UN SUCCÈS INÉGAL
1. Des systèmes d’information ont été développés dans l’environnement et du soutien des forces
a. Le développement des systèmes d’information d’administration et de gestion et des systèmes d’information « métier »
b. Une « urbanisation » encore incomplète

2. Le ministère des Armées a entamé une ambitieuse démarche de « transformation numérique »
a. « Le numérique » fait l’objet d’un pilotage renforcé
b. La transformation digitale des armées est érigée en priorité

II. LES RUPTURES TECHNOLOGIQUES À VENIR DANS LE NUMÉRIQUE PEUVENT ACCROÎTRE LA PERFORMANCE DE NOS ARMÉES MOYENNANT DES INVESTISSEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

A. LA « RÉVOLUTION NUMÉRIQUE » EST APPELÉE À SE TRADUIRE PAR DE NOUVELLES RUPTURES TECHNOLOGIQUES
1. Le traitement du big data
a. Traiter un « déluge d’informations »
b. De multiples applications possibles pour le renseignement, les opérations ou le soutien des forces

2. La fabrication additive
a. Les progrès récents et prévisibles en matière de fabrication additive
b. Une « nouvelle révolution industrielle » ?
c. La feuille de route des Marines pour l’appropriation des technologies de fabrication additive
d. Les avantages de la fabrication additive

3. La « course » au calcul intensif
a. Un champ de rupture et de décrochage technologiques possibles
b. Des applications intéressant les armées et l’industrie de défense

4. L’intelligence artificielle
a. Un champ de R&D en plein essor
b. Un domaine dans lequel la DGA a peu investi jusqu’à présent
c. De vastes champs d’applications possibles, qui pourraient conférer aux forces l’ascendant opérationnel
d. Un défi pour la R&D et la BITD françaises

5. Les systèmes autonomes, robots et drones
a. L’essor prévisible des systèmes autonomes
b. Les programmes et les voies de développement actuels en France

6. L’informatique quantique
a. Un domaine de possible rupture technologique susceptible d’avoir des applications majeures pour les armées
b. Un secteur dans lequel la recherche est intense et les atouts français précieux à conserver

7. Les convergences entre neurosciences et numérique
a. Les programmes de recherche en neurosciences aboutissent à des résultats que ne peut ignorer la défense
b. Sous réserves d’épineuses questions éthiques restant à trancher, les applications militaires des neurosciences sont nombreuses

8. L’internet des objets
a. L’internet des objets est appelé à prendre une place croissante dans la vie quotidienne des armées
b. L’essor des objets connectés dans les armées appelle un encadrement spécifique pour en sécuriser l’usage

B. LES RUPTURES TECHNOLOGIQUES À VENIR CONDUISENT À TRANSFORMER L’ARCHITECTURE DE NOS SYSTÈMES D’ARMES
1. Les technologies numériques ouvrent la voie au « combat collaboratif » dans les trois milieux
a. En milieu terrestre, l’opération d’ensemble SCORPION constitue la première « brique » de combat collaboratif
b. En milieu marin, l’architecture des plateformes est appelée à évoluer vers des « systèmes de systèmes »
c. En milieu aérien, le système de combat aérien futur repose sur la mise en réseau des appareils
d. Un effort commun à l’ensemble des milieux d’opération : la maîtrise de l’architecture des systèmes de défense

2. Le « déluge d’informations » rend indispensables les technologies de traitement automatisé des données
a. Dans les forces, la masse des informations disponibles ne pourra être pleinement exploitée que par des systèmes d’aide à la décision
b. Dans les services de renseignement, les ruptures technologiques à venir permettront d’améliorer le traitement automatisé des données

3. Les transmissions prennent une importance cruciale
a. Le « cloud de combat », infrastructure de partage d’information adaptée au combat collaboratif
b. Les équipements spatiaux, plus nécessaires et plus vulnérables qu’auparavant

4. La place de l’homme dans le combat évolue à l’ère de la numérisation
a. Les armées opèrent d’ores et déjà nombre d’équipements dotés d’automatismes
b. La rupture technologique à venir ne doit pas être exagérée
c. Le principe dit de « l’homme dans la boucle » doit demeurer au cœur de notre approche de l’automatisation des systèmes d’armes
d. La doctrine devra évoluer de façon conforme à nos valeurs

C. LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE PERMET DES GAINS DE PRODUCTIVITÉ EN MATIÈRE « ORGANIQUE » SI LES ORGANISATIONS S’Y ADAPTENT
1. La digitalisation des soutiens peut accroître leur efficience
a. La numérisation des procédures peut accroître l’efficience du maintien en condition opérationnelle des équipements
b. La numérisation des procédures peut faciliter la formation et la préparation opérationnelle des personnels

2. La transformation numérique des armées peut induire une profonde transformation de leurs organisations
a. L’impact général de la transformation digitale sur les modes de travail et les organisations
b. L’impact de la numérisation sur les rapports du ministère des Armées avec les industriels

3. La transformation digitale suppose de résorber au préalable la « fracture numérique » dans les armées
a. Les infrastructures informatiques des armées sont marquées par une « fracture numérique » qui freine leur transformation digitale
b. Vers un « socle informatique » permettant de gérer à la fois l’héritage numérique du ministère et des dispositifs innovants de transformation digitale des armées

4. Reste à promouvoir une véritable « culture de la donnée »

D. LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DOIT S’APPUYER SUR UN ÉCOSYSTÈME AGILE DE RECHERCHE, D’EXPÉRIMENTATION, DE DÉVELOPPEMENT ET D’ACQUISITION D’ARMEMENTS
1. Le ministère des Armées n’est plus le principal moteur de l’innovation numérique mais possède encore un rôle d’impulsion significatif
a. Dans la révolution numérique, la défense n’est plus le principal moteur de l’innovation
b. L’État doit cependant conserver une politique industrielle volontaire dans des secteurs stratégiques comme la défense et le numérique

2. Détecter, stimuler, orienter et s’approprier l’innovation suppose d’animer un écosystème technologique agile
a. La stimulation d’un écosystème de recherche « tous azimuts »
b. La détection des évolutions technologiques et les liens entre les armées et les entreprises innovantes
c. L’innovation participative
d. L’innovation d’usage
e. La culture de l’expérimentation et l’acceptation de l’échec

3. Stimuler l’écosystème de recherche et d’innovation suppose de moderniser les procédures et les pratiques d’acquisition d’armements
a. Les procédures d’acquisition méritent d’être adaptées au rythme de plus en plus soutenu de l’innovation numérique
b. Les dispositifs de contournement des procédures classiques méritent d’être approfondis et encore adaptés, notamment aux start-up
c. Un équilibre à trouver dans le degré de centralisation du pilotage des acquisitions
d. Pour répondre à ces différents enjeux, la réforme annoncée de « la 1516 » est très attendue

4. Des investissements à consentir pour stimuler la dynamique d’innovation
a. Des investissements dans des capacités de calcul
b. Des investissements dans les ressources humaines

III. LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE NE DISPENSE NI DE DISPOSITIFS DE RÉSILIENCE NI D’APTITUDES À OPÉRER « EN MODE DÉGRADÉ »

A. LA NUMÉRISATION DES ARMÉES NE REND QUE PLUS NÉCESSAIRES DES MOYENS EFFICACES DE CYBERDÉFENSE ET DE RÉSILIENCE
1. La résilience des infrastructures numériques dans leur ensemble constitue un point d’attention
a. L’impératif de résilience des réseaux du ministère des Armées présente la spécificité de s’appliquer à un ensemble de systèmes très divers
b. La connexion à des réseaux ouverts accentue la vulnérabilité des systèmes d’information du ministère des Armées

2. La vulnérabilité des forces s’accroît avec leur surface d’exposition numérique
a. La numérisation de nos armées suppose un effort de lutte cybernétique défensive qui commence dès la conception des équipements
b. La numérisation des forces adverses ouvre la voie à des possibilités de lutte cybernétique offensive, y compris au niveau tactique

B. MÊME NUMÉRISÉES, LES ARMÉES DEVRONT CONTINUER À ÊTRE CAPABLES D’OPÉRER « EN MODE DÉGRADÉ »
1. Opérer « en mode dégradé » pour gagner la bataille, face aux menaces pesant sur nos équipements numériques
a. Des matériels capables de fonctionner « en mode dégradé »
b. Une préparation opérationnelle aux opérations en « mode dégradé »

2. Opérer « en mode dégradé » pour gagner la guerre, contre l’hybris de l’hyper-technologie

IV. LA NUMÉRISATION DES ARMÉES POSE IN FINE LE PROBLÈME DE LA « SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE »

A. AVEC LE NUMÉRIQUE, LA MAÎTRISE DES TECHNOLOGIES EST PARTICULIÈREMENT CRUCIALE POUR L’AUTONOMIE STRATÉGIQUE
1. Les technologies numériques deviennent des outils de puissance dans la confrontation de grandes puissances
a. Les technologies numériques constituent aujourd’hui des outils de soft power pour les grandes puissances technologiques
b. Une position dominante sur un marché technologique se traduit par une standardisation qui freine la concurrence
c. L’acquisition de technologies étrangères fait peser un risque de dépendance, pour leur réexportation voire pour leur emploi
d. La maîtrise des technologies acquises à l’étranger constitue la dernière garantie d’autonomie nationale

2. La souveraineté numérique suppose de conserver ou de (re)conquérir des atouts technologiques
a. Soutenir la constitution d’une offre souveraine pour répondre à des besoins d’équipements numériques sensibles
b. Mettre en œuvre tous les leviers dont dispose l’État pour stimuler notre base industrielle et technologique de défense dans le numérique

B. L’ÉCHELLE EUROPÉENNE CONSTITUE PARFOIS LA DIMENSION LA PLUS PERTINENTE POUR LA DÉFENSE DE NOTRE SOUVERAINETÉ
1. L’Europe peut constituer le nouvel horizon de notre autonomie stratégique dans certains domaines technologiques
a. L’Europe a un poids très significatif dans l’économie mondiale des données, mais pas dans l’industrie numérique
b. La période actuelle offre une occasion historique d’approfondir la coopération européenne

2. Des coopérations pragmatiques peuvent tirer parti de la « taille critique » de l’Europe pour développer des technologies numériques souveraines
a. La normalisation et la certification des composants informatiques sûrs
b. Des investissements capacitaires dans des équipements technologiques de nouvelle génération
c. La mutualisation des moyens des Européens pour leur permettre de tenir collectivement leur rang dans la course au calcul intensif
d. La reconquête de capacités technologiques et industrielles en matière de processeurs
e. Le soutien européen à la recherche amont


RECOMMANDATIONS
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 215 pages

Édité par : Assemblée nationale

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